Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]![]()
Ouvrage
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des dif[...]![]()
Ouvrage
Ce volume rassemble une trentaine d'études sur le thème de![]()
Ouvrage
Le répertoire OHADA a changé de rythme ; de quinquennal pour les périodes de 2000-2005 et 2006-2010, il est passé à une cadence qui sera désormais annuelle comme en témoigne celui du millésime 2012 pour les raisons suivantes : - le volume quin[...]![]()
Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]![]()
Ouvrage
Jean-Claude WOOG, Auteur ; SARI,Christine-Marie, Auteur ; WOOG,Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2006Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l'effectivité du droit et de la décision de j[...]![]()
Ouvrage
Il nous est plus facile d'accéder aux droits du monde qu'il ne l'était à Montesquieu, mais l'exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur. Aussi est-ce par l'approche comparative que ce manuel propose d'initier aux gra[...]![]()
Ouvrage
La cinquième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives, notamment dernièrement : - la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à l[...]![]()
Ouvrage
50 mots clés en Droit des affaires présente les 50 thèmes qui appartiennent aux grands classiques de cette matière et les replace dans les principes de base de notre système juridique. Il y apporte des réponses courtes, techniques et précises. I[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratiqu[...]![]()
Ouvrage
CASIMIR,Jean-Pierre, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | collection pratiques d'expert | 2015Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale. Avec des co[...]![]()
Ouvrage
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]![]()
Ouvrage
Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette per[...]![]()
Ouvrage
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pén[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de bonnes pratiques dans un domaine de la fonction Achats en plein développement, tant dans le secteur industriel que dans le secteur tertiaire : la sous-traitance. Il cherche à sensibiliser le lecteur sur les di[...]![]()
Texte de loi
Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de s[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe un ensemble d'études offertes en l'honneur de Jean-Pierre Le Gall.Par leurs contributions,ses collègues et amis,universitaires et praticiens,français et étrangers,rendent hommage à ce juriste exceptionnel,grand à l'Ecole com[...]![]()
Ouvrage
2014Droit civil, droit judiciaire, droit international privé, droit social, droit des affaires.![]()
Ouvrage
Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]![]()
Ouvrage
BURLAUD, Alain, Auteur ; CHATELAIN, Stéphane, Auteur ; SIMON, Claude, Auteur | [Paris] : Ordre des Experts Comptables | 2015Cet ouvrage n'est pas un ouvrage de plus sur le sujet, il apporte un regard différent sur un sujet essentiel. Pourquoi ? Tout d'abord, il ne part pas de la technique mais des besoins en informations des dirigeants de PME. C'est à eux qu'il s'adr[...]![]()
Ouvrage
Martin KIRSCH, Auteur ; RAYNAL Jean-Pierre, Auteur | Paris : Juris AfricaLe pacte commissoire, le droit de votre dans les sociétés commerciales, les pouvoirs des dirigeants sociaux à l'épreuve des principes de bonne gouvernance, les droits des actionnaires minoritaires, la mésentente entre actionnaires, le nouvel enc[...]![]()
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Belle revanche de l internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puiss[...]![]()
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Professeur de droit et de science politique, directeur de Cabinet du président de la République puis du président de l'Assemblée nationale, membre du Conseil constitutionnel, président d'Université, président de PRES, Jean-Claude Colliard aura a[...]![]()
Ouvrage
Dans quelques mois, le mandat de Jean-Paul Costa en tant que Président de la Cour européenne des droits de l'homme s’achèvera. Il aura été le premier français à succéder dans ces hautes fonctions à l’illustre René Cassin, Prix Nobel de la Paix. [...]