Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiqu[...]![]()
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Thierry DELESALLE, Auteur ; Emmanuel CRUVELIER, Auteur ; MONNOT, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Delmas | 2014L'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle prati[...]![]()
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ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; SAWADOGO, Filiga Michel, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2014Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Swadogo. Avec la participation des professeurs François Anoukaha, Ndiaw Diouf, Babacar Gueye, Maurice Kamto, Pierre Meyer, Robert Nemedeu, Josette Ngu[...]![]()
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur ; Yaye M. IDRISSA, Commentateur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2014![]()
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La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'atta[...]![]()
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Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]![]()
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La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incess[...]![]()
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La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procéd[...]![]()
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Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; SAWADOGO, Filiga Michel, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2016le droit OHADA est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le déve[...]![]()
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A notre avis, la réponse est imposée par la nature même de l'office du juge. Celui-ci doit appliquer la loi de son propre mouvement : c'est maintenant - enfin - reconnu par un texte ; et nous aimerions que l'on se pénètre bien de cette vérité pr[...]![]()
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Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législ[...]![]()
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Contributions portant notamment sur les responsabilités des dirigeants de sociétés et sur celles des intermédiaires financiers, sur la question de l'insolvabilité et sur l'approche pénale des relations commerciales. ©Electre 2016![]()
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2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]![]()
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Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]![]()
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Collaborateur ; VERNIERES, Christophe, Collaborateur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2015Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Fruit [...]![]()
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Nicolas NICOLAÏDES, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Pratique notariale | 2011Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à[...]![]()
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Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]![]()
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La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l’abri de l’inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n’en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupar[...]![]()
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Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à n[...]![]()
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Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]![]()
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Nicolas PELLETIER, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2013La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l'intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L'insuffisance d'actif doit découler des circo[...]![]()
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Arnaud TOURNIER, Auteur ; Alain PELLET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2013Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de l[...]![]()
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Philippe CHAUVIRE, Auteur ; REVET, Thierry, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus écl[...]![]()
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Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]![]()
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Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations i[...]![]()
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Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent toujours [...]![]()
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FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. ; Xavier BOUCOBZA, Préfacier, etc. | Paris : Comité Français de l'Arbitrage | 2007Si l'oeuvre de Philippe Fouchard, et par suite le volume de ses Ecrits, sont concentrés sur le droit de l'arbitrage et le droit du commerce international, c'est sans doute parce que les liens entre ses deux domaines sont nombreux.L'arbitrage e[...]![]()
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Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]![]()
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Emmanuel JOLIVET, Auteur ; Didier FERRIER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2003Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive[...]![]()
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SAYAG, Alain, Auteur ; Jean HILAIRE, Sous la direction de | Paris : Librairies Techniques | Le droit des affaires | 1984![]()
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GILDEMEISTER, Arno E., Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droits international et de l'union européenne | 2013L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des inv[...]![]()
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Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014Traite de l'erreur visée par l'article 1110 du code civil et de l'erreur dans ses relations avec la cause de l'engagement et la garantie des vices cachés.![]()
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LE CANNU, Paul, Auteur ; Jean DERRUPPE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014L'auteur tente de dégager, tant à propos de la structure elle-même (première partie)que des hommes qui la font vivre (deuxième partie), l'aspect dialectique qui, selon lui,comme au droit de la société anonyme à directoire. Un constant échange, u[...]![]()
