Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Article : Article de périodique
Bi Oula KASSIA, Auteur |![]()
Ouvrage
La législation antérieure soumettait les sommes d'argent entre les mains des banques à la procédure de saisie arrêt. Elle était critiquée et le législateur communautaire OHADA en reformant a alors prévu deux types de procédures qui pourraient êt[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de l[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage fait un décryptage de ladite procédure qui se déclenche par le commandement aux fins de saisie, passe par le visa, l'inscription et la publication du commandement par le conservatoire des titres immobiliers, avant de procéder [...]![]()
Mémoire
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Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.![]()
Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]![]()
Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]![]()
Mémoire
A Marie-Françoise KOIDJANE, Auteur ; Gnahoui David ROCH, Auteur | Faculté de droit civil de l'UCAO | 2008![]()
Ouvrage
L’auteur s’est penché sur une étude comparative de l’actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l’achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir le[...]![]()
Ouvrage
Manuela GRÉVY, Auteur ; Georges BORENFREUND, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2002La sanction civile revêt une structure duale: la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise a nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle concep[...]![]()
Ouvrage
LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme, Auteur | RB éditionRégulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifique-ment en matière f[...]![]()
Article : Article de périodique
Jean-Marie BRETON, Auteur |![]()
Ouvrage
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine [...]Nouveauté
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Ouvrage
Dans la 1ère partie de cet ouvrage, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statisrique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou insti[...]![]()
Ouvrage
A l'instar des activités économiques, les activités documentaires ne peuvent aujourd'hui se dispenser de faire appel aux méthodes modernes du management ni de jouer la carte de la qualité. Pour mieux satisfaire les utilisateurs de leurs produi[...]![]()
Ouvrage
Delphine MAJDANSKI, Auteur | 2000La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la plupart par la rédaction d'un acte établi en[...]![]()
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
Traditionnellement les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite. Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis d[...]![]()
Ouvrage
LE CANNU, Paul, Auteur ; Jean DERRUPPE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014L'auteur tente de dégager, tant à propos de la structure elle-même (première partie)que des hommes qui la font vivre (deuxième partie), l'aspect dialectique qui, selon lui,comme au droit de la société anonyme à directoire. Un constant échange, u[...]![]()
Ouvrage
La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l'association de deux types d'associés : le commandité et le le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence [...]