Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des actions de préférence. Elle a favorisé l’intégration d’importantes améliorations, avec notamment la prise en compte de l’évolution internationale d[...]![]()
Ouvrage
L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, q[...]![]()
Ouvrage
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la so[...]![]()
Ouvrage
Séverine Cabrillac, Editeur scientifique ; PETEL, Philippe, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Manuels | 2015Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés rée[...]Nouveauté
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Ouvrage
Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]![]()
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Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très impor[...]![]()
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JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2014Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; [...]Nouveauté
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Ouvrage
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier dkre protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent [...]Nouveauté
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Yannick BLANDIN, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | Bibliothèque de droit privé | 2016Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d’accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l’affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste [...]Nouveauté
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Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Auteur ; Christian LARROUMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éditions Panthéon-Assas | Colloques | 2016Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc[...]Nouveauté
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Ouvrage
Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet du droit des sûret[...]Nouveauté
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Anne-Sophie Barthez, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2010Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiple[...]Nouveauté
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Propriété, droit réel sur la chose d'autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés[...]Nouveauté
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Géraud MEGRET, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2011Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement p[...]![]()
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De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à [...]Nouveauté
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Aurélie BERGEAUD WETTERWARLD, Auteur ; Evelyne BONIS, Auteur ; Yannick CAPDEPON, Auteur | Paris : Editions CUJAS | Référence, ISSN 0761-5256 | 2017La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de p[...]![]()
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Philippe GERBAY, Auteur ; Nicolas GERBAY, Auteur ; Claire GERBAY, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Guide | 2018Les professionnel trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : qu'elles en sont les conditions d'ouverture?, quels en sont les effets[...]Nouveauté
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée ; ce transfert s'opère moyennant la distribution [...]Nouveauté
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Le monde de l'entreprise est complexe et semé d'embuches. Le chef d'entreprise, de par sa fonction, est directement concerné, sans le savoir la plupart du temps. Pour autant, il doit pouvoir consacrer un maximum de temps et d'énergie à ses aff[...]Nouveauté
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L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Il s’est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pi[...]![]()
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Olympe DEXANT - DE BAILLIENCOURT, Sous la direction de ; Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2018Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d'importants débats.Si l'évocation de la responsabilité du dirigea[...]Nouveauté
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Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous co[...]Nouveauté
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LAURIOL, Thierry, Auteur ; Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur ; Flora DALMEIDA MELE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droits africains (Paris), ISSN 2677-9765 | 2018Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation [...]Nouveauté
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Béatrice BLOHORN-BERNNEUR, Sous la direction de ; Myriam BACQUE, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2018Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volonta[...]Nouveauté
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La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]Nouveauté
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Coralie SMETS-GARY, Auteur ; Martine BECKER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2012Cet ouvrage propose une approche de la médiation dite "facilitative", qui requiert l'intégration de techniques, de compétences et qualités de négociation complexes et nombreuses. Il vise à sensibiliser à la médiation tous ceux qui pourraient, [...]Nouveauté
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Vous qui souhaitez être utile à des parties en conflit ou qui en vivez un (en famille, entre voisins ou collègues, au sein de votre entreprise ou entre deux organisations, voire deux nations), ce livre est pour vous. Comment faciliter la repri[...]![]()
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Méthodologie d’accompagnement faite d’écoute et d’interventions, la médiation en entreprise permet de restaurer la communication, de faciliter la négociation et de gérer les conflits. Qu’elle soit préventive ou curative, la médiation implique [...]Nouveauté
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Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préci[...]Nouveauté
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ce dictionnaire spécial au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Pour chaque mot retenu, la présentation[...]Nouveauté
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Ouvrage
L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empêche-t-elle le Juge étatique de connaître d'éventuels litiges nés de l'exécution dudit contrat? La réponse à cette question semble a priori positive à la lecture de l’article 13 aliné[...]