Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Titre: L'essentiel du droit pénal des affaires Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal des affaires Theme2: Résumé: L'essentiel du Droit pénal des affaires (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratiqu[...]![]()
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Le droit pénal des affaires est une discipline riche et complexe, qui occupe une place importante au sein de la société. Il est devenu désormais incontournable et se trouve placé au coeur des programmes des principaux examens et concours. Cet [...]![]()
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours tradit[...]![]()
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33 fiches de cours pour réviser tout le droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissance.35 QCM 12 cas pratiques, 3 questions de [...]![]()
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Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses évolutions. La presse s’est fait l’écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs d’entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des i[...]![]()
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La nécessité de lutter contre la délinquance d'affaires a conduit le législateur de l'OHADA à renvoyer aux Etats le soin de déterminer les sanctions correspondant aux incriminations qu'il a adopté dans les Actes uniformes tout en chargeant l[...]![]()
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Jean-Paul CERE, Sous la direction de ; Carlos Eduardo JAPIASSU, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2019Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif inte[...]![]()
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Jean-Paul CERE, Sous la direction de ; Joan Miquel RASCAGNERES, Sous la direction de ; Etienne VERGES, Auteur | Paris : L'Harmattan | 2015Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occupe[...]![]()
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Au fil des chapitres l'auteur aborde les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le premier chapitre est consacré à l'approche comparative de l'organisation des polices administrative et judiciaire.[...]![]()
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Le droit en QCM est une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours; un outil d'entrainement performant pour préparer concours et examens.![]()
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AKA, Narcisse, Auteur ; FENEON, Alain ; Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur | Paris : LGDJ | Droits africains | 2018Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se subst[...]![]()
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Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légis[...]![]()
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Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA. Le présent ouvrage recense et étudie les principaux enjeux juridiques et capital investissement dans cette zone. E[...]![]()
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Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]![]()
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Moins de quinze ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 Janvier 2014 était attendu par tous les praticiens avec [...]![]()
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L'ouvrage vise à guider les étudiants et les professionnels à travers la syntaxe et le vocabulaire de l'anglais des affaires. Il est destiné principalement aux étudiants et aux professionnels francophones qui soit envisagent de poursuivre l[...]![]()
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Financer l'entreprise dans l'espace OHADA : quelques idées pour le développement des Etats africains
L'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une p[...]![]()
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Les thèmes abordés sont, dans la première partie : l'influence du droit de la consommation sur la formation du cautionnement, notamment un engagement éclairé par une information précontractuelle d'une part, et un engagement organisé en fonct[...]![]()
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L'OHADA, après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité p[...]![]()
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De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]![]()
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Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]![]()
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Le présent ouvrage présente le nouveau plan de comptes normalisés de l'espace OHADA avec l'avantage de permettre aux professionnels du chiffre de se saisir rapidement des principales modifications apportées par celui-ci aussi aborder les com[...]![]()
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Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1er novembre 2013 et dont le premier objectif était de permettre aux partic[...]![]()
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Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]![]()
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Le management des organisations publiques représente aujourd'hui un concept à la fois incontournable et terriblement méconnu. L'auteur présente en état des théories et pratiques en matière de management public : elle définit les enjeux, le sens [...]![]()
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Le présent ouvrage présente les actes du colloque de Nice qui vise à mieux apprécier la cohérence et les contradictions, les finalités et l'efficacité de ce droit international économique équivoque, ambigu et fluctuant élaboré par les Nations Un[...]![]()
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ARNALDEZ,Jean-Jacques, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; HASCHER, Dominique, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2009The Collection of ICC Arbitral Awards 2001-2007 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements four previous and successful vol[...]![]()
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A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]![]()
