Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
2006Noe͏̈ Richter a sélectionné et organisé de manière thématique ces extraits d'un manuel de bibliothéconomie publié en 1839 et qui décrivent l'administration, le maniement et le matériel des bibliothèques de l'époque. Le manuel de L.A. Constantin [...]Ouvrage
La notion de libre disponibilité des droits a pris place au coeur du règlement des conflits des lois.Elle oriente l'un des thèmes les plus fondamentaux et les plus contreversés de cette discipline:Celui de l'autorité de la règle de conflit de lo[...]Ouvrage
Résultat de la collaboration d'une centaine de professionnels des archives représentatifs des principaux secteurs du métier, l'ouvrage aborde l'ensemble des notions archivistiques de façon concrète, en s'appuyant sur des exemples issus de la pra[...]Ouvrage
Cette 16e édition du best-seller de la création vous guide pas-à-pas sur le chemin de la réussite en vous donnant les outils pour : ° Tester votre projet ° Rédiger votre business plan ° Monter votre plan d'action ° Trouver l'argent nécessa[...]Ouvrage
CAZABON, Marie-Renée, Auteur ; DUSSERT-CARBONE, Isabelle, Auteur | éditions du cercle de la librairie | collection bibliothèques | 2007Le catalogue est la mémoire du bibliothécaire et du documentaliste. Il lui permet de retrouver un document à partir d'un seul élément connu, de montrer ce que possède son organisme, de guider le lecteur dans ses choix.Ouvrage
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignemen[...]Ouvrage
L'auteur est l'un des rares juristes contemporains capables d'embrasser notre système juridique dans sa quasi totalité, après en avoir exploré tous les détours. Philosophe, sociologue, il réalise l'exigence scientifique la plus haute : connaître[...]Ouvrage
Complet et pédagogique, cet ouvrage apporte au lecteur, à travers de nombreux exemples, une rédaction claire et des outils (lexique international en sept langues, table de la jurisprudence) des connaissances directement exploitables en matière d[...]Ouvrage
Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : acquisition, réorganisation, appréhension des profits, cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion d[...]Ouvrage
Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droi[...]Ouvrage
ROBERT, Jacques-Henri (sous la direction, de), Auteur ; TZITZIS, Stamatios (sous la direction de), Auteur | Paris : Pantheon-Assas | droit privé | 2003Je suis ce que je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pe[...]Ouvrage
A travers les principales théories de la gouvernance des entreprises, l'auteur montre que la structure de gouvernance d'une entreprise doit prendre en considération trois dimensions qu'il faut articuler : - Une dimension de contrôle qui consiste[...]Ouvrage
Après " la société de consommation ", nous voici dans la " société de communication ". Les technologies de la communication, les mass médias, la publicité, les communications sociales et politiques... sont omniprésentes. Tout est devenu une ques[...]Ouvrage
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les [...]Ouvrage
Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'aille[...]Ouvrage
Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu'un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatis[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
PARRAT, Frédéric, Auteur ; VALLAD,Xavier, Préfacier, etc. | Paris : Economica | techniques de gestion | 2010Réussir la transmission d'une entreprise n'est jamais le fruit du hasard. L'expérience montre que les transmissions à succès sont celles qui ont été bien préparées. Le repreneur doit être capable de réaliser un audit et de comprendre comment une[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les c[...]Ouvrage
COMAIR-OBEID, Nayla, Auteur ; FOUCHARD, Philippe, Préfacier, etc. | Paris : Economica | Droit des affaires de l'entreprise | 1995Traité de base pour les pratiçiens et arbitres qui s'occupent de transactions commerçiales,cet ouvrage expose au double plan théorique et pratique l'importance du droit des contrats en droit musulman des affaires.Il présente une étude élaborée d[...]Ouvrage
Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de «courante» (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liq[...]Ouvrage
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d extinction des obligations s appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu en soit la source. C est dir[...]Ouvrage
Yves REINHARD, Auteur ; THOMASSET-PIERRE, Sylvie, Auteur ; NOURISSAT, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2012Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différen[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
La Théorie pure du droit est le livre le plus important du plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé systématique des thèses d'un mouvement, qui représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivism[...]Ouvrage
