Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Thèse
Olympe DEXANT - DE BAILLIENCOURT, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur | 2006Ouvrage
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification.[...]Ouvrage
L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend[...]Ouvrage
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profon[...]Ouvrage
Frédéric DOUET, Auteur ; Marc THOMAS-MAROTEL, Auteur ; Bernard BEIGNIER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Précis fiscal, ISSN 2117-847X | 2015Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : - le traitement[...]Ouvrage
Rapport
Ouvrage
GOLDMAN, Berthold, Auteur ; Antoine LYON-CAEN, Auteur ; VOGEL, Louis, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1994Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessin[...]Ouvrage
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce [...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondemen[...]Ouvrage
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et l[...]