Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Marc HENRY, Auteur ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2001L'analyse comparée des législations et règlements d'arbitrage révèle une consécration quasi universelle de l'obligation d'indépendance de l'arbitre.Le contenu et la portée de cette obligation n'en sont pas pour autant clairement définis.![]()
Ouvrage
Le droit du travail est d'abord celui du contrat ,de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié.Après une forte introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail( considéré dans sa dimensi[...]![]()
Ouvrage
Le domaine de la banque et des marchés financiers connaît sans cesse des évolutions techniques et institutionnelles dues à la mondialisation, aux restructurations ou encore à l'imagination des opérateurs. Le profane comme l'initié doit pouvoir[...]![]()
Ouvrage
La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fonda[...]![]()
Ouvrage
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. L[...]![]()
Ouvrage
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, mais aussi ces superstructures de représentat[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 à 50 000 ouvertures d[...]![]()
Ouvrage
André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiant[...]![]()
Ouvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]![]()
Ouvrage
Ouvrage résolument pratique, chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Mais ce livre est aussi doctrinal, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate et en[...]![]()
Ouvrage
Laurent GUIGNARD, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2001La sous-traitance est omniprésente en matière de transport dans chacun des modes. Elle y reste cependant une réalité mai connue, voire insaisissable. Il est vrai que l'approche doctrinale traditionnelle ne porte guère à l'étudier. Dans cette a[...]![]()
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L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]![]()
Ouvrage
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels [...]![]()
Ouvrage
BOUSQUET, François, Auteur ; Louise LANGEVIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998