Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles préférentielles. La deuxième examine l'emprise nécessaire du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles exclu[...]![]()
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés »[...]![]()
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Laurent AYNES, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur ; Augustin AYNES, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2019Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la re[...]![]()
Ouvrage
Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.![]()
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Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop con[...]![]()
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L'adoption de l'Acte Uniforme portant organisation des Sûretés a permis aux Etats-membres de l'OHADA de se doter d'un droit des garanties du crédit en adéquation avec les attentes des acteurs de l'économie moderne, d'un point de vue internatio[...]![]()
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Pratique et juridique, ce guide présente toutes les formes de cautions (simples, solidaires, mutuelles). Explique quelle est l'étendue réelle de l'engagement. Détaille les formalités qui doivent être scrupuleusement respectées. Indique quels son[...]![]()
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Malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ;; ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des créanciers qui en sont munis. C'est la matérialisation d[...]![]()
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Ce travail centré sur l'attractivité des sûretés de l'OHADA depuis la réforme de 2010 apporte une contribution importante à l'amélioration de la qualité de ce droit.Ainsi, après avoir démontré que la capacité des sûretés à facilité l'accès au cr[...]![]()
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Dans une sorte de gradation descendante, l'analyse de la protection de la caution sera faite dans la phase de formation du cautionnement où elle est plus accentuée (première partie), de même qu'au niveau de son exécution où elle est plus relativ[...]![]()
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Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2019Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la gar[...]![]()
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Ce manuel de droit de la faillite expose l'état du droit gouvernant les dispositifs conçus pour traiter les difficultés d'une entreprise. Certains sont purement amiables au sens où ils reposent sur une négociation volontaire entre le débiteur [...]![]()
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Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace OHAD? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. L'étude s'adresse aux pr[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]![]()
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Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]![]()
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La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior.L'efficacité du mécanisme dans la procédure collective dépend de l'analyse re[...]![]()
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Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la[...]![]()
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JACQUEMONT, André, Auteur ; Nicolas BORGA, Auteur ; Thomas MASTRULLO, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Cet ouvrages apporte toutes les réponses aux questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés, l'ouverture des procédures collectives, la sauvegarde et le redressement du débiteur, l'échec ou l'impossibilité du redressement[...]![]()
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Laetitia BOUGEROL, Auteur ; Géraud MEGRET, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions, Gazette du Palais | 2018Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement s'est diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions légis[...]![]()
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Le présent Recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : compétence de la Cour, procédure devant la Cour,[...]![]()
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L'ouvrage aborde dans sa première partie l'objet des sûretés sur la monnaie à travers la nature incorporelle de la monnaie et les sûretés sur la monnaie. La qualification et le régime des sûretés sur la monnaie est traitée dans sa deuxième parti[...]![]()
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Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concur[...]![]()
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Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique? C'est à cette question que devait répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre de son programme (2014-2017). Il avait été suggéré de c[...]![]()
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Lionel ANDREU, Sous la direction de ; Marc MIGNOT, Sous la direction de | Paris : Institut Universitaire Varenne | 2019![]()
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L'ouvrage aborde en première partie les sûretés personnelles qui traitent du cautionnement, de la lettre d'intention et de la garantie autonome et en deuxième partie les sûretés réelles à travers le droit de rétention, la vente avec faculté de[...]![]()
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Cet ouvrage présente les mécanismes et les règles du droit des sûretés. Les développements s'ordonnent autour de la distinction des sûretés personnelles et sûretés réelles. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE d[...]![]()
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L'ouvrage aborde dans sa première partie les sûretés personnelles et en seconde partie les sûretés réelles. Il analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occ[...]![]()
