Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Ouvrage
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour[...]![]()
Ouvrage
Jérôme PASSA, Auteur ; Georges BONET, Auteur | Paris : Litec | LE DROIT DES AFFAIRES : PROPRIETE INTELLECTUELLE, ISSN 0757-0341 | 1997![]()
Rapport
La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondamentaux. Ave[...]![]()
Ouvrage
Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005 , vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors : des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires d'une manière synthétique et complète. Il s'attache à donner une vision claire et pratique du droit positif sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées. Cette [...]![]()
Ouvrage
es conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers t[...]![]()
Ouvrage
[...] le sujet connaît, en pratique, un formidable regain d'intérêt. [...] la vie contemporaine des affàires implique des montages juridiques complexes où se négocient, s'inversent et s'échangent, aussi, les qualités de créancier et de débit[...]![]()
Ouvrage
L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIe siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devai[...]![]()
Ouvrage
Thomas BAUDESSON, Auteur ; Karine HUBERFELD, Auteur ; Charles-Henri BOERINGER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Droit & professionnels : entreprise, ISSN 2119-3169 | 2014Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes [...]![]()
Ouvrage
Présentation et description détaillée du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l’agent à son mandant (contrat d’agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu’européen.![]()
Ouvrage
Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. I[...]![]()
Ouvrage
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux d[...]![]()
Ouvrage
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Just[...]