Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Arrêt
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Ouvrage
Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctio[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel, qui en raison de ses nombreuses rééditions, est devenu un classique du droit commercial, expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les aspects fondamentaux du droit des affaires (commerçants, sociétés, princip[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des diffi[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]![]()
Ouvrage
La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé [...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
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Périodique
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Ouvrage
Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce - lettre de change et billet à ordre - ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique original garantissant la sécurité d[...]![]()
Article : Article de périodique
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Ouvrage
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obliga[...]![]()
Ouvrage
Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abu[...]![]()
Ouvrage
Guy-Auguste LIKILIMBA, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2001Outre des analyses très éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultés des entreprises modernes- ainsi que sur les crédits excessifs aux par[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destinat[...]![]()
Ouvrage
La Pratique de la cour d'assises a été publiée au début de l'année 1989. Depuis cette date sont intervenus des textes d'une grande importance qui ont sensiblement modifié le paysage de notre législation pénale : lois du 4 janvier et du 24 août[...]![]()
Ouvrage
Marie-Christine SORDINO, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1996Il est apparu indispensable de mener une étude de synthèse sur le sujet. L'ouvrage s’intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute[...]![]()
Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]