Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Achat ou vente d'un bien immobilier
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Auteurs :
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COLLART DUTILLEUL, François, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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5ème édition
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2009
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Collection :
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édition Delmas
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-08196-7
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Format :
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809 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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VENTE ET ACQUISITION, POUVOIR D'ACHETER ET DE VENDRE, NATURE DU BIEN, ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU BIEN, AFFECTATION DU BIEN, DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU BIEN, CONTRATS PRÉPARATOIRES, RÉALISATION DE LA VENTE, FISCALITÉ ET FRAIS DE VENTE
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Résumé :
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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, cette cinquième édition, associant exemples et conseils, notamment sur cédérom apporte une réponse concrète, précise, accessible et documentée.
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