Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lect[...]![]()
Ouvrage
Le droit public économique a vocation à régir les interventions des personnes publiques dans l'économie. C'est dire son importance et sa variété, compte tenu du rôle traditionnellement joué en France par un Etat tout à la fois producteur, stratè[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]![]()
Ouvrage
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]![]()
Ouvrage
Constantin MICHALOPOULOS, Auteur ; Pascale BURDY-CLÉMENT, Collaborateur | Les éditions juris service | 1997Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut de la copropriété. Les lecteurs trouveront dans ce volume les solutions propices à résoudre les problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Ils y puiseront des éclaircissements utiles et pratiques [...]![]()
Ouvrage
La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa sourc[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : EFE | Collection référence premier | 1997L'initiation des pourparlers. La notion de consentement, l'éthique de la négociation. Les accords définitifs.![]()
Arrêt
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Arrêt