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A Dr.ª Cláudia Madaleno foi, durante cinco anos, Assistente na Faculdade de Direito de Bissau, no quadro da cooperação entre esta Faculdade e a Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa. No âmbito da leccionação de "Direito das Garantias"[...]![]()
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A importância do tema fala por si: para além dos específicos traços de regime consagrado no Acto Uniforme da OHADA relativamente aos negócios entre a sociedade e os sócios, o tema da vigilância sobre a atuação dos administradores ou gerentes das[...]![]()
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BASKIND, Eric, Auteur ; OSBORNE,Greg, Auteur ; ROACH,Lee, Auteur | Oxford : Oxford University Press | 2016Commercial Law offers a fresh, modern, and stimulating exploration of this diverse and fascinating area of law. The text provides thorough coverage of all key aspects of the syllabus, including the law of agency, the sale of goods, international[...]![]()
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This fully updated second edition of Principles of International Economic Law provides a comprehensive overview of the central topics of international economic law. It serves as an introduction to the field as well as guidance for deepening the [...]![]()
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Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]![]()
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CLARKSON, Kenneth W., Auteur ; MILLER, Roger Leroy, Auteur ; CROSS, Frank B., Auteur | Mason : Cengage Learning | 2011Comprehensive, authoritative, and student-friendly, longtime market-leader Business Law: Text and Cases - Legal, Ethical, Global, and Corporate Environment delivers an ideal blend of classic "black letter law" and cutting-edge coverage of contem[...]![]()
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Professor Cheeseman earned a bachelor's degree in finance from Marquette University, both a master's in business administration (MBA) and a master's in business taxation (MBT) from USC, a juris doctor (JD) degree from the University of Californi[...]![]()
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Foreign businesses that are engaged in or considering doing business with China have an obvious need to acquire a greater understanding of the evolving legal environment within which they will have to operate. China admittedly has made the great[...]![]()
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; Alain COURET, Auteur ; ZABALA, Bruno, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2016Tous les événements qui affectent la vie d'une société, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juriste[...]![]()
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Genève : Schulthess 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]![]()
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Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la r[...]![]()
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Des clients de mieux en mieux informés et très sollicités, un environnement concurrentiel et juridique de plus en plus dense, des outils en constante évolution, des enjeux stratégiques de plus en plus complexes... Les compétences demandées aux p[...]![]()
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À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements j[...]![]()
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GRANDGUILLOT, Béatrice, Auteur ; GRANDGUILLOT, Francis, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | LES ZOOM'S | 2016L'ensemble des connaissances (le savoir) nécessaires à la compréhension des mécanismes de la comptabilité de gestion et de son utilité comme outil d'aide à la décision pour l'entreprise est présenté sous la forme de synthèses structurées consa[...]![]()
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KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; SAINT DAHL, Henry, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2016Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreus[...]![]()
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Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franc[...]![]()
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Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit consti[...]![]()
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Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le ca[...]![]()
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GRANDGUILLOT, Francis, Auteur ; GRANDGUILLOT, Béatrice, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | LES ZOOM'S | 2016L ensemble des connaissances (le savoir) nécessaires à la compréhension des techniques de comptabilisation de toutes les opérations de l entreprise est présenté sous la forme de synthèses structurées consacrées : aux principes généraux de la c[...]![]()
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Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du dr[...]![]()
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54 exercices de Comptabilité de gestion avec des corrigés détaillés pour vous entraîner et pour pratiquer cette discipline si utile pour optimiser les performances économiques de l entreprise. Ce livre vous met en situation d appliquer les pri[...]![]()
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Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il défin[...]![]()
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Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l effet de différents facteurs. D'une part, l extension de son domaine d application, notamment par l élargissement de l Union europée[...]![]()
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Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plu[...]![]()
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La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent con[...]![]()
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CALLE, Pierre, Sous la direction de ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'applic[...]![]()
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Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]![]()
