Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en fin de licence et en master, aux élèves ingénieurs ainsi qu'aux professionnels de la sécurité informatique. Il a pour vocation de fournir une vision globale des problématiques de la maîtrise des risques d[...]Ouvrage
Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd'hui encore au coeur des relations de travail et qu'il importe, dans l'intérêt de tous, qu'elle soit encad[...]Ouvrage
Le besoin de régulation sociale fait que, dans un cadre non-contentieux, une autorité publique dresse un acte qui relaie un fait, tel la naissance, ou une qualité juridique comme celle de marié(e). Il en va ainsi des actes de l'état civil, du co[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la [...]Ouvrage
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultan[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'in[...]Ouvrage
l'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites u commerce international dans la relation du droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutationOuvrage
Bernard TEYSSIE, Sous la direction de ; CHENU, Damien, Auteur ; CHISS, Romain, Auteur ; DAUXERRE, Nathalie et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, [es effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salari[...]Ouvrage
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : dispo[...]Ouvrage
Cet ouvrage met en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique. Il montre également les défis et les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique.Ouvrage
L'illustration et la confirmation procèdent d'une analyse fine, rigoureuse et perspicace du crédit de bail et du bail superficiaire; elle est menée dans deux premières parties de l'ouvrage, l'auteur faisant apparaitre avec force que ces deux con[...]Ouvrage
Le présent ouvrage à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation.Consacré aux entreprises en difficult[...]Ouvrage
A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fo[...]Ouvrage
GUILLOT, Jean-Louis, Auteur ; BAC, Annie, Auteur ; Emmanuel JOUFFIN, Auteur | Paris : Revue Banque Edition | 2008Comment ne pas partager le souci de nos sociétés de se protéger contre le terrorisme et la grande criminalité ? C'est après les attentats de Madrid que naît l'idée de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le fin[...]Ouvrage
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'U[...]Ouvrage
LYONNET DU MOUTIER, Michel, Auteur ; FOURCHY, Clément, Auteur | Cormelles-le-royal [France] : Editions EMS | 2012La deuxième édition de Financement de projet et partenariats public-privé était très attendue. A cette occasion pour tenir compte de l'évolution du cadre juridique et financier, de la complexification des opérations et... de la crise financièr[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une p[...]Ouvrage
BERTRANDON, Jack, Auteur ; LOCHMANN, Sabine, Préfacier, etc. | Paris : Gualino Editeur, EJA | ADAE | 2003Rédigé par un observateur engagé de la vie des affaires, en tant qu'expert-comptable et juriste, ce livre constitue un investissement judicieux tant pour les dirigeants que pour les actionnaires qui veulent garder ou retrouver l'affectio societa[...]Ouvrage
« Droit et Surnaturel » : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s agit d étudier les rapports qu entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de [...]Ouvrage
Valérie-Laure BENABOU, Auteur ; GASNIER, Jean-Pierre, Auteur ; BOUVEL, Adrien, Auteur | Paris : Victoires-Editions | 2014Le numéro traite de la validité et de l'exploitation des droits de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur, du droit des marques et de la jurisprudence afférente. ©Electre.Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]Ouvrage
Le but du droit est de réaliser un ordre juste. Dans l'histoire moderne, cela signifie qu'il doit assurer durablement la coexistence des libertés. La philosophie du droit étudie la signification mais aussi les limites de cet idéal. L'ouvrage exa[...]Ouvrage
On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et d[...]Ouvrage
On trouvera ainsi dans l'ouvrage d'Arnaud Raclet la plupart des grands débats que fait naître la construction européenne : place laissée à la souveraineté de chaque Etat membre ; principes de libre circulation des personnes, des services, des ma[...]Ouvrage
Il s'agit de l'un des premiers ouvrages "Major" tournés vers l'entreprise. Plus de 3000 expressions du droit des affaires toutes traduites, de l'anglais au français puis du français à l'anglais en tête de chaque chapitre : Retenir, puis ces exp[...]Ouvrage
Bien plus qu'un guide d'initiation à la finance : un véritable outil de gestion d'entreprise ! Quel responsable n'a jamais été confronté à des données financières ? Quelles que soient ses qualités de manager et ses intuitions, il devra tôt ou ta[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite du droit judiciaire et des pouvoirs du juge, met un accent sur la réforme des textes de procédure.Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté do[...]Ouvrage
