Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
![Imprimer...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Les thèmes abordés sont, dans la première partie : l'influence du droit de la consommation sur la formation du cautionnement, notamment un engagement éclairé par une information précontractuelle d'une part, et un engagement organisé en fonct[...]![]()
Ouvrage
L'OHADA, après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité p[...]![]()
Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]![]()
Ouvrage
Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]![]()
Ouvrage
La situation des investissements privés en Afrique révèle que ceux-ci sont relativement faibles quand on les compare aux performances des autres régions du monde en développement. L'objectif de cet ouvrage, fruit d'une longue recherche, est [...]![]()
Ouvrage
Presque vingt ans après la création de l'OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'inté[...]![]()
Ouvrage
L'OHADA partage son espace géographique avec d'autres organisations qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit. Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA e[...]![]()
Arrêt
![]()
Arrêt