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Parce qu'elle suppose un apport de fonds, la prise d'une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possible. Elle est également un mode de financement particulier : elle fait prendre au banquier un risque d'actionnaire, à la[...]![]()
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento expert | 2014Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du tra[...]![]()
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Michel SEJEAN, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, l[...]![]()
Ouvrage
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus[...]![]()
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Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2013L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice éta[...]![]()
Ouvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]![]()
Thèse
La première partie de l'ouvrage présente la coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la zone franc, l'UEMOA et l'OHADA. La deuxième partie expose les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques.![]()
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Philippe MALINVAUD, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; TOURNAFOND, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2015Le droit de la promotion immobilière est l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfoi[...]![]()
Ouvrage
Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De la pr[...]![]()
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Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2015Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droi[...]![]()
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Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal. En effet, la frontière entre [...]![]()
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Petra HAMMJE, Sous la direction de ; Laetitia JANICOT, Sous la direction de ; NADAL, Sophie, Sous la direction de | Paris : Lextenso éditions | 2013Les mutations qui affectent à l'heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l'origine d'un projet de recherche collective et transversale consacré à L'efficacité [...]![]()
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Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduit[...]![]()
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Abdoulaye MBOTAINGAR, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la con[...]![]()
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Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]![]()
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Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à [...]![]()
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C'est en effet - et naturellement - le statut de l'arbitre qui est au coeur de la thèse. Approfondissant et vérifiant une distinction largement admise, celle-ci se développe en deux mouvements : d'une part, la mission de l'arbitre est celle d'un[...]![]()
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MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.![]()
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L'affectio societatis est une notion mystérieuse qui se cache en pleine lumière, celle des manuels de droit des sociétés, des amphithéâtres et des prétoires. Cette mystérieuse locution latine y trouve suffisamment d'éclairage pour ceux qui se [...]![]()
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Augustin AYNES, Auteur ; Christian LARROUMET, Préfacier, etc. | Paris : Economica | Recherches juridiques | 2005Le droit de rétention traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention présente le visage d'un procédé archaïque et brutal dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le [...]![]()
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Pierrot SCHILTZ, Auteur ; Jean-Luc PUTZ, Auteur | Luxembourg : Promoculture | Le droit facile | 2003« Le recouvrement de créances » est un ouvrage visant à aider tout créancier non seulement à récupérer son argent, mais tout d'abord à agir préventivement en lui fournissant un ensemble d'instruments et de procédures lui permettant en avant-pl[...]![]()
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Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures col[...]![]()
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Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées [...]![]()
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Isabelle BON-GARCIN, Auteur ; BERNADET, Maurice, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2010L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en[...]![]()
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Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afi[...]![]()
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Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des cré[...]![]()
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À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]![]()
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AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.![]()
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Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; CLAY,Thomas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2012Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]![]()
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Cet ouvrage tend à réhabiliter une matière réservée jusqu'alors aux spécialiste de la technique juridique, par une analyse approfondie, présentée de manière simple et concrète, des difficultés nées des rapports entre bailleurs et entrepreneurs. [...]![]()
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Hakim BOULARBAH, Auteur ; Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; CAPRASSE, Olivier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008![]()
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Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, [...]![]()
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Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. . Quel est le régime des effets de commerce ? . Comment les ins[...]![]()
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Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les « affaires » Woerth, Pérol, du Médiator, ou de l'arbitrage du Crédit lyonnais. Dan[...]![]()
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Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]![]()
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SERE, Souleymane, Auteur ; SAWADOGO, Filiga Michel, Auteur | Ouagadougou : Panafricaine d'audit du Burkina (PANAUDIT BURKINA) | 2002![]()
