Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Cet ouvrage en propose l’étude rigoureuse autour d’un plan désormais classique. La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après un[...]Ouvrage
Cet ouvrage répond au souci de rassembler tous les textes constituant la législation communautaire de la concurrence, afin d'en faciliter la connaissance par tous les acteurs et bénéficiaires du processus d'intégration de l'UEMOAOuvrage
Cet ouvrage traite de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution; qui consacre un livre 1er aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre II aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions qui méritent d'être analysées: d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiem[...]Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Ouvrage
Ouvrage
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme a[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Ouvrage
Cet ouvrage met en avant l'analyse préalable du contrat conclu entre professionnels; l'approche renouvelée de la détermination de l'abus. On y retrouve également un exposé sur l'atténuation des rapports de force entre professionnels et la mise e[...]Ouvrage
BIGOT, Jean, Auteur ; LANGE, Daniel, Auteur ; RESPAUD, Jean-Louis, Collaborateur | Paris : LGDJ | Traité de droit des Assurances | 2009L'INTERMEDIATION. La notion d'intermédiation. Les accords d'intermédiation. L'intermédiation et le droit économique. LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE. Notions générales. Les agents généraux d'assurance. Les courtiers d'assurance. LES RESPONSABILIT[...]Ouvrage
«L'économie est une étude de l'humanité dans l'activité ordinaire de la vie.» Voici ce qu'a écrit Alfred Marshall, le grand économiste britannique du dix-neuvième siècle, Alfred Marshall, dans son manuel, Principes de l'économie. Bien que nous a[...]Ouvrage
Une démarche coopérative en dix étapes qui insiste sur la sélection des objectifs, le choix des indicateurs clés et la mise en œuvre. Le projet décisionnel est présenté dans sa totalité. Méthode de choix des outils de la business intelligence. 1[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite des principes généraux du droit maritime, les limites à l'unification et également de la ratification des conventions internationales.Ouvrage
Ouvrage
Ce livre met à votre disposition 98 textes applicables en droit du travail et plus généralement ne droit social. Dont des textes issus du code de travail mais aussi de l'ensemble des textes régissant la prévoyance sociale au Cameroun. Vous y tr[...]Ouvrage
Opposables aux trois pouvoirs constitués, particulièrement au pouvoir législatif - voire aux pouvoirs supranationaux -, bénéficiant d'une protection juridictionnelle de niveaux constitutionnel et européen, les droits fondamentaux constituent le [...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage est document de référence pour les acteurs du dialogue social camerounais. Il met en relief les forces et faiblesses du dialogue social et relève en particulier les dysfonctionnement des structures du dialogue social existantesOuvrage
Aix-Marseille : PUAM 1995Cet ouvrage est un recueil des textes législatifs et réglementaires du droit des affaires applicables à la République Fédérale Islamique des ComoresOuvrage
London : IEDP 2012As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the Francophone legal system, it is now essential to make its laws and principles accessible to a broader audience of international attorneys and their clie[...]Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
La pratique maîtrisée de l’anglais – 305 000 mots et expressions, 555 000 traductions Toute la richesse et la modernité des deux langues - 2 850 mots nouveaux issus des domaines les plus créateurs de vocabulaire comme l'Internet, l'économie, les[...]Ouvrage
SALMON, Jean, Sous la direction de ; GUILLAUME, Gilbert, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | universités francophones | 2001Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelque 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une oeuvre collective de juriste francophones. On participé aux recherches de citation[...]