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Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]![]()
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Tous les aspects fiscaux, comptables, sociaux et juridiques de la vie d'un cabinet sont détaillés dans cet ouvrage. L'attrait et le fonctionnement des sociétés d'exercice libéral et des sociétés de participations financières font l'objet d'étude[...]![]()
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Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]![]()
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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]![]()
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Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 12 octobre 2011Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obli[...]![]()
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CONSTANTINESCO, Léontin-Jean, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit de l'union européenne | 2006Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du [...]![]()
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Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2015Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électroniq[...]![]()
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Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères disti[...]![]()
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Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au serv[...]![]()
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Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous ! De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail. A jour des derniers textes[...]![]()
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Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette nouvelle édition 2016-2017 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée [...]![]()
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Le droit pénal des affaires internationales s applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités[...]![]()
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L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur [...]![]()
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Nicolas RONTCHEVSKY, Sous la direction de ; CHEVRIER, Eric, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2017Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les su[...]![]()
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érennité de son activité : une durée minimale de location de 9 ans, le renouvellement du bail à son expiration ou le versement d'une indemnité d'éviction, le plafonnement du loyer, la possibilité de changer d'activité... Pour en bénéficier, l[...]![]()
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D'HOIR-LAUPRÊTRE, Catherine, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Universités. DROIT | 1999Cet ouvrage traite des différentes formes juridiques de crédit octroyés aux entreprises françaises. Une première partie présente les divers organismes réalisant et contrôlant la distribution du crédit, tant au niveau national qu'à l'échelle com[...]![]()
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La 4e de couverture indique : "Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet écon[...]![]()
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Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème[...]![]()
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nstrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop con[...]![]()
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Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l indépe[...]![]()
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La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : di[...]![]()
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L essentiel du Droit international public (7e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le présent ouvrage a pou ambition de permettre à l'étudiant d'av[...]![]()
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Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règle[...]![]()
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En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]![]()
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CLAVEL, Sandrine, Auteur ; GALLANT, Estelle, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2016Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'in[...]![]()
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RANJEVA, Raymond, Auteur | Paris : Ed. A. Pedone | Revue générale de droit international public | 1978L'ouvrage présente d'abord les conditions dans lesquelles s'est posé le problème de la succession des organisations internationales en Afrique. Il aborde ensuite successivement l'attitude des Etats, les modalités de la succession et ses effets à[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]![]()
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Quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions? Dans quel cadre législatif s’inscrivent-elles ? Dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? Quelles sont les actions permettant d’en améliorer la [...]![]()
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Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions[...]![]()
Ouvrage
François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; François CHENEDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]![]()
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CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions[...]![]()
Ouvrage
NOURISSAT, Cyril, Auteur ; DE CLAVIERE-BONNAMOUR, Blandine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2013Cette quatrième édition est l occasion d une refonte en profondeur. Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur [...]![]()
Ouvrage
François TERRE, Auteur ; Robert LE BALLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Anthologie du droit | 2014La première partie de l'ouvrage aborde l'étude successive de l'influence de la volonté individuelle sur les éléments objectifs, la deuxième traite des éléments subjectifs des qualifications.![]()
Thèse
