Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Cet ouvrage en propose l’étude rigoureuse autour d’un plan désormais classique. La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après un[...]Ouvrage
Cet ouvrage répond au souci de rassembler tous les textes constituant la législation communautaire de la concurrence, afin d'en faciliter la connaissance par tous les acteurs et bénéficiaires du processus d'intégration de l'UEMOAOuvrage
Cet ouvrage traite de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution; qui consacre un livre 1er aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre II aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions qui méritent d'être analysées: d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiem[...]Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Ouvrage
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Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme a[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Ouvrage
Cet ouvrage met en avant l'analyse préalable du contrat conclu entre professionnels; l'approche renouvelée de la détermination de l'abus. On y retrouve également un exposé sur l'atténuation des rapports de force entre professionnels et la mise e[...]Ouvrage
BIGOT, Jean, Auteur ; LANGE, Daniel, Auteur ; RESPAUD, Jean-Louis, Collaborateur | Paris : LGDJ | Traité de droit des Assurances | 2009L'INTERMEDIATION. La notion d'intermédiation. Les accords d'intermédiation. L'intermédiation et le droit économique. LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE. Notions générales. Les agents généraux d'assurance. Les courtiers d'assurance. LES RESPONSABILIT[...]Ouvrage
«L'économie est une étude de l'humanité dans l'activité ordinaire de la vie.» Voici ce qu'a écrit Alfred Marshall, le grand économiste britannique du dix-neuvième siècle, Alfred Marshall, dans son manuel, Principes de l'économie. Bien que nous a[...]Ouvrage
Une démarche coopérative en dix étapes qui insiste sur la sélection des objectifs, le choix des indicateurs clés et la mise en œuvre. Le projet décisionnel est présenté dans sa totalité. Méthode de choix des outils de la business intelligence. 1[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite des principes généraux du droit maritime, les limites à l'unification et également de la ratification des conventions internationales.Ouvrage
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Ce livre met à votre disposition 98 textes applicables en droit du travail et plus généralement ne droit social. Dont des textes issus du code de travail mais aussi de l'ensemble des textes régissant la prévoyance sociale au Cameroun. Vous y tr[...]Ouvrage
Opposables aux trois pouvoirs constitués, particulièrement au pouvoir législatif - voire aux pouvoirs supranationaux -, bénéficiant d'une protection juridictionnelle de niveaux constitutionnel et européen, les droits fondamentaux constituent le [...]Ouvrage
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Cet ouvrage est document de référence pour les acteurs du dialogue social camerounais. Il met en relief les forces et faiblesses du dialogue social et relève en particulier les dysfonctionnement des structures du dialogue social existantesOuvrage
Aix-Marseille : PUAM 1995Cet ouvrage est un recueil des textes législatifs et réglementaires du droit des affaires applicables à la République Fédérale Islamique des ComoresOuvrage
London : IEDP 2012As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the Francophone legal system, it is now essential to make its laws and principles accessible to a broader audience of international attorneys and their clie[...]Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
La pratique maîtrisée de l’anglais – 305 000 mots et expressions, 555 000 traductions Toute la richesse et la modernité des deux langues - 2 850 mots nouveaux issus des domaines les plus créateurs de vocabulaire comme l'Internet, l'économie, les[...]Ouvrage
SALMON, Jean, Sous la direction de ; GUILLAUME, Gilbert, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | universités francophones | 2001Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelque 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une oeuvre collective de juriste francophones. On participé aux recherches de citation[...]Ouvrage
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Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au dr[...]Ouvrage
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Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet u[...]Ouvrage
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GUETTIER, Christophe, Auteur ; GIUDICELLI André, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | Mai 2008Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]Ouvrage
À partir de l’analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l’existence d’un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires. L’analyse approfondie de[...]Ouvrage
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité[...]Ouvrage
Koen GEENS, Auteur ; Xavier DIEUX, Auteur ; Kristof MACOURS, Auteur ; Philippe WATY, Auteur ; et al., Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2010Un des premiers rôles du juriste d'entreprise concerne la gouvernance d'entreprise et la gouvernance interne de la société ou du groupe de sociétés dans lequel le juriste exerce son activité. La gouvernance d'entreprise renvoie vers un ensemble [...]Ouvrage
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rest[...]Ouvrage
This book, is a comment of the applicability of the OHADA treaty in Cameroon. With certains solutions on solving problems with OHADA law.Ouvrage
La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique so[...]Ouvrage
L'internationalisation, la constitution du pôle Euronext et l'internet transforment profondément les marchés financiers et le droit qui les régit. Aussi son étude ne peut-elle se limiter aux seuls textes législatifs et réglementaires ; elle doit[...]Ouvrage
