Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit commercial : sociétés commerciales, 18è éd.
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Auteurs :
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Philippe MERLE, Auteur ;
Anne FAUCHON, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-13734-3
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Format :
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933 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.6 MER
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Catégories :
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Droit des sociétés
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Tags :
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DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
;
GIE
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DROIT FISCAL
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Résumé :
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Ce Précis, présente une vue d ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi relative à la sécurité de l emploi sur la présence obligatoire de salariés dans les conseils d administration et de surveillance des sociétés anonymes importantes et les recommandations du code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, demandant notamment aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations de leurs dirigeants («say on pay») et développant la règle « appliquer ou expliquer » («comply or explain»). Il mentionne également les nombreuses modifications fiscales initiées en 2013 et en 2014, avec le projet de simplication et de sécurisation de la vie des entreprises. [ source éditeur]
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Note de contenu :
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document à jour ordonnance de simplification 31 juillet 2014
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Exemplaires (1)
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8496 | 346.6 MER(C1 1.2.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |