Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
cet ouvrage est le deuxième volume du traité de droit commercial. Il est consacré aux entreprises qui sont structurées sous la forme de société commerciales. La forme sociétaire représente celle qui est adoptée aujourd'hui par la plupart des ent[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage de droit commercial et des affaires est conçu pour faciliter une compréhension rapide et en profondeur de l’ensemble des notions se rapportant à la vie courante des affaires : spécifité du droit commercial, exercice individuel ou soc[...]![]()
Ouvrage
RICHARD, Anne, Auteur ; Jean-Baptiste DONNIER, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2007Le paiement de la dette d'autrui, en raison de l'altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature.Tout d'abord, à la différence du débiteur, autrui n'est pas en mesure d'épanouir immédiatement les potentialités de l'obligation. S'[...]![]()
Ouvrage
Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " [...]![]()
Ouvrage
2015Le droit au Juge est un droit de l Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumette[...]![]()
Ouvrage
VIGNEAU, Vincent, Auteur ; BOURIN, Guillaume-Xavier, Auteur ; CARDINI, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2012A jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les c[...]![]()
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TRIGEAUD, Laurent, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2011Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales. L'acte juridictionnel est réputé définitif et sans appel, ce qui empêcherait que les parties p[...]![]()
Ouvrage
BERNARSCONI, Christophe, Auteur ; DUJARDIN, Roger, Auteur | éditions juridiques et techniques | passerelle | 2004Le monde évolue à vive allure y compris dans le domaine juridique. Si l'on fait abstraction des traités ou conventions bilatéraux ou multilatéraux on observe que jusqu'à nos jours le secteur du droit judiciaire était dominé par deux vielles conv[...]![]()
Ouvrage
2015Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue éga[...]![]()
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CHOISEL, Gordon, Auteur ; CERQUEIRA, Gustavo, Auteur ; KILGUS, Nicolas, Auteur ; BRILLAT, Manuela, Auteur ; DREYFUSS, Lionel, Sous la direction de | Paris : Ed. Mare et Martin | 2015Coutume, usages et pratiques » : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différents branches, systèmes et théories juridiques, les différentes contributions ici [...]![]()
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Après une période d'accalmie dans le contexte de post-crise des subprimes, le nombre des introductions en Bourse repart à la hausse avec vigueur depuis deux ans. Ce livre, simple et accessible, répond aux questions des néophytes désireux de se l[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes.II expose le droit des relations privées internationale[...]![]()
Ouvrage
Cette troisième édition procède à une importante refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'[...]![]()
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La concurrence est souvent chargée de tous les maux. Elle serait à l'origine des délocalisations des entreprises. Ce serait encore elle qui provoquerait la fin du service public à la française. Ces idées rendent douteux d'éventuels bienfaits de [...]![]()
Ouvrage
ROYER Guillaume, Auteur ; STASIAK, Frédéric, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit et Economie | 2009Le droit pénal a beaucoup à apprendre de ses sciences collatérales. A cet égard, la relation qu'entretiennent la science criminelle et les sciences économiques est des plus fructueuses. Après avoir ignoré pendant des décennies les sciences écono[...]![]()
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HENNINGER, Thomas, Auteur ; VAERINI, Jensen, Auteur ; CHAPPUIS, Christine, Editeur commercial | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]![]()
Ouvrage
Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement[...]![]()
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L'allemagne est à la fois la première puissance économique de l'Europe et le premier partenaire économique de la France. En outre, le droit allemand a servi de modèle au droit de la seconde puissance du monde, le japon, et il influence une grand[...]![]()
Ouvrage
On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière. L'objectif [...]![]()
Ouvrage
Le droit pénal du travail est un droit récent qui accompagne le développement de la réglementation en matière sociale. Les nouveaux enjeux du droit du travail et la reconnaissance de l'importance du droit pénal de l'entreprise participent à l'ém[...]![]()
Ouvrage
2013L obligation est l instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats,[...]![]()
Ouvrage
Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur l[...]![]()
Ouvrage
ALBIGES, Christophe, Auteur ; BLACHER, Philippe, Auteur ; Rémy CABRILLAC, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2015Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences a[...]![]()
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(...) Il sentirait confusément qu'il a parcouru une composition, et, plongeant dans les souvenirs des oeuvres traversées, il ferait renaître sous ses yeux l'image d'une couverture, celle d'une des premières oeuvres rencontrées, les chemins de [...]![]()
Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; LAFON, Nicolas, Sous la direction de | Montpellier : Editions du CREAM | 2015Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa[...]