Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit des sûretés |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sirey, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 9182247134700 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 |
| Tags : | Le contrat de cautionnement, La garanti autonome,La propriété retenue à titre de garantie, La nature du droit de rétention, les sûreté réelles dans les procédures d'insolvabilité,LES sûretés personnelles, Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité. |
| Résumé : | Ce document présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et s'efforce de redonner de a clarté à cette discipline réputée complexe.Les sûretés et garanties visent à prémunir les créancier dispensables de crédit contre l'insolvabilité ou de refus de payer de leurs débiteurs Elles constituent la rançon du crédit. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
