Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Le droit des affaires ne dérogeant pas à ce[...]Ouvrage
ALBARIAN, Alexis, Auteur ; MOURON, Philippe, Auteur ; BRIGNON, Bastien, Auteur | Paris : Wolters Kluwer | Axe Droit | 2014Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte[...]Ouvrage
Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vid[...]Ouvrage
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous do[...]Ouvrage
A jour de l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, cette sixième édition présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en perpét[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite des professionnels et acteurs de la finance, des institutions monétaires et financières dont les régulateurs, des instruments de paiement, des titres financiers qui permettent aux entreprises de se financer, de la monnaie,[...]