Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Cet ouvrage en propose l’étude rigoureuse autour d’un plan désormais classique. La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après un[...]Ouvrage
Cet ouvrage répond au souci de rassembler tous les textes constituant la législation communautaire de la concurrence, afin d'en faciliter la connaissance par tous les acteurs et bénéficiaires du processus d'intégration de l'UEMOAOuvrage
Cet ouvrage traite de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution; qui consacre un livre 1er aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre II aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions qui méritent d'être analysées: d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiem[...]Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Ouvrage
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Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme a[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Ouvrage
Cet ouvrage met en avant l'analyse préalable du contrat conclu entre professionnels; l'approche renouvelée de la détermination de l'abus. On y retrouve également un exposé sur l'atténuation des rapports de force entre professionnels et la mise e[...]Ouvrage
BIGOT, Jean, Auteur ; LANGE, Daniel, Auteur ; RESPAUD, Jean-Louis, Collaborateur | Paris : LGDJ | Traité de droit des Assurances | 2009L'INTERMEDIATION. La notion d'intermédiation. Les accords d'intermédiation. L'intermédiation et le droit économique. LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE. Notions générales. Les agents généraux d'assurance. Les courtiers d'assurance. LES RESPONSABILIT[...]Ouvrage
«L'économie est une étude de l'humanité dans l'activité ordinaire de la vie.» Voici ce qu'a écrit Alfred Marshall, le grand économiste britannique du dix-neuvième siècle, Alfred Marshall, dans son manuel, Principes de l'économie. Bien que nous a[...]Ouvrage
Une démarche coopérative en dix étapes qui insiste sur la sélection des objectifs, le choix des indicateurs clés et la mise en œuvre. Le projet décisionnel est présenté dans sa totalité. Méthode de choix des outils de la business intelligence. 1[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite des principes généraux du droit maritime, les limites à l'unification et également de la ratification des conventions internationales.Ouvrage
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Ce livre met à votre disposition 98 textes applicables en droit du travail et plus généralement ne droit social. Dont des textes issus du code de travail mais aussi de l'ensemble des textes régissant la prévoyance sociale au Cameroun. Vous y tr[...]Ouvrage
Opposables aux trois pouvoirs constitués, particulièrement au pouvoir législatif - voire aux pouvoirs supranationaux -, bénéficiant d'une protection juridictionnelle de niveaux constitutionnel et européen, les droits fondamentaux constituent le [...]Ouvrage
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Cet ouvrage est document de référence pour les acteurs du dialogue social camerounais. Il met en relief les forces et faiblesses du dialogue social et relève en particulier les dysfonctionnement des structures du dialogue social existantesOuvrage
Aix-Marseille : PUAM 1995Cet ouvrage est un recueil des textes législatifs et réglementaires du droit des affaires applicables à la République Fédérale Islamique des ComoresOuvrage
London : IEDP 2012As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the Francophone legal system, it is now essential to make its laws and principles accessible to a broader audience of international attorneys and their clie[...]Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
La pratique maîtrisée de l’anglais – 305 000 mots et expressions, 555 000 traductions Toute la richesse et la modernité des deux langues - 2 850 mots nouveaux issus des domaines les plus créateurs de vocabulaire comme l'Internet, l'économie, les[...]Ouvrage
SALMON, Jean, Sous la direction de ; GUILLAUME, Gilbert, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | universités francophones | 2001Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelque 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une oeuvre collective de juriste francophones. On participé aux recherches de citation[...]Ouvrage
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Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au dr[...]Ouvrage
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Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet u[...]Ouvrage
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GUETTIER, Christophe, Auteur ; GIUDICELLI André, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | Mai 2008Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]Ouvrage
