Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Regroupe la loi sur la faillite et l'insolvabilité, les règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris les formules, les dispositions transitoires, un tableau sur la taxation et la libaration de l'administrateur d'une proposition de cons[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Analyse les points suivants : la faillite provoquée par les créanciers, la faillite due à l'initiative du débiteur, la cession volontaire et le concordat, les conditions de fond et de forme de la procédure engagée, les effets du jugement rendu s[...]![]()
Ouvrage
Ce recueil regroupe les principaux arrêts du droit de la faillite.Il comporte une table des arrêts, un plan analytique, une table alphabétique ainsi qu'une tables des articles analysés dans les décisions qui y sont reproduites![]()
Ouvrage
L'auteur présente un exposé concis sur la problématique des conflits d'intérêts : ce qu'ils sont et par la suite le contrôle de certains d'entre eux. Propose une gestion des conflits d'intérêts qui consiste d'abord à déterminer lesquels sont à[...]![]()
Ouvrage
Le volume se divise en deux parties : la publicité des droits comportant le Code civil et les lois courantes et la radiation de l'inscription. Tout le travail est enrichi de nombreuses références à la doctrine, à la jurisprudence, aux règlemen[...]![]()
Ouvrage
FERLAND, Denis, Sous la direction de ; EMERY, Benoît, Sous la direction de ; Charles BELLEAU, Auteur ; CLICHE, Bernard, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Traite des moyens de se pourvoir contre les jugements, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, des matières non contentieuses, la procédure d'arbitrage notamment l'arbitrage conventionnel, du recouvrement des petites créances, du[...]![]()
Ouvrage
FERLAND, Denis, Auteur ; EMERY, Benoît, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Porte sur les tribunaux, les règles applicables à toutes les demandes en justice, l'introduction de la demande et comparution, la contestation de l'action, le défaut de comparaître et le défaut de plaider, les incidents, l'administration de la p[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage a principalement pour objet l'étude des règles de fond du droit de la preuve. Elle est divisée en quatre parties. La première est consacrée aux principes généraux; la deuxième, aux moyens de la preuve, la troisième, à la rec[...]![]()
Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998![]()
Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Patrice DESLAURIERS, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998L'ouvrage comporte quatre parties. La première, responsabilté extracontractuelle traite des conditions générales de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité du fait des autres, de la responsabilité du fait des biens et de quel[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Traite du contrat, de la responsabilité civile et de certaines autres sources de l'obligations. Les commentaires sous chaque articles reflètent fidèlement les interprétations les plus récentes des tribunaux et leur interprétation des nouvelles d[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudences innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts ma[...]![]()
Document électronique
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Ouvrage
ce recueil de textes expose entre autres, les thèmes suivants : la classification des obligations et des contrats, la moralité contractuelle, la formation du contrat, les vices de consentement, l'objet et la cause du contrat, les sanctions, l'ef[...]![]()
Ouvrage
Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant les actes juridiques légitimes et le titre II les actes juridiques illégitimes. Le livre [...]![]()
Ouvrage
PINEAU, Jean, Auteur ; BURMAN, Danielle, Auteur ; GAUDET, Serge, Auteur | Montréal : Les Editions Thémis | 1996Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant l'acte juridique et le titre II le fait juridique. Le livre II consacré aux effets des ob[...]![]()
Ouvrage
La première partie traite des clauses d'achat-vente d'actions, la seconde des clauses de , de vote et d'administration, chacun des chapitres composant ces deux parties fournissant et commentant individuellement les clauses pertinentes. La troi[...]![]()
Ouvrage
Jean HILAIRE, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; MAIN, Dominique, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2007Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ces composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques.![]()
Ouvrage
Mai-juin 2005![]()
Ouvrage
Fait le tour d'horizon de diverses questions relatives au droit des sûretés y compris les obligations hypothécaires, le droit des créances, les hypothèques sur biens meubles, la garantie etc![]()
Ouvrage
Examine les thèmes suivants : l'entreprise contractuelle, la protection du nom d'affaires, la loi sur la publicité légale des entreprises,la constitution, l'organisation et la continuation d'une compagnie, le capital-actions, les changements du [...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Cet ouvrage vous permet de disposer de dix années de jurisprudence, commentée et ordonnée en une vingtaine de thèmes en droit des assurances et de la responsabilité civile.