Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
LABORDE,Jean-Pierre, Auteur ; SANA-CHAILLE de NERE, Sandrine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2014Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre [...]Ouvrage
On apprend, en programme doctoral, que la théorie financière classique assimile le crédit-bail à un prêt bancaire, à conditions équivalentes, ce qu'il n'est pas. La pratique vient tout contredire... Ce tome présente l'ensemble des applications p[...]Ouvrage
CADIET, Loïc, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; CLAY,Thomas, Auteur | Paris : Litec | 2005Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d[...]Ouvrage
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique et très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des te[...]Ouvrage
Les conflits de lois dans le temps constituent la première oeuvre d'envergure du doyen Paul Roubier et ont assis sa réputation de théoricien du droit. Cet ouvrage, devenu un classique, a connu deux éditions, la première en deux volumes, parus [...]Ouvrage
Actuellement, le crédit-bail est abordé au travers de la loi n° 66-445 du 2 juillet 1966 qui le définit, au niveau réglementaire, comme une simple série de loyers suivie d'une option d'achat en fin de contrat, qui peut être saisie ou non par le [...]Ouvrage
Prendre le contrôle d une entreprise concurrente, d un client ou d un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux se[...]Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations intern[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions[...]Ouvrage
2014Ce livre présente en 16 chapitres l ensemble des connaissances qu il faut avoir sur le Droit international public. Ce droit a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale, entre sujets de droit international et [...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine part[...]Ouvrage
MOURA VICENTE, Dario, Auteur | La Haye [Pays-Bas] : Académie de droit international de La Haye | 2009En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiqu[...]Ouvrage
Le présent volume regroupe, en une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les numéros des Cahiers de l’arbitrage parus en 2008 et 2009. Il fait suite à la publication des quatre précédents recueils depuis 2002. Le lecteu[...]Ouvrage
BOSTANJI, Sami, Sous la direction de ; HORCHANI, Ferhat, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : Ed. A. Pedone | 2014En tant que justice privée, l'arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d'impérium, l'arbitre a parfois besoin de l'assistance et de la coopération [...]Ouvrage
LEFEBVRE-TEILLARD,Anne, Auteur ; COHENDET, Marie-Anne, Auteur ; DENOIX de SAINT MARC, Renaud, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volum[...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est complétée par une mise à jour [...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'Esprit des lois. Tome II L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est co[...]Ouvrage
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle éd[...]Ouvrage
BEAUTHIER, Régine, Auteur ; RORIVE, Isabelle, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2004En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code et inaugurait plusieurs décennies d'une intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d'histoire du droit de l'Université Libre de Br[...]Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
BAECK,Joke, Auteur ; DE BOT, Dirk, Auteur ; ERAUW, Johan et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2013Vous êtes juristes d’entreprise : votre tâche est particulièrement difficile et les risques que votre avis soit un peu moins que parfait sont élevés. Mais nous sommes capables en Belgique, comme juristes d’entreprise, de travailler dans un envir[...]Ouvrage
Emmanuel CORNU, Auteur ; Yves VAN COUTER, Auteur ; Bernard VANBRABANT, Auteur ; et al., Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d'auteur, les dessins et modèl[...]Ouvrage
GUILLAUMOND, Robert, Auteur ; JIANPING, Lu, Auteur ; BIN, Li, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit. Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes. Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l accès à la connaissanc[...]Ouvrage
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédur[...]Ouvrage
Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose, en plus de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabil[...]Ouvrage
Bruxelles : Ed. Larcier 2015-2016Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la quatrième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la pri[...]Ouvrage
DREXL; Josef, Auteur ; HILTY, Reto M., Auteur ; BOY, Laurence ; GODT, Christine, Auteur ; REMICHE, Bernard, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2009Hanns Ullrich – ce grand juriste universitaire – a eu un impact énorme sur les sciences juridiques et le développement du droit dans les matières de « Technologie et concurrence ». Son expertise s’est développée à partir des années 1970 et 19[...]Ouvrage
RUZIE, David, Auteur ; TEBOUL, Gérard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2015Ce Mémento a pour objet l étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c est-à-dire les normes qui s appliquent effectiveme[...]Ouvrage
GIORGINI, Giulio Cesare, Auteur ; VIDAL, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2006Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale : la thèse de Monsieur Giorgini se veut tout à la fois pragmatique - en témoigne le domaine de recherche que[...]Ouvrage
Cette seconde édition de l ouvrage intéressera toutes les personnes travaillant en entreprise (dirigeants et gestionnaires) désireuses de connaître le droit qui accompagne chacune de leurs affaires et dont la connaissance et l évolution récente [...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; BERREBI, Jacob, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Leçons de droit | 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]Ouvrage
Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hu[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en 2e année de DEUG de Droit, un candidat aux concours administratifs ou un professionnel doit avoir sur le [...]Ouvrage
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
SABARD, Olivia, Auteur ; BOURDOISEAU, Julien, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2014Grégoire Forest est décédé le 11 avril 2012. Il avait 32 ans. Brillant étudiant de la Faculté de droit de Tours, il avait soutenu, en 2010, une thèse intitulée « Essai sur la notion d'obligation en droit privé », dont l'exceptionnelle qualité av[...]Ouvrage
Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires. Aujourd'hui, la médiation commerciale s'ét[...]Ouvrage
Comprendre le droit aujourd’hui nécessite la recherche de ses racines. L’auteur s’attache ainsi à mettre en relief la nature, le caractère mais aussi le progrès continu de la philosophie du droit : philosophie à laquelle les pensées les plus div[...]Ouvrage
Véritable livre de référence, ce manuel d'initiation à la comptabilité intègre pleinement les nonnes comptables internationales (les nonnes IFRS) tout en fournissant au lecteur une compréhension des principes fondamentaux de la comptabilité fina[...]Ouvrage
Le Dictionnaire de droit criminel et pénal est un ouvrage de référence pour tout juriste et toute personne curieuse de droit criminel et pénal. Il a pour ambition, à travers ses actuelles 155 entrées/matières, d’apporter au lecteur, non seulem[...]Ouvrage
Dans le contexte historique d'implosion du socialisme et de triomphe d'un libéralisme outrancier et dominateur, l'ONU semble impuissante. Compétitivité, profits, financiarisation et marchandisation des échanges semblent l'emporter sur des valeur[...]Ouvrage
LÖNING, Hélène, Auteur ; MALLERET, Véronique, Auteur ; MERIC, Jérôme, Auteur ; PESQUEUX, Yvon, Auteur | Paris : Dunod | Management Sup | 2013Cet ouvrage présente les outils et méthodes actuels du contrôle de gestion, sous l'angle de leur mise en oeuvre dans les organisations. Entièrement restructurée et largement remaniée, cette nouvelle édition s'articule autour de quatre grandes pa[...]Ouvrage
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "Al[...]Ouvrage
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]Ouvrage
BOIZARD, Martine, Auteur ; RAIMBOURG, Philippe, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Une synthèse financière, fiscale et juridique sur le financement des entreprises (acquisitions et transmissions) et des collectivités locales, qui tient compte des derniers textes législatifs et réglementaires.Ouvrage
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censu[...]Ouvrage
Le véritable dirigeant de la société commerciale, c est-à-dire celui qui détient le pouvoir et l exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, serait le dirigeant le dirigeant effectif ou ""en veilleuse"". Il décide et fait pr[...]Ouvrage
Plus de 400 entrées recensant les principaux termes et expressions utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique : notions essentielles, institutions, jurisprudence, doctrine.Ouvrage
Le véritable dirigeant n est pas nécessairement celui qui trône au sommet de la pyramide sociétale. Le dirigeant connu, dont il est question dans ce premier tome, est simplement un manager officiellement consacré et, par voie de corollaire, hiss[...]Ouvrage
L'évolution des prérogatives du ministère public français;Le juge d'instruction,déclin ou renaissance;La cour d'assises dans la jurisprudence récente de la cour européenne des droits de l'homme;Eurojust et la protection de la personne;Les ress[...]Ouvrage
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le dr[...]Ouvrage
Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents dom[...]Ouvrage
Par sa personnalité forte et attachante, ses nombreux écrits dans la plupart des domaines du droit privé, dont un magnifique Traité de droit civil largement empreint de sa pensée, Christian Larroumet a sans aucun doute laissé sa marque dans la d[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Ouvrage
LE NORMAND-CAILLERE, Sabrina, Auteur ; SERANDOUR, Yolande, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | bibliothèque de droit de l'entreprise | 2015Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés [...]Ouvrage
Le Dictionnaire Pratique présente un vocabulaire de 4 000 termes utilisés, avec leur définition et l'indication des termes anglais équivalents. De nombreux commentaires situent les termes dans leur contexte d'emploi, introduisant à cette occas[...]Ouvrage
Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette dis[...]Ouvrage
Devenu une matière autonome en droit des affaires, le droit des marchés financiers a un particularisme fort car il obéit aux impératifs propres de l'activité boursière que sont l'efficacité et la sécurité des marchés. La loi encadre l'activit[...]Ouvrage
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joel MONEGER, Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2014Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets f[...]Ouvrage
Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires ? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu’animent des concepts émergents ; encore convient-il[...]Ouvrage
Comprendre le système juridique romain dans un langage qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise. Le [...]Ouvrage
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connu[...]Ouvrage
Didier FERRIER, Auteur ; FERRE, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2004Le contrôle des concentrations en droit français a été profondément modifié par la loi, dite NRE, du 15 mai 2001, elle-même complétée par un décret du 30 avril 2002. La modification tient d'abord à la nouvelle qualification de la concentration, [...]Ouvrage
