Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
KOM, Jacqueline, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2013Le droit OHADA des procédures collectives a été institué par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Quinze ans après son adoption par les Etats de L’Afrique francophone et sous l’[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur ; FOLI, Messanvi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2002Etudie successivement :les sûretés personnelles, les sûretés réelles mobilières, les sûretés immobilières, les privilèges généraux et la distribution du prix des biens du débiteurOuvrage
Rome : UNIDROIT 1996Cet ouvrage est constitué d'un ensemble d'articles traitant du droit privé, droit international et du droit du commerceOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Paris : AIF 2004Cet ouvrage porte sur l'accès aux modes de financement du développement les plus novateurs et sur lesquels la francophonie pourra, dans le concert des organisations internationales, faire jouer au mieux sa spécificité et sa valeur ajoutéeOuvrage
Ce document explore le droit des affaires au Sénégal, exposant ainsi les procédures de recouvrement et voies d'exécution, la législation communautaire de la concurrence, les infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'informati[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une compilation d'articles et lois régissant les intermédiaires de commerceOuvrage
Ce document contient les grandes lignes des réformes pouvant aider les opérateurs économiques dans leur démarche d'adaptation au nouveau droit des affaires. Il présente ainsi l'Ohada et les différents actes uniformes.Ouvrage
Cet ouvrage fait le tour d'horizon sur le fondement de la mise en conformité du droit interne congolais avec le droit uniforme Ohada et s'est appesanti sur la mise en application du droit Ohada en droit congolais et les réformes à entreprendre p[...]Ouvrage
Ce document est un rapport des travaux organisés par la commission de l'UEMOA en vue de promouvoir le processus d'intégration régionale grâce au secteur de la communication et des nouvelles technologiesOuvrage
Cet annuaire présente dans un premier temps l'histoire, les institutions, la géographie du Cameroun, le ministère des transports et les modes de transport. Il met l'accent sur le transport maritime et s’intéresse au Conseil National des Chargeur[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport annuel 1997-1998 de la Conférence Inter-africaine de la Prévoyance Sociale initié par l'Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale, faisant état des règles communes de gestion (technique, administrative, financière [...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit une série d'articles sur la protection sociale qui ont présentés au cours d'un séminaire sous régional sur les stratégies de réforme de la protection sociale dans les pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara qui s'est tenu[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport du séminaire régional tenu à Yaoundé-Cameroun du 13-17 décembre 2007 sous l'égide de l'AIF sur le thème du bijuridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'Ohada. Dont le[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport annuel de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Elle fait état des règles communes de gestion des organismes;tout en retraçant l'évolution de la prévoyance sociale.Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
Tunis : UIHJOJ 2003Ouvrage
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Paris : unesco 2002Ce document présente les débats qui ont eu lieu lors des 3 réunions 1998-1999-2000 sur le thème de l'interaction démocratie et développement initié par l'unesco dans le but de favoriser l’émergence ou la consolidation d'une culture démocratique [...]Ouvrage
Ce document est un code de conduite qui s"'applique à tous les administrateurs de banque,temporaires du secteur banquaire en Afrique.Ouvrage
Cet ouvrage présente les aspects fondamentaux et les caractéristiques du Système Comptable Congolais et du Système Comptable OHADA. Il décrit également la méthodologie à suivre pour assurer le basculement et la mise en conformité du Plan Comptab[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 2006Cet ouvrage est la compilation des articles et lois axés sur le travail(contrat de travail, conditions de travail, santé et sécurité au travail), le droit syndical, conventions et accords collectifs, organismes et moyens d'exécution et enfin, d[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil de textes portant sur la protection des droits de l'homme.Ouvrage
Ce rapport fait un état des lieux quant à ce qui concerne les droits de l'homme au Cameroun en 2011; de sa mise en application au respect de ses clauses.Ouvrage
Cette thèse porte sur la place qu'occupe l'institution de l'arbitre unique parmi les procédés juridiques de règlement des conflits internationaux et sur son apport théorique controversé.Ouvrage
commission économique des nations unies pour l'Afrique, Auteur | Addis-Abeba : Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) | 2011Cet ouvrage est un rapport rédigé sous la supervision générale du bureau de la CEA pour l'Afrique Centrale, qui dans son analyse, a retracé l'évolution socio-économique en Afrique Centrale 2009-2010, fait état de l'avancement du processus d'inté[...]Ouvrage