cet ouvrage est le deuxième volume du traité de droit commercial. Il est consacré aux entreprises qui sont structurées sous la forme de société commerciales. La forme sociétaire représente celle qui est adoptée aujourd'hui par la plupart des ent[...]Ouvrage
Cet ouvrage de droit commercial et des affaires est conçu pour faciliter une compréhension rapide et en profondeur de l’ensemble des notions se rapportant à la vie courante des affaires : spécifité du droit commercial, exercice individuel ou soc[...]Ouvrage
RICHARD, Anne, Auteur ; Jean-Baptiste DONNIER, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2007Le paiement de la dette d'autrui, en raison de l'altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature.Tout d'abord, à la différence du débiteur, autrui n'est pas en mesure d'épanouir immédiatement les potentialités de l'obligation. S'[...]Ouvrage
Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " [...]Ouvrage
2015Le droit au Juge est un droit de l Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumette[...]Ouvrage
VIGNEAU, Vincent, Auteur ; BOURIN, Guillaume-Xavier, Auteur ; CARDINI, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2012A jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les c[...]Ouvrage
TRIGEAUD, Laurent, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2011Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales. L'acte juridictionnel est réputé définitif et sans appel, ce qui empêcherait que les parties p[...]Ouvrage
BERNARSCONI, Christophe, Auteur ; DUJARDIN, Roger, Auteur | éditions juridiques et techniques | passerelle | 2004Le monde évolue à vive allure y compris dans le domaine juridique. Si l'on fait abstraction des traités ou conventions bilatéraux ou multilatéraux on observe que jusqu'à nos jours le secteur du droit judiciaire était dominé par deux vielles conv[...]Ouvrage
2015Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue éga[...]Ouvrage
CHOISEL, Gordon, Auteur ; CERQUEIRA, Gustavo, Auteur ; KILGUS, Nicolas, Auteur ; BRILLAT, Manuela, Auteur ; DREYFUSS, Lionel, Sous la direction de | Paris : Ed. Mare et Martin | 2015Coutume, usages et pratiques » : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différents branches, systèmes et théories juridiques, les différentes contributions ici [...]Ouvrage
Après une période d'accalmie dans le contexte de post-crise des subprimes, le nombre des introductions en Bourse repart à la hausse avec vigueur depuis deux ans. Ce livre, simple et accessible, répond aux questions des néophytes désireux de se l[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes.II expose le droit des relations privées internationale[...]Ouvrage
Cette troisième édition procède à une importante refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'[...]Ouvrage
La concurrence est souvent chargée de tous les maux. Elle serait à l'origine des délocalisations des entreprises. Ce serait encore elle qui provoquerait la fin du service public à la française. Ces idées rendent douteux d'éventuels bienfaits de [...]Ouvrage
ROYER Guillaume, Auteur ; STASIAK, Frédéric, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit et Economie | 2009Le droit pénal a beaucoup à apprendre de ses sciences collatérales. A cet égard, la relation qu'entretiennent la science criminelle et les sciences économiques est des plus fructueuses. Après avoir ignoré pendant des décennies les sciences écono[...]Ouvrage
HENNINGER, Thomas, Auteur ; VAERINI, Jensen, Auteur ; CHAPPUIS, Christine, Editeur commercial | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]Ouvrage
Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement[...]Ouvrage
L'allemagne est à la fois la première puissance économique de l'Europe et le premier partenaire économique de la France. En outre, le droit allemand a servi de modèle au droit de la seconde puissance du monde, le japon, et il influence une grand[...]Ouvrage
On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière. L'objectif [...]Ouvrage
Le droit pénal du travail est un droit récent qui accompagne le développement de la réglementation en matière sociale. Les nouveaux enjeux du droit du travail et la reconnaissance de l'importance du droit pénal de l'entreprise participent à l'ém[...]Ouvrage
2013L obligation est l instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats,[...]Ouvrage
Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur l[...]Ouvrage
ALBIGES, Christophe, Auteur ; BLACHER, Philippe, Auteur ; Rémy CABRILLAC, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2015Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences a[...]Ouvrage
(...) Il sentirait confusément qu'il a parcouru une composition, et, plongeant dans les souvenirs des oeuvres traversées, il ferait renaître sous ses yeux l'image d'une couverture, celle d'une des premières oeuvres rencontrées, les chemins de [...]Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; LAFON, Nicolas, Sous la direction de | Montpellier : Editions du CREAM | 2015Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa[...]Ouvrage