Also available as an e-book Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become incr[...]Ouvrage
Tout le monde ressent, au moins confusément, l'importance du rôle de la justice dans la société et plus particulièrement dans un Etat de Droit. N'a-t-on pas coutume de dire que la justice est le dernier recours de l'individu ? Sans elle, les dro[...]Ouvrage
TORBEY, Karim, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hôtellerie. Ils permettent un développement accéléré[...]Ouvrage
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]Ouvrage
BEN MANSOUR, Affef, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit international | 2011Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Lorsqu’un arrêt ou u[...]Ouvrage
AMANN, Bruno, Auteur ; BERGER, Pierre, Auteur ; GATTAZ, Yvon et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie. Aux États-Unis, 90 % des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et paient la moitié du t[...]Ouvrage
A l'heure où l'on s'interroge sur l'existence d'un ordre juridique de l'Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l'étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l'Université de Liège au début des ann[...]Ouvrage
AMBROSI, Jean-Marie, Auteur ; Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : Editions EFE | DT AFFAIRES | 2010Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce doub[...]Ouvrage
VERON, Michel, Auteur | 2013Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient[...]Ouvrage
BURGAUD, Emmanuelle (études réunies par), Auteur ; DELBREL, Yann (études réunies par), Auteur ; HAKIM, Nader (études réunies par), Auteur | Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux | 2010Ce recueil d'études réunies par les élèves de Michel Vidal est destiné à rendre hommage à un maître de l'histoire du droit et des institutions qui n'a jamais cessé d'être un véritable juriste, spécialiste du droit privé. Ces mélanges révèlent no[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2013Le statut de l'entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d'entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et, par contrecoup, réduire progressivement la [...]Ouvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]Ouvrage
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux.Ouvrage
Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par l[...]Ouvrage
La septième édition du Lexique des termes d'assurance enrichit son fond des termes issus des évolutions les plus récentes, qui façonnent un secteur toujours en mouvement. A titre d'illustration, nous n'en citerons que trois, de la plus institu[...]Ouvrage
C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitr[...]Ouvrage
BERLIN, Dominique, Auteur ; MEGRET, J., Commentateur | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2009L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que ré[...]Ouvrage
Classique de la littérature juridique italienne depuis sa parution en 1918, L'ordre juridique de Santi Romano a dû attendre 1975 pour être connu du public français, grâce à la traduction de P. Gothot et L. François. Depuis cette première édition[...]Ouvrage
Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat. C'est un immense juriste qui a « fait semblant » de se « retirer ». « Construire » des mélanges tout en essayant de respecter la personne de Gérard Farjat n était pas chose aisée. Il a semblé toutefois nat[...]Ouvrage
Au coeur des milliers de pages que lui doivent, et lui devront encore, le droit judiciaire et ses adeptes, le Professeur Closset-Marchal tourne aujourd'hui celle de son accès à l'éméritat. Sa pudeur et sa modestie l'éloignant de toute ostentatio[...]Ouvrage
COUTURE, Carole, Auteur ; LAJEUNESSE, Marcel, Auteur | Québec : Presses de l'université du Québec | gestion de l'information | 2014L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xix[...]Ouvrage
Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; SIIRIAINEN, Fabrice, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques e[...]Ouvrage
Un droit n'est rien sans preuve de l'acte ou du fait dont il dérive.La matière de la preuve s'insère dans tous les domaines du droit et s'est développé de telle façon qu'est aujourd'hui reconnu un"droit à la preuve".Cette quatrième édition tient[...]Ouvrage
GOURION, Pierre-Alain, Auteur ; PEYRARD, Georges, Auteur ; SOUBEYRAND, Nicolas, Auteur | Paris : LGDJ | systèmes droit | 2008Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive. Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations international[...]Ouvrage
La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesu[...]Ouvrage
Ce livre sur les réseaux s'adresse autant aux débutants désireux de comprendre les réseaux informatiques, qu'aux informaticiens plus expérimentés souhaitant renforcer et mettre à jour leurs connaissances. Les principes de base sont présentés (no[...]Ouvrage
Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; SAUTEL, Olivier, Auteur ; DAURY-FAUVEAU, Morgane, Sous la direction de | Paris : PUF | CEPRISCA | 2009Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de [...]Ouvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]Ouvrage
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l’entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. C[...]Ouvrage
L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili[...]Ouvrage
Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une vision globale de la finance internationale imbriquant les marchés de capitaux (change, actions, titres à revenu fixe, dérivés), les banques et les entreprises multinationales (gestion des risques : change, taux d'intérêt[...]Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]Ouvrage
CALE, Stéphane, Auteur ; TOUITOU, Philippe, Auteur | Paris : LAVOISIER | management et informatique | 2007La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des oeuvres qui y sont stockées, ainsi que celle des individus dont les données personnelles sont traitées. Elle est un droit[...]