Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
![Imprimer...](./images/print.gif)
![]()
Rapport
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Sa mission consiste à contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel. Elle ne juge pas les faits. Tout en veillant à rester fidèle[...]![]()
Rapport
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modificatio[...]![]()
Ouvrage
Cette édition contient plus de 20 000 nouvelles citations, plus de 200 nouveaux auteurs cités et des milliers de citations actualisées ou modifiées. Elle comporte également de nouvelles remarques sur l'histoire de la langue, sur les français rég[...]![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Brigitte GAUCLERE, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2007La pratique des baux commerciaux recouvre des réalités diverses et met en jeu des intérêts contradictoires. Ce mémento tient compte des textes législatifs et réglementaires parus à ce jour.![]()
Ouvrage
Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Autorité de la concurrence, Bouclier fiscal, Code de conduite, Fiducie, Fonds souverains, Juridiction de la rétention de sûreté, Rave party, Revenu de solidarité active, Télép[...]![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
Etienne MONTERO, Auteur ; Fabienne KEFER, Auteur ; Philippe MARCHANDISE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2003L'image traditionnelle du contrat papier, revêtu des signatures manuscrites des parties,sera t elle bientôt reléguée au rayon des antiquités?Les législateurs belge et européen ont pris ces dernières années de multiples initiatives en vue de pe[...]![]()
Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]![]()
Ouvrage
Apostolos PATRIKIOS, Auteur ; Yves GAUDEMET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1997Une simple lecture des manuels de droit administratif suffit pour constater la marginalité de l'arbitrage dans cette branche du droit.En cette constatation, il n'y a rien d'anormal,puisque de prime abord ,les deux volets de notre recherche ( l'a[...]![]()
Ouvrage
SAIZONOU BEDIE, Alexandrine F., Auteur | 2007![]()
Ouvrage
![]()
Article : Article de périodique