Paris : OIF 2006Cet ouvrage est un compte rendu sur la place et l'usage de la langue française lors des jeux olympiques d'hiver de Turin en 2006, rédigé par Lise Bissonnette sous la recommandation du Secrétaire Général de la francophonie S.E.M. Abdou DioufOuvrage
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la convention n°98 sur le droit d'organisation et de négociation collective et les faits saillants de la dernière décennie ainsi que les diffic[...]Ouvrage
Ce rapport fait état de l'application et du respect des droits fondamentaux de l'homme. Il fait également part des difficultés relevées au cours de la période 2004-2005 lors de la mise en place d'un cadre juridique et législatif de relance écono[...]Ouvrage
Le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (www.gerfip.org) est un groupement d'intérêt scientifique créé en 1999 avec pour matrice la Revue Française de Finances Publiques. Il a pour vocation de développer les recherches en fina[...]Ouvrage
Ce nouveau dictionnaire bilingue est un ouvrage indispensable pour la compréhension de la terminologie juridique anglo-saxonne et constituera un outil indispensable pour les étudiants en droit et les praticiens. Tout le vocabulaire essentiel d[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil des affaires opposant des personnes physiques ou morales à la commission de l'UEMOAOuvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
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Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Ce rapport est le résultat d'un projet d'analyse et d'évaluation entrepris par ACCORD entre juillet 2009 et février 2010. Ce projet tient un double objectif: l'exploration de la médiation dans les conflits fonciers, description et analyse de la [...]Ouvrage
Ouvrage
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Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le recueil regroupant plusieurs articles traitant du droit du commerce, de la législation foncière,de la jurisprudence et du système OHADAOuvrage
Cet ouvrage est un colloque sur les risques de conflits de normes et de juridictions entre l'OHADA et les organisations voisines, tenu à Lomé au Bénin, du 04 au 06 octobre 2010; organisé par l'OHADA. Il réunit les experts en droit des affaires q[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le recueil regroupant plusieurs articles traitant du droit du commerce, de la législation foncière,de la jurisprudence et du système OHADAOuvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]Ouvrage
MOUIAL-BASSILANA, Eva, Auteur ; PARACHKEVOVA, Irina, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | AnnaDroit LMD | 2006Ces annales corrigées : ont été choisies par une équipe pédagogique qui, en outre, a rédigé tous les corrigés dans l'esprit de ce que vous aurez à produire le jour de l'examen ; ont été sélectionnées parmi les sujets posés dans la plupart des fa[...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000La 11e édition des Grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts ac[...]Ouvrage
La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrê[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un code OHADA, baptisé "Code Vert". Traité et actes uniformes commentés et annotés, il aborde le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et l'activité de l'entreprise(aspects juridiques). Il s'ad[...]Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM 2002Ce bref aperçu des situations d'insolvabilité extérieures aux préoccupations du droit privé dévoile sans conteste les enjeux portés par le phénomène. Cet ouvrage examine à la fois l'appréhension de l'insolvabilité dans l'ordonnancement juridique[...]Ouvrage
Yaoundé : CADEV 2010Cet ouvrage porte sur le congrès Africain des juristes d'entreprises tenu à Cotonou au Bénin du 04 au 06 mai 2010 organisé par la COJA avec le soutien de l'OIF et de l'OHADA. Il aborde deux points: le premier évoque les conditions de la responsa[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juris[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE, Abdoullah, Auteur ; N'diaw DIOUF, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde deux sujets à savoir:les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les règles propres aux diverses sociétés et au groupement d'intérêt économique. Il est le fruit d'une amicale et féconde collaboration. Les auteurs a[...]Ouvrage
CHAPUISAT, Françoise, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | Que sais-je? | 24 février 1995Cet ouvrage présente l'activité d'assurance dans sa première partie et dans la deuxième parle du contrat d'assurance.Ouvrage
À jour au 1er septembre 2011, ce Manuel décrit la législation la plus récente, notamment les régimes de l’auto-entrepreneur et de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ainsi que les derniers développements du droit interne e[...]Ouvrage
NURIT-PONTIER, Laure, Auteur ; ROUSSEAU, Stéphane, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2012Le risque est omniprésent dans l’environnement interne et externe de l’entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu’il s’agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.[...]Ouvrage
Ce Glossaire de termes juridiques en droit des affaires a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions clefs des branches fondamentales du dro[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde l'Acte uniforme sur les sûretés en cinq parties à savoir: les sûretés personnelles; les sûretés réelles mobilières; les sûretés réelles immobilières; les privilèges généraux; la distribution du prix des biens du débiteur.