À partir de l’analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l’existence d’un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires. L’analyse approfondie de[...]Ouvrage
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité[...]Ouvrage
Koen GEENS, Auteur ; Xavier DIEUX, Auteur ; Kristof MACOURS, Auteur ; Philippe WATY, Auteur ; et al., Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2010Un des premiers rôles du juriste d'entreprise concerne la gouvernance d'entreprise et la gouvernance interne de la société ou du groupe de sociétés dans lequel le juriste exerce son activité. La gouvernance d'entreprise renvoie vers un ensemble [...]Ouvrage
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rest[...]Ouvrage
This book, is a comment of the applicability of the OHADA treaty in Cameroon. With certains solutions on solving problems with OHADA law.Ouvrage
La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique so[...]Ouvrage
L'internationalisation, la constitution du pôle Euronext et l'internet transforment profondément les marchés financiers et le droit qui les régit. Aussi son étude ne peut-elle se limiter aux seuls textes législatifs et réglementaires ; elle doit[...]Ouvrage
L'ouvrage décrit les changements important tant structurels qu'organisationnels survenus dès les années 90, explique les facteurs, les enjeux financiers et les techniques de ces évolutions et permet de mieux comprendre les logiques du changement[...]Ouvrage
Les quatre parties qui composent cet ouvrage déclinent les quatre grandes fonctions managériales – la planification, l'organisation, la direction et le contrôle –, en couvrant tous les concepts clés et accordant une place de choix à la pratique.[...]Ouvrage
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Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]Ouvrage
La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusie[...]Ouvrage
Cet ouvrage explique la règle traditionnelle ancienne. Celle de la mise en cause obligatoire de l'assurée dans l'action directe de la victime.Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dans l'efficacité de ses prestations. Dans un context[...]Ouvrage
Le chef de projet agit en patron d'une micro-entreprise. Acteur clé, il doit tout à la fois : anticiper : planifier, coordonner, accompagner ; gérer : les budgets, les risques et la rentabilité des travaux ; assurer : la qualité, le respect des [...]Ouvrage
Cet ouvrage est une autobiographie de Colin Powell; un homme qui a été à la tête des armées aux USA. Il est aujourd'hui une figure politiQue et historique de l'histoire américaine.Ouvrage
QUILICHINI, Paule, Auteur ; CARRAZ, Maurice, Préfacier, etc. ; DEBOUY, Christian, Directeur de la recherche | Paris : Le Moniteur | Essentiels Experts Urbanisme | 2006La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par l[...]Ouvrage
Paris : Dunod 2009Bible de la communication, " Communicator " explique comment bâtie et mettre en oeuvre une stratégie de communication interne et externe, en s'appuyant sur les techniques fondamentales de communication : le plan de communication ; la communicati[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens. Or la jurisprudenc[...]Ouvrage
Ce guide de la Fondation américaine pour la recherche sur le sida (AmFAR) permettra au lecteur non spécialisé de comprendre la complexité de la maladie.L'ouvrage présente également l'originalité d'aborder, dans une deuxième partie, l'aspect scie[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. II en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles[...]Ouvrage
TRESCASRS, Anne, Auteur ; Rémy CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois | Doctorat & Notariat | 2007e mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qual[...]Ouvrage
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Ce livre part d'un constat : chacune de nos décisions a un prix, qu'il s'agisse de conduire une voiture, d'acheter un livre ou même d'avoir un enfant. Mais nous ignorons à quel point les prix sont également décisifs dans beaucoup de nos choix mo[...]Ouvrage
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Le présent ouvrage rassemble les dispositions constitutionnelles portant sur les libertés et droits fondamentaux que l'on trouve actuellement dans les Flats participant aux sommets ces pays ayant le français en partage. Ces données sont souvent [...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier tome d'une série de trois. Après une introduction consacrée à la définition et aux sources, tant réelles que formelles, du droit commercial, il présente les diverses formes d'entreprises commerciales ou para commercial[...]Ouvrage
Les méthodes des sciences sociales connaissent un développement continu ; chaque édition nouvelle en tient compte. Destiné à des publics variés : étudiants, enseignants, responsables et professionnels d'horizons différents, cet ouvrage apporte à[...]Ouvrage