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Traite de l'inutilité d'une réglementation spécifique de l'accès au commerce électronique d'une part et de l'indispensable prise en compte de la spécificité de l'exercice du commerce électronique, d'autre part.![]()
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Cet ouvrage qui rend compte de l'OHADA dans tous ses états et dans tous les Etats, consolide les acquis de l'intégration juridique et envisage les nouveaux défis du droit africain des affaires face à la mondialisation des droits et aux particula[...]![]()
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Bernard GARRETTE, Auteur ; Rodolphe DURAND, Auteur ; Pierre et al DUSSAUGE, Auteur | Paris : Dunod | 2019Du corporate à la business strategy, en passant par l'innovation, le management et le changement stratégiques, STRATEGOR couvre tous les aspects fondamentaux de la stratégie d'entreprise, de la start-up qui cherche à convaincre les investisseurs[...]![]()
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L'étude des rapports entretenus par la droit communautaire CEMAC et le droit national camerounais, en matière de concurrence, permet de mettre en exergue les différentes lectures que l'ont peut faire desdits rapports. Deux types de rapports ém[...]![]()
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L'objectif recherché à travers cet ouvrage est de vulgariser la pratique de l'assurance des risques d'entreprise en la rendant autant que possible accessible aux assurés et à l'ensemble des acteurs concernés : assureurs, courtiers,experts, forma[...]![]()
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Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]![]()
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Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]![]()
Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]![]()
Ouvrage
La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l'association de deux types d'associés : le commandité et le le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence [...]![]()
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur la nature juridique des statuts et aborde la recherche d'une notion des statuts et l'autonomie de la notion de statuts. La deuxième traite de la formation des statuts à travers la période pré-satutaire[...]![]()
Ouvrage
Désormais, la médiation occupe de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Pour que vous puissiez comparer et choisir entre ces deux alternatives, l'auteur expose dans le détail ce qui vous attend dans l'un ou dans l'autre cas. Ain[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.![]()
Ouvrage
Rana CHAABAN, Sous la direction de | Le Mans : Editions L'EPITOGELes thèmes abordés sont : Les principes arbitraux faisant abstraction de toute loi, le déroulement d'arbitrages soustraits a toute loi et l'existence d'un ordre juridique arbitral détaché de toute loi.![]()
Ouvrage
CLAEYS Ignace, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2011Passe en revue entre autres: la présentation générale des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la force majeure et le hardship, les sanctions pour inexécution du contrat dans les principes d'UNIDROIT etc.![]()
Ouvrage
Aborde pour commencer les différentes sources de l'arbitrage commercial international. Définit ensuite l'arbitrage international et le situe parmi les différentes techniques alternatives de règlement des litiges. Ensuite la thématique de l'arbit[...]![]()
Ouvrage
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.Elle soumet ég[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présent[...]![]()
Ouvrage
Les Marc soulèvent biens des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, ce l[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage décrit d'abord le cadre pratique et juridique des risques psychosocaux, en insistant sur la responsabilité du chef d'entreprise, qui lui impose de mettre en oeuvre les moyens de les prévenir et de les gérer. Il fait vivre ensuite le dé[...]![]()
Ouvrage
Campbell McLACHLAN QC, Auteur ; SHORE, Laurence, Auteur ; Matthew WEINIGER QC, Auteur | Oxford : Oxford University Press | 2017This is the long-awaited second edition of this widely-referenced work on the substantive law principles of investment treaty arbitration. It forms a detailed critical review of the substantive principles of international law applied by investme[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, en[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificité familiales, prud'homales et commerciales sont abordées.![]()
Ouvrage
Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Auteur | 10/2018L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans notre droit, du moins, par rapport à son contenu. Elle peut se définir comme une organisation unitaire d'éléments personnels, matériels, et im[...]![]()
Ouvrage
GERMAIN, Michel, Sous la direction de ; Véronique MAGNIER, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2017Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à[...]![]()
Ouvrage
Stephen BENSIMON, Auteur ; Martine BOURRY D'ANTIN, Auteur ; Gérard PLUYETTE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2018Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels. Véritable référence de tous les acteurs de la médiation: la deuxième édition de cet ou[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage de référence met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'es[...]![]()
Ouvrage
La présente thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité. Plusieurs raisons ont été avancées pour fonder l'inarbitrabilité de la demande d'annulation. En particulier, on considère[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage aborde dans sa première partie le caractère accessoire et le transfert des sûretés et en deuxième partie la protection du donneur de sûreté et le transfert des sûretés.![]()
Ouvrage
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement à la différence des autres créanciers de la société, il ne t[...]![]()
Ouvrage
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit de crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un é[...]![]()
Texte de loi
VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2019près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les [...]![]()
Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2019Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parf[...]![]()
Ouvrage
Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vid[...]![]()
Ouvrage
Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parf[...]![]()
Ouvrage
04/2018Entre savoir empirique et discipline scientifique, la légistique poursuit une ambition pratique : améliorer la qualité formelle et matérielle du droit. La mise en oeuvre effective des préceptes du « mieux légiférer» ne va toutefois pas de so[...]![]()
Ouvrage
2017Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou rég[...]![]()
Ouvrage
Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ. [...]![]()
Ouvrage
« Depuis 25 ans, le droit OHADA trace les sillons d'un espace juridique africain unique, autant uniformisé qu'harmonisé, intégré sans toutefois être intégral. Pourtant, ses lignes bougent constamment. D'abord en superficie, avec les mati[...]![]()
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Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Auteur ; Patrick COLOMER, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2017L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager leur relation contractuelle en consacrant de nombreux articles su[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers t[...]![]()
Ouvrage
Parler de la gestion des débiteurs revient souvent à aborder un sujet qui fâche. Pourtant, c'est avant tout une spécialisation tout à fait passionnante. Certains n'hésiteront pas à la comparer à un art : celui de se faire payer. Néanmoin[...]![]()
Ouvrage
[...] le sujet connaît, en pratique, un formidable regain d'intérêt. [...] la vie contemporaine des affàires implique des montages juridiques complexes où se négocient, s'inversent et s'échangent, aussi, les qualités de créancier et de débit[...]![]()
Ouvrage
L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIe siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devai[...]![]()
Ouvrage
Ce ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès d[...]![]()
Ouvrage
Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. I[...]![]()
Ouvrage
Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, el[...]![]()
Ouvrage
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux d[...]![]()
Ouvrage
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif d[...]![]()
Ouvrage
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes[...]![]()
Actes de colloque
Frédérique FERRAND, Sous la direction de ; Bruno PIREYRE, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2016L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et[...]![]()
Ouvrage
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Just[...]![]()
Actes de colloque
Des praticiens et chercheurs revisitent, à l'occasion d'un colloque, le thème des procédures parallèles et de la contrariété des décisions, en présence au moins d'une sentence arbitrale.![]()
Actes de colloque
À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]![]()
Ouvrage
Corinne BLERY, Sous la direction de ; Loïs RASCHEL, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2016À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essent[...]![]()
Ouvrage
2018Tout juriste dogmatique serait tenté de considérer le Droit comme un système autopoïétique, générant ses propres règles, se suffisant à lui-même et intégrant difficilement les autres normes. Cette approche ne saurait être encouragée, car le [...]![]()
Ouvrage
Aurélie BERGEAUD WETTERWARLD, Auteur ; Evelyne BONIS, Auteur ; Yannick CAPDEPON, Auteur | Paris : Editions CUJAS | 2017La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le c[...]![]()
Ouvrage
jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de ju[...]![]()
Ouvrage
Ce livre est la 6 e édition du cours de procédure civile publié précédemment dans la même collection. Il est à jour au 1" juillet 2017 et inclut notamment les dispositions des décrets des 6 et 10 mai 2017. L'apprentissage de la[...]![]()
Actes de colloque
2018Cet ouvrage veut être un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Par ailleurs, il ne prend pas en considération l'ensemble du processus de fabrication de la norme, dans la mesure où il ne t[...]![]()
Ouvrage
2019Trouvez les réponses à toutes vos questions : Faut-il prendre un avocat ? Comment se déroule une affaire ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Pouvez-vous contester une décision prud'homale ? Un guide vraiment[...]![]()
Ouvrage
CADIET, Loïc, Auteur ; NORMAND, Jacques, Auteur ; AMRANI-MEKKI, Soraya, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | 2020Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. Le développement d[...]![]()
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] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]![]()
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Depuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation p[...]![]()
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La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit[...]![]()
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L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains e[...]![]()
Ouvrage
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques cam[...]![]()
Ouvrage
La prévention de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé.![]()
Ouvrage
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]![]()
Ouvrage
2018Figures emblématiques de l'Imperium de l État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ord[...]![]()
Ouvrage
Charles-Eric CLESSE, Auteur ; Christian de VALKENEER, Auteur ; Arnaud et al LECOCQ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCL et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquell[...]![]()
Ouvrage
Criminalité en col blanc, délinquance économique et financière ou plus simplement infractions d affaires, le phénomène est autant étudié qu il est combattu. Dans cette perspective, les lois du 6 décembre 2013 entendaient contribuer au renforce[...]