L'ouvrage décrit les changements important tant structurels qu'organisationnels survenus dès les années 90, explique les facteurs, les enjeux financiers et les techniques de ces évolutions et permet de mieux comprendre les logiques du changement[...]Ouvrage
Les quatre parties qui composent cet ouvrage déclinent les quatre grandes fonctions managériales – la planification, l'organisation, la direction et le contrôle –, en couvrant tous les concepts clés et accordant une place de choix à la pratique.[...]Ouvrage
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Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]Ouvrage
La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusie[...]Ouvrage
Cet ouvrage explique la règle traditionnelle ancienne. Celle de la mise en cause obligatoire de l'assurée dans l'action directe de la victime.Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dans l'efficacité de ses prestations. Dans un context[...]Ouvrage
Le chef de projet agit en patron d'une micro-entreprise. Acteur clé, il doit tout à la fois : anticiper : planifier, coordonner, accompagner ; gérer : les budgets, les risques et la rentabilité des travaux ; assurer : la qualité, le respect des [...]Ouvrage
Cet ouvrage est une autobiographie de Colin Powell; un homme qui a été à la tête des armées aux USA. Il est aujourd'hui une figure politiQue et historique de l'histoire américaine.Ouvrage
QUILICHINI, Paule, Auteur ; CARRAZ, Maurice, Préfacier, etc. ; DEBOUY, Christian, Directeur de la recherche | Paris : Le Moniteur | Essentiels Experts Urbanisme | 2006La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par l[...]Ouvrage
Paris : Dunod 2009Bible de la communication, " Communicator " explique comment bâtie et mettre en oeuvre une stratégie de communication interne et externe, en s'appuyant sur les techniques fondamentales de communication : le plan de communication ; la communicati[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens. Or la jurisprudenc[...]Ouvrage
Ce guide de la Fondation américaine pour la recherche sur le sida (AmFAR) permettra au lecteur non spécialisé de comprendre la complexité de la maladie.L'ouvrage présente également l'originalité d'aborder, dans une deuxième partie, l'aspect scie[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. II en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles[...]Ouvrage
TRESCASRS, Anne, Auteur ; Rémy CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois | Doctorat & Notariat | 2007e mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qual[...]Ouvrage
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Ce livre part d'un constat : chacune de nos décisions a un prix, qu'il s'agisse de conduire une voiture, d'acheter un livre ou même d'avoir un enfant. Mais nous ignorons à quel point les prix sont également décisifs dans beaucoup de nos choix mo[...]Ouvrage
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Le présent ouvrage rassemble les dispositions constitutionnelles portant sur les libertés et droits fondamentaux que l'on trouve actuellement dans les Flats participant aux sommets ces pays ayant le français en partage. Ces données sont souvent [...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier tome d'une série de trois. Après une introduction consacrée à la définition et aux sources, tant réelles que formelles, du droit commercial, il présente les diverses formes d'entreprises commerciales ou para commercial[...]Ouvrage
Les méthodes des sciences sociales connaissent un développement continu ; chaque édition nouvelle en tient compte. Destiné à des publics variés : étudiants, enseignants, responsables et professionnels d'horizons différents, cet ouvrage apporte à[...]Ouvrage
La 9e édition de cet ouvrage, qui intègre les renouvellements intervenus dans les toutes dernières années, est centrée sur l'analyse contemporaine de la croissance et des fluctuations. Après un traitement approfondi des instruments d'analyse : p[...]Ouvrage
Yaounde : P.U.A. 1997Ce document est un code du travail camerounais annoté rédigé par des spécialistes en droit.Ouvrage
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a r[...]Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Jérôme SGARD, Auteur ; AUDIT,Mathias, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2011La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt,[...]Ouvrage
Les grandes méthodes de gestion modernes sont bien connues et de plus en plus utilisées. Pour la première fois, deux spécialistes montrent comment non seulement ces méthodes se complètent, mais elles se coordonnent pour une meilleure performance[...]Ouvrage
PILARD, Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; STEVENSON, Anna, Directeur de publication, rédacteur en chef | Edinburgh : Harrap's | 2006L'accès à toute la richesse et la saveur de chaque langue : 375 000 mots et expressions, 600 000 traductions. Tout le vocabulaire actuel et courant des deux langues : les termes les plus récents de l'actualité (écobobo - mobinaute - freegan - su[...]Ouvrage
Cet ouvrage, fait ressortir la nouveauté en gestion du patrimoine sous trois caractéristiques. Les bénéficiaires et les pratiquants d'une part, les la multiplication des produits d'autre part.Ouvrage
Ce document s'étend sur le droit pénal général, le droit pénal spécial, les procédures pénales, tout en étayant la ,responsabilité des différents organes concernés: Ministère Public, juridictions, police judiciaire.Ouvrage
cet ouvrage est un essai de "vulgariation" des voies d'éxécution dans le sens non péjoratif de leur exégèse et de leur mise à disposition, non seulement au plus grand nombre de justiciables possibles mais surtout aux praticiens du droit: enseig[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un dictionnaire qui présente tous les domaines et concepts qui apparaissent au cours des études d'économie.Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1979Cet ouvrage aborde le système de la carte internationale d'assurance automobile, la réforme issue de la directive de la C.E.E du 24 avril 1972 et le régime juridique de la carte internationale d'assurance automobile.Ouvrage
