Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Stéphanie DENOIX de SAINT MARC, Auteur ; André FRANCON, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 1999![]()
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L'entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale d[...]![]()
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Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du [...]![]()
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La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des cont[...]![]()
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Guillaume HENRI, Auteur | Paris : LexisNexis SA | collection de l'institut de recherche en propriété intellectuelle | 2013La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété[...]![]()
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Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement [...]![]()
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Michel CABRILLAC, Auteur ; MOULY, Christian, Auteur ; CABRILLAC, Séverine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuel | 2010Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés r[...]![]()
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Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique[...]![]()
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MALAURIE-VIGNAL, Marie, Auteur ; Dominique HEINTZ, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Sirey université | 2006'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de d[...]![]()
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Nicole FERRY-MACCARIO, Auteur ; Olivier SILHOL, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Mise au point | 2014Cette mise au point présente le cadre juridique et fiscal des différentes oeuvres d'art plastique. L'apparition de nouvelles formes d'art contemporain, l'évolution des expositions et le rôle croissant d'Internet dans les ventes des créations[...]