Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
LABORDE,Jean-Pierre, Auteur ; SANA-CHAILLE de NERE, Sandrine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2014Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre [...]Ouvrage
On apprend, en programme doctoral, que la théorie financière classique assimile le crédit-bail à un prêt bancaire, à conditions équivalentes, ce qu'il n'est pas. La pratique vient tout contredire... Ce tome présente l'ensemble des applications p[...]Ouvrage
CADIET, Loïc, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; CLAY,Thomas, Auteur | Paris : Litec | 2005Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d[...]Ouvrage
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique et très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des te[...]Ouvrage
Les conflits de lois dans le temps constituent la première oeuvre d'envergure du doyen Paul Roubier et ont assis sa réputation de théoricien du droit. Cet ouvrage, devenu un classique, a connu deux éditions, la première en deux volumes, parus [...]Ouvrage
Actuellement, le crédit-bail est abordé au travers de la loi n° 66-445 du 2 juillet 1966 qui le définit, au niveau réglementaire, comme une simple série de loyers suivie d'une option d'achat en fin de contrat, qui peut être saisie ou non par le [...]Ouvrage
Prendre le contrôle d une entreprise concurrente, d un client ou d un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux se[...]Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations intern[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions[...]Ouvrage
2014Ce livre présente en 16 chapitres l ensemble des connaissances qu il faut avoir sur le Droit international public. Ce droit a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale, entre sujets de droit international et [...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine part[...]Ouvrage
MOURA VICENTE, Dario, Auteur | La Haye [Pays-Bas] : Académie de droit international de La Haye | 2009En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiqu[...]Ouvrage
Le présent volume regroupe, en une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les numéros des Cahiers de l’arbitrage parus en 2008 et 2009. Il fait suite à la publication des quatre précédents recueils depuis 2002. Le lecteu[...]Ouvrage
BOSTANJI, Sami, Sous la direction de ; HORCHANI, Ferhat, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : Ed. A. Pedone | 2014En tant que justice privée, l'arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d'impérium, l'arbitre a parfois besoin de l'assistance et de la coopération [...]Ouvrage
LEFEBVRE-TEILLARD,Anne, Auteur ; COHENDET, Marie-Anne, Auteur ; DENOIX de SAINT MARC, Renaud, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volum[...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est complétée par une mise à jour [...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'Esprit des lois. Tome II L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est co[...]Ouvrage
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle éd[...]Ouvrage
BEAUTHIER, Régine, Auteur ; RORIVE, Isabelle, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2004En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code et inaugurait plusieurs décennies d'une intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d'histoire du droit de l'Université Libre de Br[...]Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
BAECK,Joke, Auteur ; DE BOT, Dirk, Auteur ; ERAUW, Johan et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2013Vous êtes juristes d’entreprise : votre tâche est particulièrement difficile et les risques que votre avis soit un peu moins que parfait sont élevés. Mais nous sommes capables en Belgique, comme juristes d’entreprise, de travailler dans un envir[...]Ouvrage
Emmanuel CORNU, Auteur ; Yves VAN COUTER, Auteur ; Bernard VANBRABANT, Auteur ; et al., Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d'auteur, les dessins et modèl[...]Ouvrage
GUILLAUMOND, Robert, Auteur ; JIANPING, Lu, Auteur ; BIN, Li, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit. Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes. Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l accès à la connaissanc[...]Ouvrage
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédur[...]Ouvrage
Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose, en plus de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabil[...]Ouvrage
Bruxelles : Ed. Larcier 2015-2016Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la quatrième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la pri[...]Ouvrage
DREXL; Josef, Auteur ; HILTY, Reto M., Auteur ; BOY, Laurence ; GODT, Christine, Auteur ; REMICHE, Bernard, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2009Hanns Ullrich – ce grand juriste universitaire – a eu un impact énorme sur les sciences juridiques et le développement du droit dans les matières de « Technologie et concurrence ». Son expertise s’est développée à partir des années 1970 et 19[...]Ouvrage
RUZIE, David, Auteur ; TEBOUL, Gérard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2015Ce Mémento a pour objet l étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c est-à-dire les normes qui s appliquent effectiveme[...]Ouvrage
GIORGINI, Giulio Cesare, Auteur ; VIDAL, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2006Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale : la thèse de Monsieur Giorgini se veut tout à la fois pragmatique - en témoigne le domaine de recherche que[...]Ouvrage
Cette seconde édition de l ouvrage intéressera toutes les personnes travaillant en entreprise (dirigeants et gestionnaires) désireuses de connaître le droit qui accompagne chacune de leurs affaires et dont la connaissance et l évolution récente [...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; BERREBI, Jacob, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Leçons de droit | 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]Ouvrage
Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hu[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en 2e année de DEUG de Droit, un candidat aux concours administratifs ou un professionnel doit avoir sur le [...]Ouvrage
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
SABARD, Olivia, Auteur ; BOURDOISEAU, Julien, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2014Grégoire Forest est décédé le 11 avril 2012. Il avait 32 ans. Brillant étudiant de la Faculté de droit de Tours, il avait soutenu, en 2010, une thèse intitulée « Essai sur la notion d'obligation en droit privé », dont l'exceptionnelle qualité av[...]Ouvrage
Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires. Aujourd'hui, la médiation commerciale s'ét[...]Ouvrage
Comprendre le droit aujourd’hui nécessite la recherche de ses racines. L’auteur s’attache ainsi à mettre en relief la nature, le caractère mais aussi le progrès continu de la philosophie du droit : philosophie à laquelle les pensées les plus div[...]Ouvrage
Véritable livre de référence, ce manuel d'initiation à la comptabilité intègre pleinement les nonnes comptables internationales (les nonnes IFRS) tout en fournissant au lecteur une compréhension des principes fondamentaux de la comptabilité fina[...]Ouvrage
Le Dictionnaire de droit criminel et pénal est un ouvrage de référence pour tout juriste et toute personne curieuse de droit criminel et pénal. Il a pour ambition, à travers ses actuelles 155 entrées/matières, d’apporter au lecteur, non seulem[...]Ouvrage
Dans le contexte historique d'implosion du socialisme et de triomphe d'un libéralisme outrancier et dominateur, l'ONU semble impuissante. Compétitivité, profits, financiarisation et marchandisation des échanges semblent l'emporter sur des valeur[...]Ouvrage
LÖNING, Hélène, Auteur ; MALLERET, Véronique, Auteur ; MERIC, Jérôme, Auteur ; PESQUEUX, Yvon, Auteur | Paris : Dunod | Management Sup | 2013Cet ouvrage présente les outils et méthodes actuels du contrôle de gestion, sous l'angle de leur mise en oeuvre dans les organisations. Entièrement restructurée et largement remaniée, cette nouvelle édition s'articule autour de quatre grandes pa[...]Ouvrage
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "Al[...]Ouvrage
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]Ouvrage
BOIZARD, Martine, Auteur ; RAIMBOURG, Philippe, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Une synthèse financière, fiscale et juridique sur le financement des entreprises (acquisitions et transmissions) et des collectivités locales, qui tient compte des derniers textes législatifs et réglementaires.Ouvrage
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censu[...]Ouvrage
Le véritable dirigeant de la société commerciale, c est-à-dire celui qui détient le pouvoir et l exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, serait le dirigeant le dirigeant effectif ou ""en veilleuse"". Il décide et fait pr[...]Ouvrage
Plus de 400 entrées recensant les principaux termes et expressions utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique : notions essentielles, institutions, jurisprudence, doctrine.