e Lexique des termes juridiques 2015-2016 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Ave[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]Ouvrage
Le système juridique. Etudes. Texte. Chroniques internationales. Comptes rendus.Ouvrage
CAPITANT, H., Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]Ouvrage
MALHERBE, Jacques, Auteur ; DE CORDT, Yves, Auteur ; LAMBRECHT, Philippe, Auteur ; MALHERBE, Philippe, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2011Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières. Il est l'oeuvre collective de[...]Ouvrage
Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des[...]Ouvrage
2014ce manuel traite de l ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
RANCE, Pierre, Auteur ; DE BAYNAST, Olivier, Auteur ; DELORS, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | 2001Alors que plus de 370 millions d'Européens - 500 millions en 2004 - compteront bientôt en euros, pourquoi n'est-il toujours pas possible, d'un pays à l'autre de l'Union, qu'un divorce ou une garde d'enfant soit reconnu, ou qu'une créance commerc[...]Ouvrage
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentab[...]Ouvrage
CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Auteur | Paris : Montchrestien; E.J.A | Centre de droit des affaires | 1996Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et le DEA de droit des affaires de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. L'intérêt du sujet retenu " La morale et le droit des affaires " est évide[...]Ouvrage
TOPORKOFF, Michel, Auteur ; DE BAECQUE, Christian, Préfacier, etc. | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | droit en action | 2010La concurrence déloyale est omni-présente dans la vie des affaires et prend chaque jour des formes nouvelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). En raison de cette fluidité mais a[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la façon dont l'économie peut entamer un dialogue avec le droit autour d'objets juridiques tels les contrats, les règles de responsabilité, l'activité des tribunaux, les politiques de concurrence ou la régulation des industr[...]Ouvrage
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Commu[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la façon dont l'économie peut entamer un dialogue avec le droit autour d'objets juridiques tels les contrats, les règles de responsabilité, l'activité des tribunaux, les politiques de concurrence ou la régulation des industr[...]Ouvrage
BOUQUIN, Henri, Auteur ; KUSZLA, Catherine, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | Gestion | 2014Maîtriser le pilotage d'une entreprise, c'est, d'abord, « décliner » son modèle économique (business model) et sa stratégie à tous les niveaux. Le contrôle de gestion est l'instrument de cette déclinaison. Pour la garantir, il s'appuie sur : une[...]Ouvrage
2013Nous sommes heureux de vous annoncer la publication par l'association UNIDA et votre site www.ohada.com du Répertoire de jurisprudence OHADA 2013 réalisé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Professeur honoraire, Vice Président, membre fondateu[...]Ouvrage
Pendant les vingt premières années de son parcours d étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus; cette rencontre s'est faite es[...]Ouvrage
L'ouvrage propose d'établir une « cartographie juridique mondiale » en se fondant sur trois critères pour établir une typologie des grandes traditions juridiques mondiales : le caractère « laïcisé » ou non de la tradition juridique, le rapport[...]Ouvrage
Devant la multiplication des risques de faillite des intermédiaires, la mise en place de techniques de garanties (collateral en anglais) est devenue un enjeu majeur des places financières internationales. Cet ouvrage constitue la première sy[...]Ouvrage
d'ONORIO, Joël-Benoît, Sous la direction de ; LA SOUJEOLE, Benoît-Dominique, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur | Paris : Pierre TEQUI éditeur | 2008Au-delà des faillites bancaires, la crise financière de l'année 2008 aura surtout révélé un grave déficit éthique. L'éthique du droit des affaires est un thème à la mode, non pas seulement parce qu'elle nous vient de la Business ethics américain[...]Ouvrage
En tant que région, l'Afrique est le siège de relations particulières entre les éléments qui la composent, l'objectif étant de trouver et de mettre en oeuvre des solutions communes à des problèmes communs. Dans la première partie de son ouvrage,[...]Ouvrage
LAVIELLE, Bruno, Auteur ; JANAS, Michaël, Auteur ; LAMEYRE, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2012Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les pei[...]Ouvrage
L'idée centrale de cet ouvrage tourne autour de la possibilité d'aménager, à l'OMC, un régime juridique spécial aux pays africains, qui leur permette de faire face à leurs contraintes économiques intérieures, avant de se lancer dans une libérali[...]Ouvrage
40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques - des re[...]Ouvrage
Encore un livre sur la Franchise ? non, 3 différences majeures lui donnent un caractère innovant, unique et incontournable pour les franchisés et les candidats à la franchise: - Fondé sur les principes qui ont permis de structurer et d'accompagn[...]Ouvrage
PIGE, Benoît, Sous la direction de | Bruxelles : De Boeck duculot | Comptabilite controle finance | 2011L'industrialisation des processus d'audit est un processus désormais mature, après avoir connu une diffusion progressive depuis une trentaine d'années. Les normes d'audit traduisent une démarche très standardisée. Pourtant, il existe un besoin g[...]Ouvrage
Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit doit s'efforcer, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institut[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; GIORGINI, Giulio Cesare, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2015Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l insolvabilité impose donc [...]Ouvrage
Ce 8 avril 2010, cet ouvrage, dirigé par Antoine Masson, a remporté le prix 2010 du Cercle Montesquieu remis par le renommé avocat d’affaires parisien, Jean-Michel Darrois. Le Cercle Montesquieu regroupe les directeurs juridiques des grandes [...]Ouvrage
BENOIT, Olivier, Auteur ; PETRIGNET, Nathalie, Auteur ; REDON, Denis, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques | 2009La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe. Tout en plafonnant les délais de paiement convenus entre les par[...]Ouvrage
Le RÉPERTOIRE ANNUEL DE JURISPRUDENCE OHADA 2011 comporte 97 pages exclusivement consacrées aux décisions de justice, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de ce[...]Ouvrage
Une enquête passionnante dans les coulisses de l'art ! Qu'est-ce qu'un auteur ? Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ? Comment distinguer le faux de l'authentique ? Peut-on librement copier, reproduire ou modifier un tableau ? Un ready-made est-il une [...]Ouvrage
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique. L'ouvrage de Martial Chadefau[...]Ouvrage
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'hom[...]Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]Ouvrage
Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facil[...]Ouvrage
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant s[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustré[...]Ouvrage
Traite du phénomène étatique à travers les grandes mutations politiques contemporaines, de l'Etat selon le droit international , diversité et unité et enfin de l'Etat et l'organisation de la société internationale.Ouvrage
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]Ouvrage
A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
Les Cahiers de l'arbitrage de la Gazette du Palais en 2006 et 2007. Il fait suite à la publication, par les Éditions de la Gazette du Palais, de trois premiers recueils des Cahiers en 2002, 2004 et 2006. Le lecteur y trouvera un grand nombre[...]Ouvrage
La finance islamique se fonde sur des valeurs et des prescriptions d'origine divine. Cette caractéristique l'inscrit dans le mouvement actuel de finance éthique et impose aux établissements de se doter de services spécialisés de conformité avec [...]Ouvrage
TCHAMANBE DJINE, Louise, Auteur ; professeur LACOUE-LABARTHE, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2009Le dernier quart du XXe siècle a été une période de forte instabilité financière marquée par une série de crises financières suivies d'une vague de faillites d'établissements financiers et bancaires qui n'a épargné aucune région du globe depuis [...]Ouvrage
LICHERE, François, Auteur ; POTVIN-SOLIS, Laurence, Auteur ; RAYNOUARD, Arnaud, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit et justice | 2004La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue con[...]Ouvrage
TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur ; FLUCKIGER, Alexandre (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2015Les juristes ont traditionnellement évalué la qualité de leur production scientifique en recourant à des méthodes plutôt qualitatives que bibliométriques, à l’abri d’une trop forte concurrence internationale. Subissant l’influence des sciences d[...]Ouvrage
This study proposes a theory of international arbitration culture, tests this theory against real-world outcomes, and uses it to make predictions about the contract law principles that international arbitrators are likely to favour. Drawing on i[...]Ouvrage
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudie[...]