Traite en première partie de l'état actuel de législation du travail dans l'espace OHADA et en deuxième partie de l'uniformisation du droit du travail par l'OHADA : ambitions d'une solidarité face aux réalités sous-régionales.![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique, très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des text[...]![]()
Ouvrage
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la pri[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage constitue une véritable somme des connaissances en matière d'histoire du droit international de la sécurité sociale étayée par un ensemble impressionnant de textes, de documents, de tableaux qui, semble-t-il n'ont jamais été rassembl[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage constitute les actes du XXXIIIe Colloque de la Société Française pour le Droit International qui s'est tenu à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre de Recherches et Documentation européennes, 30 septembre-2 octobre 1999.![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit de plusieurs années d'expérience de l'enseignement de la comptabilité OHADA et de l'analyse des états financiers dans diverses institutions de l'espace OHADA - de l'Afrique de l'Ouest à l'Afrique centrale. Premier ouvrag[...]![]()
Ouvrage
Willie Sutton, légendaire " braqueur " américain, disait jadis qu'il s'attaquait aux banques parce que " c'est là que se trouve le fric ". Aujourd'hui où se trouve le fric ? Dans les entreprises et grands groupes en voie de mondialisation. Or ce[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué le 20 décembre 1996 par l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Depuis cette date, Il a connu trois (03) modifications (2001, 2004 et 2013). Les dernières modification[...]![]()
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Le contrôle de gestion est l'activité visant la maîtrise de la conduite d'une organisation en prévoyant les événements et en s'adaptant à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens, en comparant les performances [...]![]()
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ARNALDEZ,Jean-Jacques, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; HASCHER, Dominique, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2013he Collection of ICC Arbitral Awards 2008-2011 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world s most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements five previous and successful volu[...]![]()
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Les entreprises françaises n'hésitent plus à franchir les frontières et à acquérir des entreprises étrangères afin d'alimenter leur croissance externe. En retour, les entreprises étrangères font également leur marché en France. Des fonds d'inves[...]![]()
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Il nous est plus facile d’accéder aux droits du monde qu’il ne l’était à Montesquieu mais l’exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur. Ainsi, c’est par l’approche comparative que cet ouvrage propose d’appréhender les[...]![]()
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L'Anglais du droit des affaires recense plus de 4 000 expressions du droit des affaires qui sont toutes traduites, de l'anglais au français puis du français à l'anglais, en tête de chaque chapitre (Retenir). Ces expressions sont ensuite explic[...]![]()
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Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]![]()
Ouvrage
Cette recherche vise à comprendre et à expliquer les difficultés des organisations internationales africaines dans le domaine du maintien de la paix. La question est étudiée par le moyen d'une étude de cas mais dans une perspective comparative. [...]![]()
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Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, [...]![]()
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Yves DERAINS, Auteur ; KREINDLER,Richard, Auteur | Paris : ICC Services - Publications | 1 mars 2015It is often said that an arbitral award is worth only as much as the ability to secure its enforceability. To the extent the vast majority of prayers for relief in arbitration are for money damages, an arbitral award granting damages is worth on[...]![]()
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Cet ouvrage, concis et complet, décrit tous les aspects de la gestion des ressources humaines. De la gestion au management des hommes, du recrutement à la formation, en passant par les notions de bien-être au travail et de conduite du changement[...]![]()
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D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, di[...]![]()
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L'essentiel de la Gestion des ressources humaines (10e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. L'essentiel des connaissances nécessaires à l'appréhension et à la c[...]![]()
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FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]![]()
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Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosoph[...]![]()
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Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui poursuivent une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les ori[...]![]()
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Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; René NJEUFACK TEMGWA, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2015ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. ainsi le créancier peut s'opposer à la sortie des bie[...]![]()
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Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumet[...]![]()
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La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]![]()
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Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2014Consacré au droit des obligations applique aux juridiques, l'ouvrage traité principalement de la théorie général du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession.![]()
