Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre[...]Ouvrage
Relier les différentes branches du droit par une approche transversale novatrice, penser le droit dans sa spécificité mais aussi dans sa portée sociale, tel était l'objectif du professeur Nicole Decoopman à qui ses collègues et amis rendent ici [...]Ouvrage
CHRISTIAN SCAPEL est Maître de conférences HDR honoraire de l'Université d'Aix-Marseille et avocat au barreau de Marseille. Diplômé des facultés de droit d'Aix et de Paris et de Sciences Po Paris, il a réalisé sa thèse sous la direction de Pierr[...]Ouvrage
Cet ouvrage se donne pour objet la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverses philosophies du droit reconnues. Il présente les idées, les interrogations, les propositions, les théories et l'histoire de cette philosophie. Il a[...]Ouvrage
CADIET, Loïc, Auteur ; MANNINO,Vincenzo, Auteur ; VEILLON, Didier, Auteur | Poitiers : Presses Universitaires Juridiques | 2013« Une silhouette élégante, un pas assuré, une mèche qui a longtemps couru sur le front, un sourire généreux qui se dessinait entre deux joues qui parfois s'empourpraient, des yeux toujours attentifs, un regard brillant d'intelligence, une voix c[...]Ouvrage
Ouvrage
ce manuel nous instruit du droit positif et de l'ensemble des lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donnée. quelle idée du droit et de la norme juridique véhiculent-ils? que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit[...]Ouvrage
BRACH-THIEL, Delphine, Auteur ; JACOBS, Ann, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | comité international des pénalistes francophones | 2015Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut que être source d enrichissements à l heure où les d[...]Ouvrage
Pendant de nombreuses années, on a considéré avec méfiance le droit en général et le droit des affaires en particulier. Alors que l'économie se mondialise, que des pans entiers de l'industrie se reconstruisent autour des nouvelles technologies, [...]Ouvrage
PARISOT, Valérie, Auteur ; LAGRANDE, Paul, Préfacier, etc. | Paris : IRJS Editions | bibliothèque de l'IRJS | 2013Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes ca[...]Ouvrage
OSMAN, Filali, Sous la direction de ; JARROSSON, Charles, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit méditerranéen | 2012La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre l[...]Ouvrage
L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.Ouvrage
VILLIERS, Michel de, Auteur ; BERRANGER, Thibaut de, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit[...]Ouvrage
Le livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit de[...]Ouvrage
MCILWARATH, Michael, Auteur ; SAVAGE, John, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2010Optimising the outcome of disputes connected with international business forms the subject matter of this book. Rather than adopt an idealised approach of pursuing victories at any cost, the authors help parties predict the realistic consequence[...]Ouvrage
G.MORELLI(1900-1990) fut l'un des professeurs de droit international qui auront le plus marqué la pensée Italienne entre les années 1930 et 1970. Du point de vue doctrinal, Morelli fut attiré par le positivisme analytique de facture normativiste[...]Ouvrage
Les droits des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le réglement communautaire 1346/2000 du 29 Mai 200 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le [...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2006Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive[...]Ouvrage
Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]Ouvrage
Quel est le rôle d'une fonction ressources humaines dans les entreprises internationales ? Comment s'organise la mobilité internationale (expatriation, détachement, VIE, impatriation, etc) ? Pourquoi encourager les carrières internationales ? Le[...]Ouvrage
ZALEWSKI-SICARD, Vivien (sous la coordination de), Auteur ; BARABE-BOUCHARD, Véronique, Auteur ; BEN HADJ YHIA, Sonia, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur ; BOSSE-PLATIÈRE, Hugo, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2014Le professeur Raymond Le Guidec a donné sa dernière leçon après quarante-trois années d'enseignement à la faculté de droit de Nantes où il a accompli la quasi-totalité de sa carrière. Cette carrière est tout entière tournée vers le monde du nota[...]Ouvrage
Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui[...]Ouvrage
Alors que l'économie mondiale se débat dans la plus grave crise financière depuis la crise de 1929, il est tentant, sinon pertinent, de faire des produits dérivés le bouc émissaire du chaos économique que nous traversons : les dérivés seraient-i[...]Ouvrage
Les fusions-acquisitions concernent aussi bien les grands groupes que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l’économie, les opérations de fusion[...]Ouvrage
Les instruments de paiement et de crédit : . La lettre de change et le billet à ordre . La cession de créances professionnelles (le bordereau Dailly) . Le chèque . La carte de paiement . Le virement et ses dérivés Les opérations de[...]Ouvrage
Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean - Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur[...]Ouvrage
Written by a leading contract lawyer with extensive teaching and research experience, Contract Law takes a unique approach to a complex subject. Chen-Wishart combines academic rigour with an innovative visual approach, presenting the law with di[...]Ouvrage
À jour de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit et le surendettement des particuliers, cet ouvrage n'a pas pour objectif de diaboliser le crédit ni d'en faire l'apologie. Il s'agit de répondre le plus simplement possible aux questions q[...]Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; LECOURT, Benoît, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne. Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les[...]Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital ; Barthélemy MERCADAL, Sous la direction de ; DEBRE, Jean-Louis, Préfacier, etc. | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2014Le Code OHADA, annoté par IDEF est un apport unique à la mise en oeuvre de la législation de l'OHADA par l'ampleur et la diversité des annotation dont il est asssorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment ceux refo[...]Ouvrage
VANNES, Vivianes, Auteur ; MARTENS, Paul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit social | 2015Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée. Cet ouvrage cerne de plus près le concept de propo[...]Ouvrage
UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.Ouvrage
Principles of International Economic Law gives a comprehensive overview of the central topics in international economic law, with an emphasis on the interplay between the different economic and political interests on both the international and d[...]Ouvrage
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Auteur ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Auteur | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2014Contient l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par la jurisprudence de la CCJA et de la Cour de Cassation française sous les articles dont la violation ou l'application est mise en cause par les parties.Ouvrage
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Arnoldo WALD, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2008Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution de[...]Ouvrage
Le Code de la concurrence réunit, d'une manière ordonnée et thématique, les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droit européen et français de la concurrence.Ouvrage
Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit international qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice - Sophia Antipolis les 1, 2 et 3 juin 1995.Ouvrage
Ce dictionnaire n'est pas un lexique juridique de plus, proposant des traductions sèches des mots. Les traductions proposées sont justifiées, expliquées et souvent accompagnées d'exemples concrets donnant à cet ouvrage un caractère fortement p[...]Ouvrage
Facteur clé de succès essentiel aujourd hui, le management des ressources humaines doit concilier performance économique et sociale, rentabilité à court terme et développement durable. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, en propose une[...]Ouvrage
ASTAING, Antoine, Auteur ; LORMANT, François, Sous la direction de | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | 2011Lorsqu'un universitaire fait valoir ses droits à la retraite, il est d'usage que ses collègues et amis lui rendent hommage. Cette tradition n'avait pas encore été appliquée à Madame le professeur Marie-Thérèse Allemand-Gay et à Monsieur le recte[...]Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le p[...]Ouvrage
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]Ouvrage
DEL VECCHIO, Giorgio, Auteur ; GUTMAN, Daniel, Présentateur ; d'AYNAC, J. Alexis, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2004En synthétisant l'histoire et en méditant l'idéal, la philosophie du droit se fait l'intermédiaire entre l'une et l'autre et assure le progrès du droit. De cette position découle sa fonction pratique ; autrement dit la philosophie du droit ensei[...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; AUDIT, Bernard, Auteur ; CANIVET, Adrien, Auteur ; Antonio CRIVELLARO, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2010Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux[...]Ouvrage
MAJZA, Béatrice, Auteur ; CAMOUS, David-André, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Fiches | 2013et ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon compléme[...]Ouvrage
Le contrôle de gestion est souvent réduit à quelques-uns de ses outils, comme le reporting. C'est nier la réalité de son apport. En exploitant des données chiffrées financières et non-financières, le contrôleur éclaire le décideur sur la pertine[...]Ouvrage
SAVAGE,Valentin, Auteur ; LENGLART,François, Préfacier, etc. ; RIVALLAND,Jean-Claude, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015Instrument spécifique impliquant un transfert d un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l institution [...]Ouvrage
Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ? Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’[...]