Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Dans le présent ouvrage, à partir d'une approche communautaire, l'auteur prend appui sur le modèle juridique sénégalais pour jeter un regard critique sur ce nouveau droit à l'assistance d'un avocat dès l'interpellation, à la lumière des text[...]
Ouvrage
L'entrée en vigueur du texte normatif est le point de repère à partir duquel il revêt un caractère obligatoire et créé des droits subjectifs. Face l'anachronisme et au caractère discriminatoire du système classique d'entrée en vigueur prévu p[...]
Ouvrage
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai " devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissé au rang d'instance juridictionnelle compéte[...]
Ouvrage
La légistique est > de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Le présent ouvage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normati[...]
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