Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit civil. Deuxième année : Les obligations
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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11ème édition
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Editeur :
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Paris : Sirey, 2008
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-08058-8
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Format :
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948 p
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Langues:
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Français
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Tags :
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LES OBLIGATIONS, CONTRAT, FAITS JURIDIQUES, QUASI-CONTRATS, RÉGIMES DE RESPONSABILITE
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Résumé :
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Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales: les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source.
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