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Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME, Auteur ; CROCQ, Pierre, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions[...]![]()
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Jean Denis PELLIER, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, s[...]![]()
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MESTRE, Jacques, Sous la direction de ; RODA, Jean-Christophe, Sous la direction de | Paris : Lextenso éditions | 2011Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner [...]![]()
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Cet ouvrage comporte une présentation complète du droit public des affaires (ou droit public économique) à l'attention des étudiants de Master (MI et M2) des Facultés de droit et des IEP. Il s'adresse, plus largement, à tous ceux qui, n'étant [...]![]()
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Ce livre tente d'organiser de manière cohérente le droit du commerce électronique. Exercer une activité en ligne suppose d'abord de recourir à un ensemble d'intermédiaires : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de clou[...]![]()
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le guide de l'investisseur offre une compilation d'informations pertinentes sur le cadre des affaires au Cameroun-terre d'hospitalité-dont la riche potentiel économique est resté largement ignoré et inexploité. Ce guide vise à combler cette lacu[...]![]()
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2015Conçu en collaboration avec des praticiens pour les praticiens, le Mémento Gestion immobilière expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente et à la gestion d'immeuble. Le Mémento présente de manière complète et co[...]![]()
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BOURASSIN, Manuella, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur ; JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | 2016Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et[...]![]()
Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques | 2013Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]![]()
Ouvrage
FRANCARBI, Sous la direction de ; Guy KEUTGEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2011Le présent ouvrage constitue un recueil de textes unique en langue française. Il offre au lecteur une large vision des normes nationales et internationales applicables en matière d’arbitrage. Nombre de législations, traités internationaux, loi-[...]![]()
Mémoire
Henri Paul ZOLEKO, Auteur | 2009![]()
Mémoire
NGUEGANG;Fabrice, Auteur ; EBA EBE;Gabriel, Directeur de thèse ; AVOM;Désiré, Auteur | 2012![]()
Mémoire
BANGWEN; Jean, Auteur ; TJOUEN, Alex-François, Directeur de thèse | 2014![]()
Ouvrage
bureau de mise à niveau des entreprises, Auteur ; MOTAZE;Louis-Paul, Préfacier, etc. | 2015![]()
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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Il propose un actualité juridique récente sur : les conditions de forme et de fond de la con[...]![]()
Ouvrage
Expose la réforme du 30 janvier 2014 relative à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le regroupement d'intérêt économique.![]()
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CORNU, Gérard, Auteur | Paris : PUFDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle[...]![]()
Thèse
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BABISSAKANA, Auteur ; ONANA ABISSAMA, Auteur ; N'DONGA, Célestin, Préfacier, etc. | Prescriptor | les cahiers des notes technique | 2005![]()
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PEREIRA ROSA, Henrique, Auteur ; OUSMANE, Sy, Auteur ; CALAME, Pierre, Auteur ; CABRILLAC Séverine, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Karthala | Hommes et Sociétés | 2008La gouvernance est devenue l'un des vocables les plus employés dans le champ des relations internationales et de la coopération au développement. Il est utilisé par les chercheurs, les experts, les membres de la société civile, les organisations[...]![]()
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En novembre 1919,la grande guerre prend fin.Vingt et un ans plus tard,l'europe s'enflamme.L'incendie ne tarde pas à gagner le reste du monde.Comment expliquer l'échec des forces de paix?Pourquoi les traités de l'après-première guerre mondiale n'[...]![]()
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L'une des procédures collectives d'apurement du passif,la liquidation judiciaire dans l'espace OHADA,ou la faillite dans l'espace juridique français,demeure,pour de nombreux chefs d'entreprises et praticiens du droit économique,une nébuleuse.C'e[...]![]()
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Destiné aux professionnels libéraux et à leurs conseils, le Mémento Pratique Professions libérales est un outil indispensable pour gérer et développer cabinets, études ou offices. Il présente le statut et les différents modes d'exercice des prof[...]![]()
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Barthélemy MERCADAL ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Code pratique | 2014Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de co[...]![]()
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Dans sa fonction essentiellement contentieuse la CCJA a compétence pour assurer le respect de l'unité du droit OHADA, à travers l'interprétation et l'application du Traité lui-meme et des actes uniformes au détriment des juridictions nationales [...]![]()
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Depuis l'Antiquité Gréco-Romaine, la philosophie du droit privilégie deux grandes questions. La première porte sur le statut ontologique du droit, c'est-à-dire sur l'essence du droit conçu., à travers le discours du législateur ou du juge, comme[...]![]()
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LEVELEUX-TEIXEIRA, Corinne, Auteur ; ROUSSELET-PIMONT, Anne, Auteur ; BONIN, Pierre, Auteur ; GARNIER, Florent, Auteur | Paris : Economica | Droit | 2009Albert Rigaudière, Professeur émérite de l'Université Paris II et membre de l'Institut, s'est imposé depuis longtemps comme un des principaux historiens du droit et des institutions du Moyen Âge. Outre sa production intellectuelle, son oeuvre s'[...]![]()
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Depuis plus d une dizaine d années, l agenda de la Commission européenne en matière d amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n a pas échapp[...]![]()
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La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]![]()
