Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La pratique de la saisie attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA |
Auteurs : | ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | [s.l.] : [s.n.], 2006 |
Format : | 86 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT ; VOIES D'EXECUTION ; SAISIE ATTRIBUTION. |
Résumé : | La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur divers aspects de cette mesure d'exécution forcée. Les organes, les conditions de mise en oeuvre, les effets ainsi que le contentieux de la saisie sont passés au crible de la Haute Juridiction Communautaire |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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829 | 347.3 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3828 | 347.3 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |