Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
L'ouvrage aborde en première partie les sûretés personnelles qui traitent du cautionnement, de la lettre d'intention et de la garantie autonome et en deuxième partie les sûretés réelles à travers le droit de rétention, la vente avec faculté de[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente les mécanismes et les règles du droit des sûretés. Les développements s'ordonnent autour de la distinction des sûretés personnelles et sûretés réelles. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE d[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie les sûretés personnelles et en seconde partie les sûretés réelles. Il analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occ[...]![]()
Ouvrage
Traite de l'inutilité d'une réglementation spécifique de l'accès au commerce électronique d'une part et de l'indispensable prise en compte de la spécificité de l'exercice du commerce électronique, d'autre part.![]()
Ouvrage
Cet ouvrage qui rend compte de l'OHADA dans tous ses états et dans tous les Etats, consolide les acquis de l'intégration juridique et envisage les nouveaux défis du droit africain des affaires face à la mondialisation des droits et aux particula[...]![]()
Ouvrage
Bernard GARRETTE, Auteur ; Rodolphe DURAND, Auteur ; Pierre et al DUSSAUGE, Auteur | Paris : Dunod | 2019Du corporate à la business strategy, en passant par l'innovation, le management et le changement stratégiques, STRATEGOR couvre tous les aspects fondamentaux de la stratégie d'entreprise, de la start-up qui cherche à convaincre les investisseurs[...]![]()
Ouvrage
L'étude des rapports entretenus par la droit communautaire CEMAC et le droit national camerounais, en matière de concurrence, permet de mettre en exergue les différentes lectures que l'ont peut faire desdits rapports. Deux types de rapports ém[...]![]()
Ouvrage
L'objectif recherché à travers cet ouvrage est de vulgariser la pratique de l'assurance des risques d'entreprise en la rendant autant que possible accessible aux assurés et à l'ensemble des acteurs concernés : assureurs, courtiers,experts, forma[...]![]()
Ouvrage
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]![]()
Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]![]()
Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]![]()
Ouvrage
La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l'association de deux types d'associés : le commandité et le le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence [...]![]()
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur la nature juridique des statuts et aborde la recherche d'une notion des statuts et l'autonomie de la notion de statuts. La deuxième traite de la formation des statuts à travers la période pré-satutaire[...]![]()
Ouvrage
Désormais, la médiation occupe de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Pour que vous puissiez comparer et choisir entre ces deux alternatives, l'auteur expose dans le détail ce qui vous attend dans l'un ou dans l'autre cas. Ain[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.![]()
Ouvrage
Rana CHAABAN, Sous la direction de | Le Mans : Editions L'EPITOGELes thèmes abordés sont : Les principes arbitraux faisant abstraction de toute loi, le déroulement d'arbitrages soustraits a toute loi et l'existence d'un ordre juridique arbitral détaché de toute loi.![]()
Ouvrage
CLAEYS Ignace, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2011Passe en revue entre autres: la présentation générale des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la force majeure et le hardship, les sanctions pour inexécution du contrat dans les principes d'UNIDROIT etc.![]()
Ouvrage
Aborde pour commencer les différentes sources de l'arbitrage commercial international. Définit ensuite l'arbitrage international et le situe parmi les différentes techniques alternatives de règlement des litiges. Ensuite la thématique de l'arbit[...]![]()
Ouvrage
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.Elle soumet ég[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présent[...]![]()
Ouvrage
Les Marc soulèvent biens des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, ce l[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage décrit d'abord le cadre pratique et juridique des risques psychosocaux, en insistant sur la responsabilité du chef d'entreprise, qui lui impose de mettre en oeuvre les moyens de les prévenir et de les gérer. Il fait vivre ensuite le dé[...]![]()
Ouvrage
Campbell McLACHLAN QC, Auteur ; SHORE, Laurence, Auteur ; Matthew WEINIGER QC, Auteur | Oxford : Oxford University Press | 2017This is the long-awaited second edition of this widely-referenced work on the substantive law principles of investment treaty arbitration. It forms a detailed critical review of the substantive principles of international law applied by investme[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, en[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificité familiales, prud'homales et commerciales sont abordées.