Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
DESPORTES, Frédéric, Auteur ; Laurence LAZERGES-COUSQUER, Auteur | Paris : Economica | Corpus Droit Privé | 2009Ce traité fait une description exhaustive du cadre de la procédure pénale, des différentes phases du procès verbal et dévoile les dysfonctionnements de la justice pénale.Ouvrage
CHABANNES, Jean-Antoine, Auteur ; EYMARD-GAUCLIN, Nathalie, Auteur | Paris : L'Argus Editions | Les Fondamentaux de l'assurance | 2004Est-il nécessaire de le rappeler ? L'assurance vie reste, encore aujourd'hui, le placement préféré des Français. Pourquoi cet engouement ? L'objectif fondamental de protection de la famille ou de l'entreprise, la fiscalité avantageuse qui y est [...]Ouvrage
ATANGANA FONGUE, Roland, Auteur ; BRARD, Yves, Auteur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2007Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun, a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation[...]Ouvrage
Cet ouvrage, s'intéresse, au droit pénal européen constitué d'un ensemble de normes, élaborées par des organes supranationaux.Ouvrage
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont p[...]Ouvrage
Dans un contexte d'incertitude, il est essentiel de détecter les vraies opportunités, les vraies menaces et de garder la maîtrise de l'action. Le présent ouvrage se propose de recenser et d'analyser les différents instruments qui permettent d'at[...]Ouvrage
Ce manuel consacré à la géopolitique de l'Afrique et du Moyen-Orient se compose de 25 chapitres courts et très structurés afin d'en rendre la lecture stimulante. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de présenter les contextes et [...]Ouvrage
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractio[...]Ouvrage
Exposer les " Risques et assurances de responsabilité civile " c'est rencontrer tous les intérêts individuels et collectifs ; ceux du particulier et du professionnel, ceux de l'entreprise ou encore ceux de l'association. Cette diversité, parce q[...]Ouvrage
Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transpor[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l'évolution du rôle du courtier d'assurance et des structures de courtageOuvrage
Cet ouvrage traite de la détermination de la validité des clauses attributives de compétence et de l'opposabilité de ces clauses.Ouvrage
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le [...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 1999This brochure aims at the preparation of the harmonied general commercial law and presents content of the Uniform ActOuvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]Ouvrage
Cet ouvrage couvre la totalité des enseignements de droit administratif et intègre l'apport de disciplines voisines telles que: le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiquesOuvrage
Cet ouvrage traite de la question de l'information judiciaire comme cette phase de la procédure pénale, au cours de laquelle un magistrat spécialisé, juge d'instruction ou magistrat instructeur, recueille les preuves de de l'infraction et décide[...]Ouvrage
Cette collection de manuels universitaires, et d'ouvrages de références s'adresse à tous les étudiants francophones. Ce document donne l'application des opérations comptables en droit privé; on y trouve aussi des problèmes et leurs corrigésOuvrage
Paris : Hachette 2008Ce document propose un apprentissage simple et sûr de la langue anglaise et un met un accent particulier sur la maîtrise de la grammaire anglaise.Ouvrage
Cette ouvrage met en relief différentes crises financières successives qui ont mené le système financier qu bord de l'effondrement.L'auteur expose une crise du système issue de la logique, fondée sur la libre circulation des capitaux et soulign[...]Ouvrage
Ce manuel met en exergue l'évolution historique, les sources et le réglementation des droits et libertés; puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.Ouvrage
Cet ouvrage expose une théorie générale des libertés publiques et fait le description du régime juridique des droits et libertés publiques en France.Ouvrage
Cet ouvrage analyse et commente avec des applications pratiques, l'acte uniforme relatif au droit comptable OHADA. Il expose aussi les apports et innovations du nouveau système comptable OHADA et examine l'intégralité des dispositions législativ[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement les actes uniformes de l'OHADA, les traités et actes y sont commentés en vue de rendre les dispositions sous une approche juridique