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En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 134612000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect [...]![]()
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Fort de sa position de partenaire privilégié en sa qualité de commissaire aux comptes, Serge Gautier analyse avec précision et pertinence les pratiques de management en usage et explore les rouages de cet organe qu'est le conseil d'administratio[...]![]()
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Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Méme[...]![]()
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La théorie de la fraude, qui joue un rôle crucial dans la correction de l excès de droits, a reçu sa définition au cours des années dans diverses études fondamentales consacrées par la doctrine. Mais au fur et à mesure de l apparition de nouvell[...]![]()
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Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur ; BLARY-CLEMENT,Edith, Auteur | Paris : LGDJ | Domat droit privé | 2000Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements subtantiels mettent l'accent sur les aspects esentiels q[...]![]()
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Cette neuvième édition présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. L'ouvrage [...]![]()
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HAYAT, Mirko, Auteur ; REYGROBELLET, Arnaud, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Le Droit des affaires | 2014La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le[...]![]()
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Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises d[...]![]()
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Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]![]()
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des dif[...]![]()
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Ce volume rassemble une trentaine d'études sur le thème de![]()
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Le répertoire OHADA a changé de rythme ; de quinquennal pour les périodes de 2000-2005 et 2006-2010, il est passé à une cadence qui sera désormais annuelle comme en témoigne celui du millésime 2012 pour les raisons suivantes : - le volume quin[...]![]()
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Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]![]()
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Jean-Claude WOOG, Auteur ; SARI,Christine-Marie, Auteur ; WOOG,Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2006Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l'effectivité du droit et de la décision de j[...]![]()
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Il nous est plus facile d'accéder aux droits du monde qu'il ne l'était à Montesquieu, mais l'exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur. Aussi est-ce par l'approche comparative que ce manuel propose d'initier aux gra[...]![]()
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La cinquième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives, notamment dernièrement : - la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à l[...]![]()
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50 mots clés en Droit des affaires présente les 50 thèmes qui appartiennent aux grands classiques de cette matière et les replace dans les principes de base de notre système juridique. Il y apporte des réponses courtes, techniques et précises. I[...]![]()
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Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratiqu[...]![]()
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CASIMIR,Jean-Pierre, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | collection pratiques d'expert | 2015Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale. Avec des co[...]![]()
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Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]![]()
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Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette per[...]![]()
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Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pén[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de bonnes pratiques dans un domaine de la fonction Achats en plein développement, tant dans le secteur industriel que dans le secteur tertiaire : la sous-traitance. Il cherche à sensibiliser le lecteur sur les di[...]![]()
Texte de loi
Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de s[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]![]()
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Cet ouvrage regroupe un ensemble d'études offertes en l'honneur de Jean-Pierre Le Gall.Par leurs contributions,ses collègues et amis,universitaires et praticiens,français et étrangers,rendent hommage à ce juriste exceptionnel,grand à l'Ecole com[...]![]()
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2014Droit civil, droit judiciaire, droit international privé, droit social, droit des affaires.![]()
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Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]![]()
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BURLAUD, Alain, Auteur ; CHATELAIN, Stéphane, Auteur ; SIMON, Claude, Auteur | [Paris] : Ordre des Experts Comptables | 2015Cet ouvrage n'est pas un ouvrage de plus sur le sujet, il apporte un regard différent sur un sujet essentiel. Pourquoi ? Tout d'abord, il ne part pas de la technique mais des besoins en informations des dirigeants de PME. C'est à eux qu'il s'adr[...]![]()
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Martin KIRSCH, Auteur ; RAYNAL Jean-Pierre, Auteur | Paris : Juris AfricaLe pacte commissoire, le droit de votre dans les sociétés commerciales, les pouvoirs des dirigeants sociaux à l'épreuve des principes de bonne gouvernance, les droits des actionnaires minoritaires, la mésentente entre actionnaires, le nouvel enc[...]![]()
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Belle revanche de l internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puiss[...]![]()
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Professeur de droit et de science politique, directeur de Cabinet du président de la République puis du président de l'Assemblée nationale, membre du Conseil constitutionnel, président d'Université, président de PRES, Jean-Claude Colliard aura a[...]![]()