La 9e édition de cet ouvrage, qui intègre les renouvellements intervenus dans les toutes dernières années, est centrée sur l'analyse contemporaine de la croissance et des fluctuations. Après un traitement approfondi des instruments d'analyse : p[...]Ouvrage
Yaounde : P.U.A. 1997Ce document est un code du travail camerounais annoté rédigé par des spécialistes en droit.Ouvrage
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a r[...]Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Jérôme SGARD, Auteur ; AUDIT,Mathias, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2011La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt,[...]Ouvrage
Les grandes méthodes de gestion modernes sont bien connues et de plus en plus utilisées. Pour la première fois, deux spécialistes montrent comment non seulement ces méthodes se complètent, mais elles se coordonnent pour une meilleure performance[...]Ouvrage
PILARD, Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; STEVENSON, Anna, Directeur de publication, rédacteur en chef | Edinburgh : Harrap's | 2006L'accès à toute la richesse et la saveur de chaque langue : 375 000 mots et expressions, 600 000 traductions. Tout le vocabulaire actuel et courant des deux langues : les termes les plus récents de l'actualité (écobobo - mobinaute - freegan - su[...]Ouvrage
Cet ouvrage, fait ressortir la nouveauté en gestion du patrimoine sous trois caractéristiques. Les bénéficiaires et les pratiquants d'une part, les la multiplication des produits d'autre part.Ouvrage
Ce document s'étend sur le droit pénal général, le droit pénal spécial, les procédures pénales, tout en étayant la ,responsabilité des différents organes concernés: Ministère Public, juridictions, police judiciaire.Ouvrage
cet ouvrage est un essai de "vulgariation" des voies d'éxécution dans le sens non péjoratif de leur exégèse et de leur mise à disposition, non seulement au plus grand nombre de justiciables possibles mais surtout aux praticiens du droit: enseig[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un dictionnaire qui présente tous les domaines et concepts qui apparaissent au cours des études d'économie.Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1979Cet ouvrage aborde le système de la carte internationale d'assurance automobile, la réforme issue de la directive de la C.E.E du 24 avril 1972 et le régime juridique de la carte internationale d'assurance automobile.Ouvrage
Cet ouvrage traite de l'obligation légale d'information et de l'obligation jurisprudentielle de conseil en matière d'assurance.Ouvrage
Cet ouvrage traite de la loi N°92-007 du 14 août 1992 portant sur le code du travail au Cameroun, délibérée et adoptée par l'assemblée Nationale, promulguée par le Président de la République.Ouvrage
Ce document traite de l'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne, comme désormais, l'objectif dominant du droit de la responsabilité.Ouvrage
François CHABAS, Auteur ; MOREAU, Jacques, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1997Cet ouvrage aborde la question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux; posée devant l'opinion et heurtée aux propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur.Ouvrage
Les Etats membres de l'OHADA entendent donner une nouvelle impulsion à leurs économies en garantissant de son fait une sécurité juridique et judiciaire accrue dans l'environnement des affaires.Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1992Cet ouvrage traite de l'assurance maladie et expose l'importance des nouvelles technologies dans l'échange des informations de santé au du réseau santé sociale. Il met l'accent sur l'utilisation des cartes à microprocesseur dans la gestion de l[...]Ouvrage
PIETTE Gaël, Auteur ; MENJUCQ, Michel, Préfacier, etc. | Aix-En-Provence-Marseille : PUAM | Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille | 2004Cet ouvrage aborde la réalité de la correction du contrat par ses prétentions et son fondement, la réalisation de la correction du contrat à travers le cadre de correction et sa mise en oeuvre.Ouvrage
Ce document aborde le développement de la circulation internationale, l'extension de l'emprise du droit communautaire sur l'assurance automobile française.Il comprend deux parties: l'une sur le contrat d'assurance et, l'autre sur le règlement de[...]Ouvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1994Cet ouvrage s'épanche sur le fondement juridique et étendue du recours de l'assureur dommages -ouvrage et sur l'organisation du recours de l'assureur dommages-ouvrage.Ouvrage
Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1e mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel ; [...]Ouvrage