Cet ouvrage traite de l'obligation légale d'information et de l'obligation jurisprudentielle de conseil en matière d'assurance.Ouvrage
Cet ouvrage traite de la loi N°92-007 du 14 août 1992 portant sur le code du travail au Cameroun, délibérée et adoptée par l'assemblée Nationale, promulguée par le Président de la République.Ouvrage
Ce document traite de l'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne, comme désormais, l'objectif dominant du droit de la responsabilité.Ouvrage
François CHABAS, Auteur ; MOREAU, Jacques, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1997Cet ouvrage aborde la question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux; posée devant l'opinion et heurtée aux propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur.Ouvrage
Les Etats membres de l'OHADA entendent donner une nouvelle impulsion à leurs économies en garantissant de son fait une sécurité juridique et judiciaire accrue dans l'environnement des affaires.Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1992Cet ouvrage traite de l'assurance maladie et expose l'importance des nouvelles technologies dans l'échange des informations de santé au du réseau santé sociale. Il met l'accent sur l'utilisation des cartes à microprocesseur dans la gestion de l[...]Ouvrage
PIETTE Gaël, Auteur ; MENJUCQ, Michel, Préfacier, etc. | Aix-En-Provence-Marseille : PUAM | Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille | 2004Cet ouvrage aborde la réalité de la correction du contrat par ses prétentions et son fondement, la réalisation de la correction du contrat à travers le cadre de correction et sa mise en oeuvre.Ouvrage
Ce document aborde le développement de la circulation internationale, l'extension de l'emprise du droit communautaire sur l'assurance automobile française.Il comprend deux parties: l'une sur le contrat d'assurance et, l'autre sur le règlement de[...]Ouvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1994Cet ouvrage s'épanche sur le fondement juridique et étendue du recours de l'assureur dommages -ouvrage et sur l'organisation du recours de l'assureur dommages-ouvrage.Ouvrage
Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1e mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel ; [...]Ouvrage
Ce document fait un exposé sur la déclaration du risque par le preneur d'assurance et sur l'obligation précontractuelle d'information et de conseil envers le preneur d'assuranceOuvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1995Cet ouvrage évoque à la fois le risque de développement et la responsabilité du producteur, le risque de développement et l'indemnisation des victimes.Ouvrage
BOLE, William, Auteur ; CHRISTIANSEN, Drew, Auteur ; T. HENNEMEYER, Robert, Auteur | Washington DC : Nouveaux Horizons | 2004Cet ouvrage reflète des années de dialogue entre théoriciens et praticiens de la résolution des conflits, il situe la problématique du pardon dans le contexte général de la politique internationale. Son propos est de présenter une conception d[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde la réalité de la correction du contrat par ses prétentions et son fondement; la réalisation de la correction du contrat à travers le cadre de correction et sa mise en oeuvre.Ouvrage
Les logiciels de gestion de projets sont devenus d'un usage courant et les responsables de projet doivent désormais en maîtriser parfaitement les multiples techniques. Cet ouvrage leur permettra de visualiser, de comprendre et d'utiliser au mieu[...]Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA 2011Cet ouvrage expose les différentes réflexions abordées sur les causes et les manifestations de la concurrence des droits communautaires, en relevant les aspects positifs et négatifs et également en insistant sur les solutions aux conflits des n[...]Ouvrage
GROSCLAUDE, Jacques, Auteur ; MARCHESSOU, Philippe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2009Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au rec[...]Ouvrage
DECAUDIN, Jean-Marc, Auteur ; IGALENS, Jacques, Auteur | Paris : Dunod | Fonction de l'entreprise | 2006La communication interne est au cœur des préoccupations managériales de l'entreprise et constitue une dimension essentielle de la stratégie des organisations. Dans cet ouvrage, les auteurs proposent un cadre conceptuel et une méthodologie éprouv[...]Ouvrage
Cet ouvrage concerne le domaine public, les travaux publics et de l'expropriation. Il met à jour la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002; la loi SUR, la loi du 11 Déc. 201 dite loi du MUREF, des modifications du code des mar[...]Ouvrage
Cet ouvrage met au premier rang le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance et l'équilibre recherché par les collectivités entre acceptation et la mise en cause de la notion d'assuranceOuvrage
Cet ouvrage se veut d'abord être une r"flexion sur les fins du droit, c'est aussi un instrument de compréhension du droit international privé. Il permet de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri BATIFFOL.Ouvrage
CAUWERT, Patrick, Auteur ; DEWIT, Bernard, Auteur ; DE CALLATAY, Daniel, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Anthémis | Ateliers du Fucam | 2008Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le point Le droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant[...]Ouvrage
The Invisible Cure is an account of Africa's AIDS epidemic from the inside--a revelatory dispatch from the intersection of village life, government intervention, and international aid. Helen Epstein left her job in the US in 1993 to move to Ugan[...]Ouvrage
GOODCOM Cameroun 2011Cet ouvrage fait état des difficultés qu'affrontent les pays membres de l'OHADA dans le processus d'intégration et d'harmonisation des normes et juridictions.Ouvrage
Un incontournable du management, accessible à tous en version poche. Ce livre présente l'essentiel des travaux de Mintzberg, l'un des plus grands spécialistes mondiaux des organisations. Destiné aux étudiants comme aux professionnels, il donn[...]