Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Depuis la publication de la 4e édition de l'ouvrage, le droit bancaire a continué d'évoluer sous la double action du législateur et de la jurisprudence. Le législateur s'est spécialement préoccupé d'assurer aux personnes défavorisées un servic[...]![]()
Ouvrage
Ce mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juriste non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activ[...]![]()
Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; BOUBOU, Pierre, Auteur | Porto-Novo : Édition Droit au Service du Développement | collection pratique et contentieux de droit communautaire | Février 2008Ce ouvrage constitue une sorte d'interpellation pour les Etats parties qui n'ont pas encore mis leurs textes en conformité avec les actes uniformes.Ils y trouverons des précisions susceptibles de déterminer et de respecter les engagements résu[...]![]()
Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA Juin 2012Ce ouvrage traite des aspects juridiques et institutionnels du secteur de la microfinance dans l'espace OHADA. Il contribue pour une meilleur connaissance de la réglementation du secteur de la microfinance en vigueur dans l'espace OHADA![]()
Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur ; FOLI, Messanvi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2002Etudie successivement :les sûretés personnelles, les sûretés réelles mobilières, les sûretés immobilières, les privilèges généraux et la distribution du prix des biens du débiteur![]()
Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Cet ouvrage est constitué d'un ensemble d'articles traitant du droit privé, droit international et du droit du commerce![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil des affaires opposant des personnes physiques ou morales à la commission de l'UEMOA![]()
Ouvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]![]()
Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000La 11e édition des Grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts ac[...]![]()
Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]![]()
Ouvrage
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme a[...]![]()
Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]![]()
Ouvrage
London : IEDP 2012As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the Francophone legal system, it is now essential to make its laws and principles accessible to a broader audience of international attorneys and their clie[...]![]()
Ouvrage
GUETTIER, Christophe, Auteur ; GIUDICELLI André, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | Mai 2008Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]![]()
Ouvrage
Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]