Ce document fait un exposé sur la déclaration du risque par le preneur d'assurance et sur l'obligation précontractuelle d'information et de conseil envers le preneur d'assuranceOuvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1995Cet ouvrage évoque à la fois le risque de développement et la responsabilité du producteur, le risque de développement et l'indemnisation des victimes.Ouvrage
BOLE, William, Auteur ; CHRISTIANSEN, Drew, Auteur ; T. HENNEMEYER, Robert, Auteur | Washington DC : Nouveaux Horizons | 2004Cet ouvrage reflète des années de dialogue entre théoriciens et praticiens de la résolution des conflits, il situe la problématique du pardon dans le contexte général de la politique internationale. Son propos est de présenter une conception d[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde la réalité de la correction du contrat par ses prétentions et son fondement; la réalisation de la correction du contrat à travers le cadre de correction et sa mise en oeuvre.Ouvrage
Les logiciels de gestion de projets sont devenus d'un usage courant et les responsables de projet doivent désormais en maîtriser parfaitement les multiples techniques. Cet ouvrage leur permettra de visualiser, de comprendre et d'utiliser au mieu[...]Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA 2011Cet ouvrage expose les différentes réflexions abordées sur les causes et les manifestations de la concurrence des droits communautaires, en relevant les aspects positifs et négatifs et également en insistant sur les solutions aux conflits des n[...]Ouvrage
GROSCLAUDE, Jacques, Auteur ; MARCHESSOU, Philippe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2009Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au rec[...]Ouvrage
DECAUDIN, Jean-Marc, Auteur ; IGALENS, Jacques, Auteur | Paris : Dunod | Fonction de l'entreprise | 2006La communication interne est au cœur des préoccupations managériales de l'entreprise et constitue une dimension essentielle de la stratégie des organisations. Dans cet ouvrage, les auteurs proposent un cadre conceptuel et une méthodologie éprouv[...]Ouvrage
Cet ouvrage concerne le domaine public, les travaux publics et de l'expropriation. Il met à jour la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002; la loi SUR, la loi du 11 Déc. 201 dite loi du MUREF, des modifications du code des mar[...]Ouvrage
Cet ouvrage met au premier rang le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance et l'équilibre recherché par les collectivités entre acceptation et la mise en cause de la notion d'assuranceOuvrage
Cet ouvrage se veut d'abord être une r"flexion sur les fins du droit, c'est aussi un instrument de compréhension du droit international privé. Il permet de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri BATIFFOL.Ouvrage
CAUWERT, Patrick, Auteur ; DEWIT, Bernard, Auteur ; DE CALLATAY, Daniel, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Anthémis | Ateliers du Fucam | 2008Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le point Le droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant[...]Ouvrage
The Invisible Cure is an account of Africa's AIDS epidemic from the inside--a revelatory dispatch from the intersection of village life, government intervention, and international aid. Helen Epstein left her job in the US in 1993 to move to Ugan[...]Ouvrage
GOODCOM Cameroun 2011Cet ouvrage fait état des difficultés qu'affrontent les pays membres de l'OHADA dans le processus d'intégration et d'harmonisation des normes et juridictions.Ouvrage
Un incontournable du management, accessible à tous en version poche. Ce livre présente l'essentiel des travaux de Mintzberg, l'un des plus grands spécialistes mondiaux des organisations. Destiné aux étudiants comme aux professionnels, il donn[...]Ouvrage
DESPORTES, Frédéric, Auteur ; Laurence LAZERGES-COUSQUER, Auteur | Paris : Economica | Corpus Droit Privé | 2009Ce traité fait une description exhaustive du cadre de la procédure pénale, des différentes phases du procès verbal et dévoile les dysfonctionnements de la justice pénale.Ouvrage
CHABANNES, Jean-Antoine, Auteur ; EYMARD-GAUCLIN, Nathalie, Auteur | Paris : L'Argus Editions | Les Fondamentaux de l'assurance | 2004Est-il nécessaire de le rappeler ? L'assurance vie reste, encore aujourd'hui, le placement préféré des Français. Pourquoi cet engouement ? L'objectif fondamental de protection de la famille ou de l'entreprise, la fiscalité avantageuse qui y est [...]Ouvrage
ATANGANA FONGUE, Roland, Auteur ; BRARD, Yves, Auteur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2007Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun, a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation[...]Ouvrage
Cet ouvrage, s'intéresse, au droit pénal européen constitué d'un ensemble de normes, élaborées par des organes supranationaux.Ouvrage