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Dans quelques mois, le mandat de Jean-Paul Costa en tant que Président de la Cour européenne des droits de l'homme s’achèvera. Il aura été le premier français à succéder dans ces hautes fonctions à l’illustre René Cassin, Prix Nobel de la Paix. [...]![]()
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Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre[...]![]()
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Relier les différentes branches du droit par une approche transversale novatrice, penser le droit dans sa spécificité mais aussi dans sa portée sociale, tel était l'objectif du professeur Nicole Decoopman à qui ses collègues et amis rendent ici [...]![]()
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CHRISTIAN SCAPEL est Maître de conférences HDR honoraire de l'Université d'Aix-Marseille et avocat au barreau de Marseille. Diplômé des facultés de droit d'Aix et de Paris et de Sciences Po Paris, il a réalisé sa thèse sous la direction de Pierr[...]![]()
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Cet ouvrage se donne pour objet la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverses philosophies du droit reconnues. Il présente les idées, les interrogations, les propositions, les théories et l'histoire de cette philosophie. Il a[...]![]()
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CADIET, Loïc, Auteur ; MANNINO,Vincenzo, Auteur ; VEILLON, Didier, Auteur | Poitiers : Presses Universitaires Juridiques | 2013« Une silhouette élégante, un pas assuré, une mèche qui a longtemps couru sur le front, un sourire généreux qui se dessinait entre deux joues qui parfois s'empourpraient, des yeux toujours attentifs, un regard brillant d'intelligence, une voix c[...]![]()
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ce manuel nous instruit du droit positif et de l'ensemble des lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donnée. quelle idée du droit et de la norme juridique véhiculent-ils? que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit[...]![]()
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BRACH-THIEL, Delphine, Auteur ; JACOBS, Ann, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | comité international des pénalistes francophones | 2015Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut que être source d enrichissements à l heure où les d[...]![]()
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Pendant de nombreuses années, on a considéré avec méfiance le droit en général et le droit des affaires en particulier. Alors que l'économie se mondialise, que des pans entiers de l'industrie se reconstruisent autour des nouvelles technologies, [...]![]()
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PARISOT, Valérie, Auteur ; LAGRANDE, Paul, Préfacier, etc. | Paris : IRJS Editions | bibliothèque de l'IRJS | 2013Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes ca[...]![]()
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OSMAN, Filali, Sous la direction de ; JARROSSON, Charles, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit méditerranéen | 2012La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre l[...]![]()
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L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.![]()
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VILLIERS, Michel de, Auteur ; BERRANGER, Thibaut de, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit[...]![]()
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Le livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit de[...]![]()
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MCILWARATH, Michael, Auteur ; SAVAGE, John, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2010Optimising the outcome of disputes connected with international business forms the subject matter of this book. Rather than adopt an idealised approach of pursuing victories at any cost, the authors help parties predict the realistic consequence[...]![]()
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G.MORELLI(1900-1990) fut l'un des professeurs de droit international qui auront le plus marqué la pensée Italienne entre les années 1930 et 1970. Du point de vue doctrinal, Morelli fut attiré par le positivisme analytique de facture normativiste[...]![]()
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Les droits des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le réglement communautaire 1346/2000 du 29 Mai 200 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le [...]![]()
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LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2006Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive[...]![]()
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Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]![]()
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Quel est le rôle d'une fonction ressources humaines dans les entreprises internationales ? Comment s'organise la mobilité internationale (expatriation, détachement, VIE, impatriation, etc) ? Pourquoi encourager les carrières internationales ? Le[...]![]()
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ZALEWSKI-SICARD, Vivien (sous la coordination de), Auteur ; BARABE-BOUCHARD, Véronique, Auteur ; BEN HADJ YHIA, Sonia, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur ; BOSSE-PLATIÈRE, Hugo, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2014Le professeur Raymond Le Guidec a donné sa dernière leçon après quarante-trois années d'enseignement à la faculté de droit de Nantes où il a accompli la quasi-totalité de sa carrière. Cette carrière est tout entière tournée vers le monde du nota[...]![]()
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Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui[...]![]()
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Alors que l'économie mondiale se débat dans la plus grave crise financière depuis la crise de 1929, il est tentant, sinon pertinent, de faire des produits dérivés le bouc émissaire du chaos économique que nous traversons : les dérivés seraient-i[...]![]()
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Les fusions-acquisitions concernent aussi bien les grands groupes que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l’économie, les opérations de fusion[...]![]()
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Les instruments de paiement et de crédit : . La lettre de change et le billet à ordre . La cession de créances professionnelles (le bordereau Dailly) . Le chèque . La carte de paiement . Le virement et ses dérivés Les opérations de[...]![]()