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JEANTIN, Michel, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; GRANIER, Thierry, Auteur ; Richard ROUTIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la [...]![]()
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Joel MONEGER, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; THIOYE, Moussa, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Avec cette édition , l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles prospectives:excellence du texte Dalloz, mis à jour enrichi et annote: un consolidation unique de l'information :actualisation permanent, chaque semaine sur intern[...]![]()
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BORTOLOTTI, Fabio, Auteur ; BÜHLER, Micheal, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2009L'ouvrage qui reprend les communications présentées au colloque organisé par le Cepani le 12 novembre 2009 offre une étude substantielle des différents aspects de la problématique de la fourniture des preuves et de l'approche juridique qu'il y a[...]![]()
Ouvrage
On trouve dans ce livre l historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale[...]![]()
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Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]![]()
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Francarbi organise à Paris à la Maison du Barreau le 9 décembre 2011 un colloque international sur le thème " L'éthique dans l'arbitrage ". Il aborde l'éthique sous tous ses aspects en relation avec l'arbitrage, sous l'angle des arbitres comme d[...]![]()
Actes de colloque
Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]![]()
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Blandine ROLLAND, Auteur ; LOBE LOBAS, Madeleine, Auteur ; GILLET, Céline, Sous la direction de | Levallois-Perret : Studyrama | panorama du droit | 2016Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formul[...]![]()
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BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Mémentos Dalloz | 2016Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisan[...]![]()
Ouvrage
Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si é[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures col[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures col[...]![]()
Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014![]()
Ouvrage
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de t[...]![]()
Ouvrage
Un répertoire juridique est le recensement des textes, des décisions et de la bibliographie parus dans un domaine détermine, soit antérieurement, soit au cours de la période qui porte son millésime. Il arrive que son ou ses auteurs omettent- par[...]![]()
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Iris AVANZINI, Auteur ; Christian JUBAULT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglem[...]![]()
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Jacques Ghestin, Sous la direction de ; VINEY, Geneviève, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; CARVAL, Suzanne, Auteur | Paris : LGDJ | 2013Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préli[...]![]()
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Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Les outils nécessaires pour [...]![]()
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Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]![]()
Ouvrage
Le manuel, à jour au 1er Novembre 2015, propose une couverture complète du droit des biens: les distinctions entre les biens; les droits sur les biens(en ce compris les servitudes de manière approfondie); les garanties portant sue des biens.![]()
Ouvrage
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la conso[...]![]()
Ouvrage
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]![]()
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MBUNGU TSENDE, Liévin, Auteur ; Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia | 2015Lorsque lÉtat ne réglemente pas ou connaît du retard pour régir certains phénomènes sociaux, il se crée une insécurité juridique pouvant obliger de recourir à des alternatives de réglementation de la vie en société de façon à relever les défis e[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue éga[...]![]()
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LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]![]()
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Bruno DALMAS, Auteur ; Vincent CORNILLEAU, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | 2015Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]![]()
Ouvrage
Les 4°rencontres de procédure civile qui se sont déroulées à la Cour de cassation le 6 décembre 2013 ont porté sur les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé. Il s'agissait de se demander si le[...]![]()
Ouvrage
ROUSSEAU, Jean-Yves, Auteur ; COUTURE,Carole, Auteur | Québec : Presses de l'université du Québec | 2000les transformations continuelles que subit le monde de l'information nous invitent à repenser plusieurs de nos façons de faire. L'archivistique est une discipline qui ne fait pas exception.![]()
Ouvrage
BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]![]()
Ouvrage
Publié en 5 volumes dans la collection Thémis à partir de 1955, ces manuels de Droit civil " ne sont semblables à aucun autre du genre, présentant la matière par un autre regard, amenant le lecteur au droit par petites touches, ainsi qu'il y réu[...]![]()
Ouvrage
A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économiqu[...]![]()
Ouvrage
La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contraint[...]![]()
Ouvrage
Papers presented at the Third UNIDROIT International Congress, Rome, 7 to 10 Sept. 1987. Text in English or French. At head of title: International Institute for the Unification of Private Law.![]()
Ouvrage
DECAUX, Emmanuel, Auteur ; DE FROUVILLE, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2016Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]![]()
Ouvrage
La 4e de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié[...]![]()
Ouvrage
Les + de l'édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le co[...]![]()
Ouvrage
CASSESE, Antonio, Auteur ; SCALIA, Damien, Auteur ; THALMANN, Vanessa, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2010Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. Il est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus impor[...]![]()