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont p[...]Ouvrage
Dans un contexte d'incertitude, il est essentiel de détecter les vraies opportunités, les vraies menaces et de garder la maîtrise de l'action. Le présent ouvrage se propose de recenser et d'analyser les différents instruments qui permettent d'at[...]Ouvrage
Ce manuel consacré à la géopolitique de l'Afrique et du Moyen-Orient se compose de 25 chapitres courts et très structurés afin d'en rendre la lecture stimulante. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de présenter les contextes et [...]Ouvrage
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractio[...]Ouvrage
Exposer les " Risques et assurances de responsabilité civile " c'est rencontrer tous les intérêts individuels et collectifs ; ceux du particulier et du professionnel, ceux de l'entreprise ou encore ceux de l'association. Cette diversité, parce q[...]Ouvrage
Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transpor[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l'évolution du rôle du courtier d'assurance et des structures de courtageOuvrage
Cet ouvrage traite de la détermination de la validité des clauses attributives de compétence et de l'opposabilité de ces clauses.Ouvrage
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le [...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 1999This brochure aims at the preparation of the harmonied general commercial law and presents content of the Uniform ActOuvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]Ouvrage
Cet ouvrage couvre la totalité des enseignements de droit administratif et intègre l'apport de disciplines voisines telles que: le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiquesOuvrage
Cet ouvrage traite de la question de l'information judiciaire comme cette phase de la procédure pénale, au cours de laquelle un magistrat spécialisé, juge d'instruction ou magistrat instructeur, recueille les preuves de de l'infraction et décide[...]Ouvrage
Cette collection de manuels universitaires, et d'ouvrages de références s'adresse à tous les étudiants francophones. Ce document donne l'application des opérations comptables en droit privé; on y trouve aussi des problèmes et leurs corrigésOuvrage
Paris : Hachette 2008Ce document propose un apprentissage simple et sûr de la langue anglaise et un met un accent particulier sur la maîtrise de la grammaire anglaise.Ouvrage
Cette ouvrage met en relief différentes crises financières successives qui ont mené le système financier qu bord de l'effondrement.L'auteur expose une crise du système issue de la logique, fondée sur la libre circulation des capitaux et soulign[...]Ouvrage
Ce manuel met en exergue l'évolution historique, les sources et le réglementation des droits et libertés; puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.Ouvrage
Cet ouvrage expose une théorie générale des libertés publiques et fait le description du régime juridique des droits et libertés publiques en France.Ouvrage
Cet ouvrage analyse et commente avec des applications pratiques, l'acte uniforme relatif au droit comptable OHADA. Il expose aussi les apports et innovations du nouveau système comptable OHADA et examine l'intégralité des dispositions législativ[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement les actes uniformes de l'OHADA, les traités et actes y sont commentés en vue de rendre les dispositions sous une approche juridiqueOuvrage
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions p[...]Ouvrage
Les actes de ce colloque visent la mis en place de l’élaboration des normes internationales en matière de droit, leur application et leur respect.Ouvrage
La collection "Comptabilité et gestion des organisations" propose un dispositif complet de formation aux diplômes de l'enseignement professionnel supérieur et aux pratiques professionnelles de la comptabilité et de la gestion. Cet ouvrage présen[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2000Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juilet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financi[...]Ouvrage
Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances,Ouvrage
LACABARATS, Alain, Auteur ; MATHIEU, Bruno, Auteur ; NORMAND, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2010L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire, mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et entreprises. Il n'y a pas en effet de droit sans sa[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; Yves CHAPUT, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2011Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]Ouvrage
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants désireux de réviser le contenu du premier cours de droit commercial ou de droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en Licence de droit ou A[...]Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]Ouvrage
