Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |Le droit des procédures collectives est connu pour agir . Ainsi dit, toutes les matières "autonomes" qui prennent (partiellement) dans la nomenclature de ce droit sont adaptées. Il en est ainsi, même s'il s'agit de la base même du droit de[...]Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) révisé organise trois procédures d'insolvabilité : la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. [...]
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