Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa sourc[...]![]()
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Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : EFE | Collection référence premier | 1997L'initiation des pourparlers. La notion de consentement, l'éthique de la négociation. Les accords définitifs.![]()
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