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "a[...]Ouvrage
Lors des signatures de contrats entre parties pour le partage de production, des interrogations sont souvent posées. Ce document apporte un éclairage sur le plan comptable par OHADA.Ouvrage
ROCHE,Didier, Auteur | Paris : Eyrolles | Universités: Ecoles de commerce, Ecole d'ingénieurs | 2011Cet ouvrage propose une méthode fondée sur les besoins réels des étudiants, et déroulée en 3 parties : Une partie Foire aux Questions répondant aux questions les plus fréquemment posées par les étudiants. Des conseils méthodologiques pour la con[...]Ouvrage
DELMOND, Marie-Hélène, Auteur ; PETIT, Yves, Auteur ; GAUTIER, Jean-Michel, Auteur | Paris : Dunod | Campus | 2003Comment les managers intègrent-ils les technologies de l'information ? Comment doivent-ils les utiliser pour maîtriser leurs systèmes d'information et conduire au mieux leurs activités ? Cette 2e édition entièrement mise à jour développe les tro[...]Ouvrage
PONTIER, Jean-Marie, Auteur ; DESFONDS, Laurence, Auteur | Aix-Marseille : PUAM | Centre de recherches administratives | 2007Cet ouvrage met en relief les diférents aspects de la prévention de risques, le rôle du contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisations d'installations classées entre préfet et juge administratif, et enfin l'importance du contrôle de la léga[...]Ouvrage
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Yaoundé : Afrédit 2008Ce document trace les grandes lignes de l'économie camerounaise; c'est un cours destiné aux étudiants du domaine sus cité. Il donne la présentation générale de l'économie, puis les diverses politiques économiques du Cameroun.Ouvrage
Rédigé par des professeurs de droit expérimentés, ce court manuel traite spécifiquement de la question des droits de l'homme dans le droit international. Il aborde les droits individuels, le rôle des Nations Unies, les droits fondamentaux, le[...]Ouvrage
Ce document donne la méthodologie à adopter pour la création d'entreprise ou bien pour la reprise d'entreprise existante.Ouvrage
L'entreprise et le marché sont les notions clés du droit contemporain des affaires. Le droit des affaires, c'est d'abord l'étude, sous l'angle juridique, de l'entreprise commerciale et de son activité. La première partie de l'ouvrage est consacr[...]Ouvrage
Ce document est un exposé sur le statut juridique du consultant d'entreprise. Il est l'étude des rapports du consultant avec ses salariés et ses clients.Ouvrage
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste - cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes [...]Ouvrage
Ce livre retrace de nombreuses idées politiques. L'auteur y explique, les théories, les idéologies, la machinerie et la matière politiques.Ouvrage
Ce livre, traite des ruptures et continuités de la responsabilité de fait d'autrui, en étudiant d'une part ses ressources et d'autre part, ses finalités.Ouvrage
Paris : Armand Colin 2010Ce document est un usuel composé de références terminologiques du domaine économique. Cette édition révisée , est destinée à ceux qui veulent se forger un point de vue sur l'économie.Ouvrage
GUILHON, Bernard, Auteur ; MONTCHAUD, Sandra, Auteur | Paris : LAVOISIER | Finance-Gestion-Management | 2008ce document est un exposé sur le capital-risque. Il est scindé en 4 chapitres expliquant l'historique et les caractéristiques du capital-risque. L 'auteur fait aussi allusion à sa fonction intermédiation ainsi qu'à son environnement en faisant u[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l’activité des essais en vol en France a travers deux: d'un cote, le mode d'exploitation de l'espace aérien avec une étude sur le cadre juridique, les instruments et les agents des essais de vol. De l'autre cote, ce livre fou[...]Ouvrage
Conformes au programme des classes préparatoires aux grandes écoles, ces ouvrages s'adressent aussi aux étudiants en IEP, aux personnes se préparant à de nombreux concours et examens, ainsi qu'à ceux qui s'intéressent aux grands enjeux de ce mon[...]Ouvrage
Le droit des affaires se rapporte à la vie des entreprises et englobe l'étude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, nécessaires à [...]Ouvrage
Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il rég[...]Ouvrage
Ce memoire, est redige au moment ou la France a un record estimable en cambriolage. Il parcourt l’amélioration des résultats lors de la naissance et durant la vie du contrat d'assurance vol. Il etudie par ailleurs l’aménagement d'une politique d[...]Ouvrage
Le TOEIC est le test d'anglais pour la communication internationale. Outil indispensable aux professionnels communicateurs version orale ou écrite.Ouvrage
