Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques - des re[...]![]()
Ouvrage
Encore un livre sur la Franchise ? non, 3 différences majeures lui donnent un caractère innovant, unique et incontournable pour les franchisés et les candidats à la franchise: - Fondé sur les principes qui ont permis de structurer et d'accompagn[...]![]()
Ouvrage
PIGE, Benoît, Sous la direction de | Bruxelles : De Boeck duculot | Comptabilite controle finance | 2011L'industrialisation des processus d'audit est un processus désormais mature, après avoir connu une diffusion progressive depuis une trentaine d'années. Les normes d'audit traduisent une démarche très standardisée. Pourtant, il existe un besoin g[...]![]()
Ouvrage
Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit doit s'efforcer, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institut[...]![]()
Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; GIORGINI, Giulio Cesare, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2015Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l insolvabilité impose donc [...]![]()
Ouvrage
Ce 8 avril 2010, cet ouvrage, dirigé par Antoine Masson, a remporté le prix 2010 du Cercle Montesquieu remis par le renommé avocat d’affaires parisien, Jean-Michel Darrois. Le Cercle Montesquieu regroupe les directeurs juridiques des grandes [...]![]()
Ouvrage
BENOIT, Olivier, Auteur ; PETRIGNET, Nathalie, Auteur ; REDON, Denis, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques | 2009La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe. Tout en plafonnant les délais de paiement convenus entre les par[...]![]()
Ouvrage
Le RÉPERTOIRE ANNUEL DE JURISPRUDENCE OHADA 2011 comporte 97 pages exclusivement consacrées aux décisions de justice, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de ce[...]![]()
Ouvrage
Une enquête passionnante dans les coulisses de l'art ! Qu'est-ce qu'un auteur ? Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ? Comment distinguer le faux de l'authentique ? Peut-on librement copier, reproduire ou modifier un tableau ? Un ready-made est-il une [...]![]()
Ouvrage
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique. L'ouvrage de Martial Chadefau[...]![]()
Ouvrage
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'hom[...]![]()
Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]![]()
Ouvrage
Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facil[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant s[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustré[...]![]()
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Traite du phénomène étatique à travers les grandes mutations politiques contemporaines, de l'Etat selon le droit international , diversité et unité et enfin de l'Etat et l'organisation de la société internationale.![]()
Ouvrage
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]![]()
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A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]![]()
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Les Cahiers de l'arbitrage de la Gazette du Palais en 2006 et 2007. Il fait suite à la publication, par les Éditions de la Gazette du Palais, de trois premiers recueils des Cahiers en 2002, 2004 et 2006. Le lecteur y trouvera un grand nombre[...]![]()
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La finance islamique se fonde sur des valeurs et des prescriptions d'origine divine. Cette caractéristique l'inscrit dans le mouvement actuel de finance éthique et impose aux établissements de se doter de services spécialisés de conformité avec [...]![]()
Ouvrage
TCHAMANBE DJINE, Louise, Auteur ; professeur LACOUE-LABARTHE, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2009Le dernier quart du XXe siècle a été une période de forte instabilité financière marquée par une série de crises financières suivies d'une vague de faillites d'établissements financiers et bancaires qui n'a épargné aucune région du globe depuis [...]![]()
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LICHERE, François, Auteur ; POTVIN-SOLIS, Laurence, Auteur ; RAYNOUARD, Arnaud, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit et justice | 2004La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue con[...]![]()
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TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur ; FLUCKIGER, Alexandre (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2015Les juristes ont traditionnellement évalué la qualité de leur production scientifique en recourant à des méthodes plutôt qualitatives que bibliométriques, à l’abri d’une trop forte concurrence internationale. Subissant l’influence des sciences d[...]![]()
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This study proposes a theory of international arbitration culture, tests this theory against real-world outcomes, and uses it to make predictions about the contract law principles that international arbitrators are likely to favour. Drawing on i[...]![]()
Ouvrage
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudie[...]