Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Francis DELPEREE, Auteur ; Anne RASSON-ROLAND, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995![]()
Thèse
Souleymane DIOMANDE, Auteur ; Jean-Marc MOULIN, AuteurTraditionnellement,l'on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés:d'une part,une fonction de répartition des droits sociaux parce que c'est sur la base de ce capital social que se trouvent réparti[...]![]()
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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Document électronique
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Ouvrage
LAURIOL, Thierry, Auteur ; Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur ; Flora DALMEIDA MELE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droits africains (Paris), ISSN 2677-9765 | 2018Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation [...]Nouveauté
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Ouvrage
Joël HUBIN, Sous la direction de ; Christophe BEDORET, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règl[...]![]()
Ouvrage
Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]![]()
Document électronique
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Ouvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]![]()
Mémoire
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Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]![]()
Ouvrage
L'auteur détaille les différents types de relances : face au client, au téléphone ou par lettre. Des exemples, des conseils, des modèles d'entretiens ou de courriers illustrent chacun de ces cas.Ce nouveau titre répond à toutes vos questions : c[...]![]()
Article : Article de périodique
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Ouvrage
À quel degré d'évolution la société internationale est-elle parvenue ? Quelles sont les caractéristiques de l'actuel système international, ses principaux points de faiblesse ? Est-il possible, à court terme, d'ordonner davantage le monde ? On[...]![]()
Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]![]()
Article : Article de périodique
Lekene DONFACK, Auteur |![]()
Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]![]()
Ouvrage
Le RÉPERTOIRE ANNUEL DE JURISPRUDENCE OHADA 2011 comporte 97 pages exclusivement consacrées aux décisions de justice, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de ce[...]![]()
Ouvrage
2013Nous sommes heureux de vous annoncer la publication par l'association UNIDA et votre site www.ohada.com du Répertoire de jurisprudence OHADA 2013 réalisé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Professeur honoraire, Vice Président, membre fondateu[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]