Paris : Armand Colin 2007Ce livre est un instrument pédagogique, mettant en parallèle, des mots ou expressions employés dans les grammaires traditionnelles et la nouvelle terminologie.Ouvrage
Document pédagogique, détaillant la terminologie comptable; destiné aux étudiants de droit, de gestion. De A à Z on y retrouve des définitions sous forme d'articles.Ouvrage
LE ROY, Hervé, Auteur ; MARTIN, Didier, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Etudes droit des assurances | 1985Ce livre traite de l'assurance et de son rapprochement, théorique et pratique avec le droit pécuniaire familial. Il est l'étude d'une part, de l'assurance et le droit patrimonial de mariage; d'autre part, l'assurance et le droit de transmission [...]Ouvrage
Paris : Karthala 2003Phénomène de tous les temps, la corruption constitue la trame de cet ouvrage. L'auteur tente d'apporter des réponses à ces trois préoccupations: peut-on, accepter, prévenir ou combattre la corruption?Ouvrage
Destinés aux étudiants en droit, ce document est base sur le système juridique américain. On y retrouve des explications sur les tribunaux d'Etat et fédéraux.Ouvrage
ROBINEAU, Mathieu, Auteur ; DEMEESTER, Marie-Luce, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois | Theses | 2006Le système de responsabilité, s'occupe, des rouages lies a l'indemnisation appliquée en assurance.Ce système est étudié du point de vue du déséquilibre contemporain et du rééquilibre du système de responsabilité.Ouvrage
Cet ouvrage est centre sur l'indemnisation des sportifs en cas d'accidents corporels. Les droits des sportifs sont évoqués et parcourus a travers: les responsabilités contractuelles, délictuelles; les dispositions sur l'assurance en France.Ouvrage
Phénomène économique encouragé par la déréglementation et le décloisonnement du secteur financier, la distribution de l'assurance par les banques semble irréversible, car elle s'inscrit dans une mouvance générale d'interpénétration des activités[...]Ouvrage
CROELS, Jean-Michel, Auteur ; Jean DEVEZE, Préfacier, etc. | Aix-En-Provence : PUAM | Droit de la sante | 2006La Télémédecine, qui étudie les rapports entre un patient et don docteur grâce aux NTIC est développée dans cette thèse sous le l'aspect juridique.Ouvrage
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
Le monde bouge et se transforme. Les droits chargés d'ordonnancer et de «policera les pays suivent cette évolution ; ils reflètent bien souvent les problèmes économiques ou les luttes politiques. Plus prosaïquement, ils permettent aussi de régle[...]Ouvrage
Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux diffé[...]Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; IDRIS, Mohammed Baba, Auteur ; MATIPE, Jean Alain Penda, Auteur ; YAKUBU, John Ademola, Auteur ; Claire MOORE DICKERSON, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2009As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the francophone leagl system, it is now essential to make its laws and principle accessible to a broader audience of international attorneys and their cli[...]Ouvrage
TOSETTI, Alain, Auteur ; WEISS, François, Auteur ; LANCE, Marie-Thérèse, Préfacier, etc. | Paris : Economica | assurance audit actuariat | 2003Manuel contenant les éléments pour mieux gérer l'assurance en cas de vie ou en cas de décès. Il comprend: les engagements usuels et croissants, l’écart-type de la valeur actuelle plus des exercices.Ouvrage
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan gén[...]Ouvrage
Diffusé en 35 ans à plus d'un million d'exemplaires, traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le Lexique des termes juridiques a déjà initié plusieurs générations de juristes au vocabulaire, souvent très spécifique, du[...]Ouvrage
ALBIN MICHEL 2005Cet ouvrage est l'instrument qui oriente, initie les uns et les autres sur le style de la rédaction administrative a l’époque moderne.Ouvrage
A lire dans ce code: les accidents de la circulation,les baux d'habitation, la publicité foncière suivi des différentes tables des tables.Ouvrage
Ouvrage
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Comment dire " non " à la belle-mère qui veut s'installer dans l'appartement d'en face, au patron qui vous confie une mission pendant le week-end où vous deviez fêter votre anniversaire de mariage, aux voisins qui comptent sur vous pour une réun[...]Ouvrage
1. «Au large d'Amsterdam...les marins mangent sur des nappes trop blanches des poissons ruisselants.» Mais, au large d'Amsterdam comme ailleurs en mer, ce spectacle ne saurait être aperçu que pour autant que le navire en offrant le théâtre soit [...]Ouvrage
LACOSTE, Olivier, Auteur ; BOISSIEU, Christian, Préfacier, etc. | Paris : Eyrolles | Eyrolles Pratique | 2009Synthétique, ce guide propose une initiation complète au phénomène de la crise financière. Pédagogique, il décrypte les grandes crises historiques sans oublier la crise des subprimes, leurs mécanismes, leurs explications et leurs solutions. Bril[...]Ouvrage