Ouvrage
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : ' Traité sur l'Union européenne ' Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' Sélection de r[...]![]()
Ouvrage
GAUTRAND; Jacques, Auteur ; FROGER; Valérie, Auteur ; DUTHEIL; Christophe, Auteur ; GREUTER, Myriam, Auteur | Paris : Altice Média Editions | 2015Avec plus de 68 000 points de vente franchisés et plus de 1 800 réseaux, la franchise ne cesse de se développer et de s'affirmer comme une valeur sûre pour entreprendre en toute sécurité. A chaque étape du projet de création, nos auteurs spéci[...]![]()
Thèse
Jean BILLEMONT, Auteur ; JAMIN, Christophe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]![]()
Ouvrage
BEETSCHEN, Ariane, Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; DUGUET, Ludovic, Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur ; JULIEN SAINT-AMAND, Pascal, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2013Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. Deux nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrat[...]![]()
Ouvrage
La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit Pascal Texier Professeur à l'université de Limoges. OMIJ Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les prin[...]![]()
Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]![]()
Ouvrage
CHAPPUIS, Christine, Auteur ; FOEX, Bénédict, Auteur ; GRAZIANO, Thomas Kadner, Auteur | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]![]()
Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrag[...]![]()
Ouvrage
Pour la première fois, une étude d'ensemble d'organisations internationales africaines, fondée à la fois sur les textes et sur la pratique et par référence à la théorie générale des organisations, met à la disposition d'un vaste public une réfle[...]![]()
Ouvrage
NIBOYET,Marie-Laure, Auteur ; DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 2015Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au cru même des controverses sur le rôle de la norme juridiq[...]![]()
Thèse
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'inté[...]![]()
Ouvrage
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondemen[...]![]()
Ouvrage
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]![]()
Ouvrage
BASSOMPIERRE,Catherine, Auteur ; GUERY, Gabriel, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | Business | 2002.Le fonctionnement de l'Union européenne interpelle de plus en plus entreprises qui se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien, le seul contexte nationa[...]![]()
Ouvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel expose l état de la législation et de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du travail en RDC. Le regard porte sur les rapports individuels (la conclusion, l exécution, la cessation du contrat de travail, [...]![]()
Ouvrage
La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation transnationale. Cet ouvrage permet de connaître spécialement, mais pas seulement, celles éla[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage propose un très large éventail de connaissances indispensables à la maîtrise du droit du travail en tant que discipline omniprésente dans la vie de chaque salarié quel que soit le secteur d'activité. Y sont étudiées notamment les lég[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en Droit International Privé Français
La France, et la Bretagne particulièrement; possède aujourd'hui quelques villes complémentent en dehors du mouvement social qui donne au dix-neuvième siècle sa physionomie.![]()
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GAUDEMET Jean, Auteur | 1 janvier 1987![]()
Ouvrage
Quelques mois après le départ à la retraite de Philippe Merle, certains de ses élèves et amis ont souhaité rendre hommage à son oeuvre ainsi qu'à son attachante personnalité en réalisant un recueil de Mélanges en son honneur. Son oeuvre est b[...]![]()
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Ouvrage
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène(le Présidant de la République, le Premier ministre, les députés) et des activités tout aussi présentes dans les médias(le vote d'une loi ou sa censur[...]![]()
Ouvrage
ALBIGES, Christophe, Auteur ; BLACHER, Philippe, Auteur ; et al., Auteur ; Rémy CABRILLAC, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2016Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences [...]![]()
Texte de loi
Anne LEBORGNE, Auteur ; Olivier SALATI, Auteur ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Les + de l'édition 2016 : - Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérat[...]![]()
Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique internati[...]![]()
Ouvrage
Chloé GUILLOT-SOULEZ, Auteur ; Héloïse CLOET, Auteur ; Sophie LANDRIEUX-KARTOCHIAN, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | LES ZOOM'S | 2016![]()
Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Thierry DEBARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2016![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]![]()
Ouvrage
Ce lexique de droit positif se veut un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Cette septième édition augmentée d'une cinquantaine d'entrées nouvelles met à jour les textes explicatifs qu[...]![]()
Ouvrage
Après avoir défini les notions essentielles à la compréhension du présent ouvrage, l’auteur situe la place de l’arbitrage dans l’espace OHADA. Il aborde ensuite le cadre général de l’ordre juridique arbitral et la mise en œuvre du tribunal arb[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Marie-Laure COQUELET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2012![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé so[...]![]()
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Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; Dieudonné PIIH, Auteur ; KAMGA, Joseph, Auteur ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Préfacier, etc. | Saint-Gratien [France] : Editions JURIAFRICA | 2016Cette 4ème édition contient le traité OHADA, l'ensemble des actes uniformes et les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA enrichis d'annotations de jurisprudence.