Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]![]()
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Apostolos PATRIKIOS, Auteur ; Yves GAUDEMET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1997Une simple lecture des manuels de droit administratif suffit pour constater la marginalité de l'arbitrage dans cette branche du droit.En cette constatation, il n'y a rien d'anormal,puisque de prime abord ,les deux volets de notre recherche ( l'a[...]![]()
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SAIZONOU BEDIE, Alexandrine F., Auteur | 2007![]()
Ouvrage
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Article : Article de périodique
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La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de m[...]![]()
Ouvrage
L'arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu'un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa so[...]![]()
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Serge FROSSARD, Auteur ; Jean- Marc BERAUD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2000Opération intellectuelle des plus courantes, la qualification juridique est tellement familière au juriste que celui-ci l'exerce sans forcément y prêter attention. Il s'agit pourtant d'un raisonnement déterminant, qui permet au droit d'appréhe[...]![]()
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Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mo[...]![]()
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Evelyn BLEDNIAK, Auteur ; Emmanuel CHRETIENNOT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | édition Delmas | 2007Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise. Elles ont institué un red[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Parue au moniteur du 1 er février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention en gage, de transfert de propriété à titre de garantie [...]![]()
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Première partie : La synergie du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté dans le règlement à l'amiable des difficultés des sociétés. Deuxième partie : La soumission du droit des sociétés au droit des entreprises en difficult[...]![]()
Ouvrage
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujour[...]![]()
Ouvrage
Jadis réputé poussiéreux et figé,le droit des sûretés est devenu un droit vivant,qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales, et technologiques. Il.Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l’exubérance. Insta[...]![]()
Ouvrage
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a été adopté à Libreville le 10 avril 1998. Cet ouvrage reprend l'Acte uniforme article par article en les commentant.![]()
Ouvrage
Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1992Expression de l'adage " A l'impossible nul n'est tenu",la force majeure est un concept juridique dont l'importance est inversement proportionnelle à sa précision.Est -il toujours permis d'enseigner que la force majeure est un événement extérieur[...]![]()
Document électronique
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Ouvrage
Christophe PAULIN, Auteur ; Jean DEVEZE, Auteur | 1996En raison de l'article 1184 C. civ., le contractant envers lequel l'engagement n'est pas respecté est contraint de recourir au juge pour être dégagé de ses obligations. La clause résolutoire lui permet d'éviter l'intervention es tribunaux en lu[...]![]()
Ouvrage
GATSI, Jean, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Préfacier, etc. | 1996Depuis la première moitié du siècle, le contrat-cadre s'affirme dans les relations à plus ou moins long terme. Cet ouvrage a pour ambition de dire exactement ce que recouvre une telle notion. L'auteur définit le contrat-cadre, en montrant les él[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre procédés de saisies pour obtenir une exécution facile.![]()
Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]![]()
Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]![]()
Ouvrage
Les actions récursoires entre coresponsables, ou recours en contribution, sont d'une application pratique quotidienne. Pourtant ce thème est mal connu de la doctrine et des praticiens. Aucune étude globale du sujet n'a été effectué auparavant.[...]