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Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean - Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur[...]![]()
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Written by a leading contract lawyer with extensive teaching and research experience, Contract Law takes a unique approach to a complex subject. Chen-Wishart combines academic rigour with an innovative visual approach, presenting the law with di[...]![]()
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À jour de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit et le surendettement des particuliers, cet ouvrage n'a pas pour objectif de diaboliser le crédit ni d'en faire l'apologie. Il s'agit de répondre le plus simplement possible aux questions q[...]![]()
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Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; LECOURT, Benoît, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne. Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les[...]![]()
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KODO, Mahutodji Jimmy Vital ; Barthélemy MERCADAL, Sous la direction de ; DEBRE, Jean-Louis, Préfacier, etc. | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2014Le Code OHADA, annoté par IDEF est un apport unique à la mise en oeuvre de la législation de l'OHADA par l'ampleur et la diversité des annotation dont il est asssorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment ceux refo[...]![]()
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VANNES, Vivianes, Auteur ; MARTENS, Paul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit social | 2015Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée. Cet ouvrage cerne de plus près le concept de propo[...]![]()
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UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.![]()
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Principles of International Economic Law gives a comprehensive overview of the central topics in international economic law, with an emphasis on the interplay between the different economic and political interests on both the international and d[...]![]()
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MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Auteur ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Auteur | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2014Contient l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par la jurisprudence de la CCJA et de la Cour de Cassation française sous les articles dont la violation ou l'application est mise en cause par les parties.![]()
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FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Arnoldo WALD, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2008Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution de[...]![]()
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Le Code de la concurrence réunit, d'une manière ordonnée et thématique, les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droit européen et français de la concurrence.![]()
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Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]![]()
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Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]![]()
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Cet ouvrage constitue les actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit international qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice - Sophia Antipolis les 1, 2 et 3 juin 1995.![]()
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Ce dictionnaire n'est pas un lexique juridique de plus, proposant des traductions sèches des mots. Les traductions proposées sont justifiées, expliquées et souvent accompagnées d'exemples concrets donnant à cet ouvrage un caractère fortement p[...]![]()
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Facteur clé de succès essentiel aujourd hui, le management des ressources humaines doit concilier performance économique et sociale, rentabilité à court terme et développement durable. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, en propose une[...]![]()
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ASTAING, Antoine, Auteur ; LORMANT, François, Sous la direction de | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | 2011Lorsqu'un universitaire fait valoir ses droits à la retraite, il est d'usage que ses collègues et amis lui rendent hommage. Cette tradition n'avait pas encore été appliquée à Madame le professeur Marie-Thérèse Allemand-Gay et à Monsieur le recte[...]![]()
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Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le p[...]![]()
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La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]![]()
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DEL VECCHIO, Giorgio, Auteur ; GUTMAN, Daniel, Présentateur ; d'AYNAC, J. Alexis, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2004En synthétisant l'histoire et en méditant l'idéal, la philosophie du droit se fait l'intermédiaire entre l'une et l'autre et assure le progrès du droit. De cette position découle sa fonction pratique ; autrement dit la philosophie du droit ensei[...]![]()
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LEBEN,Charles, Sous la direction de ; AUDIT, Bernard, Auteur ; CANIVET, Adrien, Auteur ; Antonio CRIVELLARO, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2010Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux[...]![]()
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MAJZA, Béatrice, Auteur ; CAMOUS, David-André, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Fiches | 2013et ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon compléme[...]![]()
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Le contrôle de gestion est souvent réduit à quelques-uns de ses outils, comme le reporting. C'est nier la réalité de son apport. En exploitant des données chiffrées financières et non-financières, le contrôleur éclaire le décideur sur la pertine[...]![]()
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SAVAGE,Valentin, Auteur ; LENGLART,François, Préfacier, etc. ; RIVALLAND,Jean-Claude, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015Instrument spécifique impliquant un transfert d un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l institution [...]![]()
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Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ? Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’[...]