Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des pr[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants souhaitant réviser le contenu du premier cours de Droit commercial ou de Droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en 2e année de DEUG ou en[...]![]()
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Ouvrage
Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit des affaires fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favori[...]![]()
Ouvrage
Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambit[...]![]()
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Francis DELPEREE, Auteur ; Anne RASSON-ROLAND, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995![]()
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Franck HEAS, Auteur ; Alain SUPIOT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2000La notion de reclassement étant ancienne et protéiforme, les acceptations de ce terme étant nombreuses et variées, le concept de reclassement est assurément problématique. Néanmoins, une catégorisation des principales actions de reclassement a[...]![]()
Ouvrage
La Communauté européenne a été amenée à envisager la protection juridique de la création. Pourquoi, de quelle manière et avec quels résultats; voilà ce que le présent ouvrage s'efforce d'analyser. C'est à la jurisprudence qu'est revenue, dans [...]![]()
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Agathe Van LANG, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1996S'il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du juge judiciaire n'en est pas moins riche d'enseignements réfutant nombre d'idées reçues. Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et[...]![]()
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Manuela GRÉVY, Auteur ; Georges BORENFREUND, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2002La sanction civile revêt une structure duale: la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise a nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle concep[...]![]()
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Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique. Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avo[...]![]()
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Ouvrage
La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comme[...]![]()
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Ouvrage
La société de construction-attribution a connu un premier et très fort développement lié à l'essor sans précédent, ces dernières décennies, de la construction de logements en accession à la propriété. Alors que son statut complexe, qui implique [...]