Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
e Lexique des termes juridiques 2015-2016 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Ave[...]![]()
Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]![]()
Ouvrage
Le système juridique. Etudes. Texte. Chroniques internationales. Comptes rendus.![]()
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CAPITANT, H., Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]![]()
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MALHERBE, Jacques, Auteur ; DE CORDT, Yves, Auteur ; LAMBRECHT, Philippe, Auteur ; MALHERBE, Philippe, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2011Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières. Il est l'oeuvre collective de[...]![]()
Ouvrage
Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des[...]![]()
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2014ce manuel traite de l ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]![]()
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RANCE, Pierre, Auteur ; DE BAYNAST, Olivier, Auteur ; DELORS, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | 2001Alors que plus de 370 millions d'Européens - 500 millions en 2004 - compteront bientôt en euros, pourquoi n'est-il toujours pas possible, d'un pays à l'autre de l'Union, qu'un divorce ou une garde d'enfant soit reconnu, ou qu'une créance commerc[...]![]()
Ouvrage
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentab[...]![]()
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CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Auteur | Paris : Montchrestien; E.J.A | Centre de droit des affaires | 1996Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et le DEA de droit des affaires de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. L'intérêt du sujet retenu " La morale et le droit des affaires " est évide[...]![]()
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TOPORKOFF, Michel, Auteur ; DE BAECQUE, Christian, Préfacier, etc. | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | droit en action | 2010La concurrence déloyale est omni-présente dans la vie des affaires et prend chaque jour des formes nouvelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). En raison de cette fluidité mais a[...]![]()
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Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]![]()
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Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente la façon dont l'économie peut entamer un dialogue avec le droit autour d'objets juridiques tels les contrats, les règles de responsabilité, l'activité des tribunaux, les politiques de concurrence ou la régulation des industr[...]![]()
Ouvrage
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Commu[...]![]()
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Cet ouvrage présente la façon dont l'économie peut entamer un dialogue avec le droit autour d'objets juridiques tels les contrats, les règles de responsabilité, l'activité des tribunaux, les politiques de concurrence ou la régulation des industr[...]![]()
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BOUQUIN, Henri, Auteur ; KUSZLA, Catherine, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | Gestion | 2014Maîtriser le pilotage d'une entreprise, c'est, d'abord, « décliner » son modèle économique (business model) et sa stratégie à tous les niveaux. Le contrôle de gestion est l'instrument de cette déclinaison. Pour la garantir, il s'appuie sur : une[...]![]()
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2013Nous sommes heureux de vous annoncer la publication par l'association UNIDA et votre site www.ohada.com du Répertoire de jurisprudence OHADA 2013 réalisé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Professeur honoraire, Vice Président, membre fondateu[...]![]()
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Pendant les vingt premières années de son parcours d étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus; cette rencontre s'est faite es[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage propose d'établir une « cartographie juridique mondiale » en se fondant sur trois critères pour établir une typologie des grandes traditions juridiques mondiales : le caractère « laïcisé » ou non de la tradition juridique, le rapport[...]![]()
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Devant la multiplication des risques de faillite des intermédiaires, la mise en place de techniques de garanties (collateral en anglais) est devenue un enjeu majeur des places financières internationales. Cet ouvrage constitue la première sy[...]![]()
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d'ONORIO, Joël-Benoît, Sous la direction de ; LA SOUJEOLE, Benoît-Dominique, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur | Paris : Pierre TEQUI éditeur | 2008Au-delà des faillites bancaires, la crise financière de l'année 2008 aura surtout révélé un grave déficit éthique. L'éthique du droit des affaires est un thème à la mode, non pas seulement parce qu'elle nous vient de la Business ethics américain[...]![]()
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En tant que région, l'Afrique est le siège de relations particulières entre les éléments qui la composent, l'objectif étant de trouver et de mettre en oeuvre des solutions communes à des problèmes communs. Dans la première partie de son ouvrage,[...]![]()
Ouvrage
LAVIELLE, Bruno, Auteur ; JANAS, Michaël, Auteur ; LAMEYRE, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2012Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les pei[...]![]()
Ouvrage
L'idée centrale de cet ouvrage tourne autour de la possibilité d'aménager, à l'OMC, un régime juridique spécial aux pays africains, qui leur permette de faire face à leurs contraintes économiques intérieures, avant de se lancer dans une libérali[...]