Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
![Imprimer...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]![]()
Ouvrage
L'histoire du Droit des Affaires et des Institutions commerciales a pris sa place dans les programmes des études juridiques. Dans cet ouvrage, l'auteur a tenu à la situer dans le contexte de l'évolution des affaires elles-mêmes, notamment des ba[...]![]()
Arrêt
![]()
Arrêt
![]()
Ouvrage
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclusi[...]![]()
Ouvrage
Sujet de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats d[...]![]()
Arrêt
![]()
Ouvrage
Raymond GUILLIEN, Auteur ; VINCENT, Jean, Auteur ; Serge GUINCHARD, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999![]()
Ouvrage
![]()
Mémoire
Kouamé Eugène KOUAKOU, Auteur ; Jacques M'BOSSO, Auteur | Bouaké : Institut de Droit Communautaire | 2008![]()
Mémoire
A Marie-Françoise KOIDJANE, Auteur ; Gnahoui David ROCH, Auteur | Faculté de droit civil de l'UCAO | 2008![]()
Mémoire
![]()
Mémoire
![]()
Thèse
Souleymane DIOMANDE, Auteur ; Jean-Marc MOULIN, AuteurTraditionnellement,l'on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés:d'une part,une fonction de répartition des droits sociaux parce que c'est sur la base de ce capital social que se trouvent réparti[...]![]()
Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; MELONG, Justin, Auteur ; TUMNDE, Peter Monteh, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2013An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A panoramic view of the OHADA Uniform Act on Simplif[...]![]()
Ouvrage