Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Ce petit ouvrage est une synthèse originale, qui n'avait jamais été tentée jusqu'à présent, sur la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse fine de la jurisprudence la plus récente, il expose d'abord, à grands traits, le régi[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse sur le contrat de franchisage (dit aussi franchise), qui a connu un succès considérable depuis une vingtaine d'années. Sa caractéristique majeure réside en ce qu'il repose sur un système identifié, expérimenté et s[...]![]()
Ouvrage
Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Nul ne peut donc aujourd'hui ignorer le régime de cette garantie. Malgré son ancienneté et sa relative banalisation le cauti[...]![]()
Périodique
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Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]![]()
Document électronique
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Document électronique
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Ouvrage
Aborder l'importante question d'actualité qu'est la problématique des fonds souverains en Afrique à l'ère de l'OHADA revient d'abord à définir et à donner les caractéristiques de la notion de fonds souverains, de circonscrire son cadre juridique[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage parle de l'hypothèque dans l'Acte uniforme OHADA