Véritable guide pratique de la secrétaire, cet ouvrage permet de mieux connaître la fonction et la diversité des missions qu'elle recouvre, et de mieux l'exercer par la mise en oeuvre de nouvelles compétences. Grâce à son système d'entrée par th[...]Ouvrage
le Code de commerce édition 1013, intègre toute l’actualité législative et réglementaire.Ouvrage
L'auteur fait une étude sur l'assurance contre les assurance contre les accidents sous deux angles.La garantie, il faut voir ici, les risques et prestations; le cas du sinistre ou il explique, la mise en oeuvre de la garantie et le règlement du [...]Ouvrage
GIRON, Patrice, Auteur ; SCHMIDT, Jean-Laurent, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des assurances | 1993Ce document traite de la sécurité de l'Homme et partant de sa protection sociale en France.Dans ce domaine du droit,seront alors explorés la retraite de prévoyance et la protection légale cmplementaireOuvrage
Paris : LGDJ, E.J.A. 2001Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le [...]Ouvrage
BOURDON, Vincent, Auteur ; KULLMAN, Jérôme, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Etudes droit des assurances | 2002Les organismes a but non lucratif,comme les association en France, procèdent aux distributions d'assurance. Ce document étudie le sujet sous deux aspects:la distribution des contrats par les associations d'une part, et, d'autre part, le régime d[...]Ouvrage
L'auteur, parle des manifestations des déclarations frauduleuses de sinistre par les assurés. Il mentionne, par ailleurs, la prévention employée mais aussi la lutte menée notamment la sanction légale de la nullité du contrat et autres recherches[...]Ouvrage
JULIENNE, Frédérique, Auteur ; DELMAS SAINT HILAIRE, Philippe, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des règlements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. L'usufruit présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une [...]Ouvrage
L'assurance, aujourd'hui, est devenue un bien de consommation courante, voire de première nécessité. Il suffit de recenser les assurances dont dispose en général le simple particulier dans sa vie quotidienne : assurance auto, multirisque habitat[...]Ouvrage
Saturnin AFATON, Collaborateur ; Laurent K. AGBENOTO, Collaborateur | Cotonou : Imp. Nounagnon & Fils | 2010Plus de quinze ans après l'entrée en vigueur du Traité de l'OHADA, la production normative apparaît abondante : neuf actes uniformes ont été adoptés, qui, d'ailleurs, sont actuellement l'objet d'une campagne de perfectionnement. Les Actes unifor[...]Ouvrage
L'audit interne est devenu un acteur majeur du dispositif de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la gouvernance des sociétés. La fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes[...]Ouvrage
Ce manuel consacré à la géopolitique de l'Europe est conforme au programme des classes préparatoires aux grandes écoles. Il s'adresse aussi aux étudiants en IEP, aux personnes se préparant à de nombreux concours et examens, ainsi qu'à ceux qui s[...]Ouvrage
Paris : Eyrolles 2010Le Guide complet de la recherche d'emploi, on y retrouve: les bases de la rédaction d'un bon CV et d'une lettre d’accompagnement. Par ailleurs,on donne l'usage d'Internet, le comportement a adopter en entretien d'embauche et 5 modèles de CV étra[...]Ouvrage
La mondialisation des échanges a pour corollaire une mondialisation des activités des organisations criminelles. Celles-ci ont su profiter des failles d'un ordre juridique bâti sur le principe de territorialité pour développer à l'international [...]Ouvrage
La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels que la nature même des délits s'en trou[...]Ouvrage
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des Etats, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun Etat, riche[...]Ouvrage
Ce livre a pour objectif de fournir étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction Cette matière complexe, située confins du droit de la construction droit des assurances, du droit civil encore du droit pénal est p[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant l[...]Ouvrage
C'est un ouvrage qui relate le climat au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale. Il s'agit de voir l'avenir des relations internationales de la guerre froide a la montée des pays émergents comme la Chine.Ce livre renseigne aussi sur l’équilibr[...]Ouvrage
L'auteur fait un expose sur les droits de travail et de la sécurité sociale. La gestion des relations de travail est appréhendée sous divers aspects comme: la recrutement,la rupture de contrat, le salaire.Du cote de la sécurité sociale, il est q[...]