Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : Kogan Page | 2002This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, inter[...]![]()
Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]![]()
Ouvrage
DEGUERGUE, Maryse ; MORAND-DEVILLER, Jacqueline, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1994Le droit de la responsabilité administrative s'est élaboré grâce à la construction déductive des règles par le juge, sous l'influence de la doctrine (Partie I), et grâce à la systématisation inductive des règles par la doctrine, générant la ju[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage parle de la finalité sociale des droits de la propriété intellectuelle, de droit communautaire sans complexe et de droit national décomplexé.![]()
Ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées. Ils contiennent soixante-quatorze arrêts présentés par f[...]![]()
Ouvrage
Ce nouveau cadre harmonisé comprend si Directives qui couvrent un volet de portée générale et trois volets spécifiques.![]()
Ouvrage
SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de ; Jacques DAVID, Sous la direction de ; MOUNEAU-LALLEMENT, Audrey, Auteur ; SERE, Souleymane, Auteur ; JEREZ, Jean-François, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2013Ce formulaire propose des modèles d'actes, courriers, décisions pour la mise en oeuvre concrète de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.![]()
Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]![]()
Ouvrage
CROCQ, Pierre ; BLACK YONDO, Lionel, Auteur ; BRIZOUA-BI, Michel, Auteur ; FILLE-LAMBIE, Olivier, Auteur ; LAISNEY, Louis-Jérôme, Auteur ; MARCEAU-COTTE, Ariane, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | 2012La réforme de l'AU portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante pour le développement du crédit en Afrique se caractérise par une nette amélioration du régime juridique des s[...]![]()
Ouvrage
Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriét[...]![]()
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L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]![]()
Ouvrage
COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Juillet 2006![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]![]()
Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.