C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'e[...]Ouvrage
Les analyses économiques du droit soulèvent des problèmes méthodologiques importants, tandis que les analyses juridiques de l'économie sont parfois critiquées pour leur manque de rigueur scientifique et leurs conclusions éloignées de la réalité.[...]Ouvrage
Ouvrage
BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013✓ Le Mémento de Droit civil général couvre le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. ✓ Cet ouvrage, présenté, sous une forme synthétique favo[...]Ouvrage
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'[...]Ouvrage
Le présent ouvrage est le reflet fidèle de ce que représentent Christophe Dupont et la négociation : à la fois un champ de recherche mais aussi une pratique au sein de l entreprise, des relations sociales ou de la diplomatie.Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; PANCRAZI, Marie-Eve, Auteur ; ARNAUD-GROSSI, Isabelle, Auteur ; MERLAND, Laure, Auteur ; TAGLIARINO-VIGNAL, Nancy, Auteur | Paris : LGDJ | 2012Ce Manuel présente le droit commercial dans ses multiples aspects, y compris au plan international. Il traite ainsi des commerçants et de leurs actes, des sociétés commerciales et des groupes qu elles composent, du droit de la concurrence qui le[...]Ouvrage
DAOUD,Emmanuel, Auteur ; DINH, Bérénice, Auteur ; FERRARI, Julie, Auteur ; GAMBETTE, Catherine, Auteur | Paris : Wolters Kluwer | Axe Droit | 2011Depuis quelques années déjà, le risque pénal pèse de façon plus prégnante sur l'entreprise, ses dirigeants, et même ses collaborateurs. Une évolution qui suit les contours d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale en constant mouvement, m[...]Ouvrage
GAUTRAND; Jacques, Auteur ; DUTHEIL; Christophe, Auteur ; FROGER; Valérie, Auteur | Paris : Express Roularta Editions | 27 novembre 201473 % des franchisés sont d'anciens salariés (84% chez les 18-34 ans) pourquoi pas vous ? Dans un contexte économique en berne, la franchise a plus que jamais le vent en poupe ! En dix ans, le nombre des réseaux est passé de 765 à 1 719 (soit 1[...]Ouvrage
Professeur à l'Ecole de droit de Paris 1 Sorbonne, François Gaudu nous a quitté le 3 janvier 2012, à 59 ans. Sa vie fut bien trop courte, elle ne fut jamais petite. Agrégé d'histoire en 1977, il entreprend des études de droit puis rédige sa thès[...]Ouvrage
2015Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit consti[...]Ouvrage
Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; FABRE, Régis, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2012Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, inter[...]Ouvrage
Le nom de Guy Keutgen est indissolublement lié à l'arbitrage en Belgique et bien au-delà. Pendant des années, il a marqué la matière de son empreinte, tant par sa pratique que par un apport considérable à la doctrine. Pendant plus de trente ans,[...]Ouvrage
L'effet réel de la procédure collective peut être défini comme l'effet de saisie des biens du débiteur par la collectivité de ses créanciers représentée par le mandataire de justice. C'est la mise en œuvre du gage commun des créanciers dans la p[...]Ouvrage
TAILLAN, Jean-Baptiste, Sous la direction de ; SABUT, Corine, Sous la direction de | Paris : Ed. Le Moniteur | 2015Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer [...]Ouvrage
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et [...]Ouvrage
Le droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aide[...]Ouvrage
2011Président d'honneur : S.E. Abdou Diouf. Préface Barthélémy Mercadal. Avant-propos Jacques David.Ouvrage
Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l’accomplissement d’une activité sous la subordination d’autrui. Cette édition 2015 permet d’en découvrir les évolutions dans le contexte d’une activité législative tournée vers l’objectif[...]Ouvrage
DROSS, M. William, Auteur ; FAVARIO, Thierry, Sous la direction de | Paris : Ed. Mare et Martin | droit privé | 2014Louis Josserand a marqué son époque. Si l'homme appartient aujourd'hui à l'histoire, antichambre de l'oubli, son oeuvre, elle, a intégré la mémoire collective des juristes. La théorie de l'abus des droits et celle de leur fonction sociale en tém[...]Ouvrage
Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au coeur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforce[...]Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; UBAUD-BERGERON, Marion, Auteur | Montpellier : Université de Montpellier 1 | 2006Le professeur Michel Guibal a marqué de son empreinte le droit public économique en forgeant, par ses enseignements et ses écrits, le "droit public des affaires" et le "droit administratif de l'entreprise". Plus qu'une œuvre, c'est déjà une post[...]