Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
Le véritable dirigeant n est pas nécessairement celui qui trône au sommet de la pyramide sociétale. Le dirigeant connu, dont il est question dans ce premier tome, est simplement un manager officiellement consacré et, par voie de corollaire, hiss[...]Ouvrage
L'évolution des prérogatives du ministère public français;Le juge d'instruction,déclin ou renaissance;La cour d'assises dans la jurisprudence récente de la cour européenne des droits de l'homme;Eurojust et la protection de la personne;Les ress[...]Ouvrage
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le dr[...]Ouvrage
Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents dom[...]Ouvrage
Par sa personnalité forte et attachante, ses nombreux écrits dans la plupart des domaines du droit privé, dont un magnifique Traité de droit civil largement empreint de sa pensée, Christian Larroumet a sans aucun doute laissé sa marque dans la d[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Ouvrage
LE NORMAND-CAILLERE, Sabrina, Auteur ; SERANDOUR, Yolande, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | bibliothèque de droit de l'entreprise | 2015Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés [...]Ouvrage
Le Dictionnaire Pratique présente un vocabulaire de 4 000 termes utilisés, avec leur définition et l'indication des termes anglais équivalents. De nombreux commentaires situent les termes dans leur contexte d'emploi, introduisant à cette occas[...]Ouvrage
Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette dis[...]Ouvrage
Devenu une matière autonome en droit des affaires, le droit des marchés financiers a un particularisme fort car il obéit aux impératifs propres de l'activité boursière que sont l'efficacité et la sécurité des marchés. La loi encadre l'activit[...]Ouvrage
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joel MONEGER, Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2014Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets f[...]Ouvrage
Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires ? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu’animent des concepts émergents ; encore convient-il[...]Ouvrage
Comprendre le système juridique romain dans un langage qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise. Le [...]Ouvrage
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connu[...]Ouvrage
Didier FERRIER, Auteur ; FERRE, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2004Le contrôle des concentrations en droit français a été profondément modifié par la loi, dite NRE, du 15 mai 2001, elle-même complétée par un décret du 30 avril 2002. La modification tient d'abord à la nouvelle qualification de la concentration, [...]Ouvrage
Also available as an e-book Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become incr[...]Ouvrage
Tout le monde ressent, au moins confusément, l'importance du rôle de la justice dans la société et plus particulièrement dans un Etat de Droit. N'a-t-on pas coutume de dire que la justice est le dernier recours de l'individu ? Sans elle, les dro[...]Ouvrage
TORBEY, Karim, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hôtellerie. Ils permettent un développement accéléré[...]Ouvrage
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]Ouvrage
BEN MANSOUR, Affef, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit international | 2011Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Lorsqu’un arrêt ou u[...]Ouvrage
AMANN, Bruno, Auteur ; BERGER, Pierre, Auteur ; GATTAZ, Yvon et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie. Aux États-Unis, 90 % des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et paient la moitié du t[...]Ouvrage
A l'heure où l'on s'interroge sur l'existence d'un ordre juridique de l'Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l'étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l'Université de Liège au début des ann[...]Ouvrage
AMBROSI, Jean-Marie, Auteur ; Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : Editions EFE | DT AFFAIRES | 2010Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce doub[...]Ouvrage
VERON, Michel, Auteur | 2013Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient[...]Ouvrage
BURGAUD, Emmanuelle (études réunies par), Auteur ; DELBREL, Yann (études réunies par), Auteur ; HAKIM, Nader (études réunies par), Auteur | Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux | 2010Ce recueil d'études réunies par les élèves de Michel Vidal est destiné à rendre hommage à un maître de l'histoire du droit et des institutions qui n'a jamais cessé d'être un véritable juriste, spécialiste du droit privé. Ces mélanges révèlent no[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2013Le statut de l'entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d'entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et, par contrecoup, réduire progressivement la [...]Ouvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]Ouvrage
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux.Ouvrage
Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par l[...]Ouvrage
La septième édition du Lexique des termes d'assurance enrichit son fond des termes issus des évolutions les plus récentes, qui façonnent un secteur toujours en mouvement. A titre d'illustration, nous n'en citerons que trois, de la plus institu[...]Ouvrage
C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitr[...]Ouvrage
BERLIN, Dominique, Auteur ; MEGRET, J., Commentateur | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2009L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que ré[...]Ouvrage
Classique de la littérature juridique italienne depuis sa parution en 1918, L'ordre juridique de Santi Romano a dû attendre 1975 pour être connu du public français, grâce à la traduction de P. Gothot et L. François. Depuis cette première édition[...]Ouvrage
Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat. C'est un immense juriste qui a « fait semblant » de se « retirer ». « Construire » des mélanges tout en essayant de respecter la personne de Gérard Farjat n était pas chose aisée. Il a semblé toutefois nat[...]Ouvrage
Au coeur des milliers de pages que lui doivent, et lui devront encore, le droit judiciaire et ses adeptes, le Professeur Closset-Marchal tourne aujourd'hui celle de son accès à l'éméritat. Sa pudeur et sa modestie l'éloignant de toute ostentatio[...]Ouvrage
COUTURE, Carole, Auteur ; LAJEUNESSE, Marcel, Auteur | Québec : Presses de l'université du Québec | gestion de l'information | 2014L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xix[...]Ouvrage
Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; SIIRIAINEN, Fabrice, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques e[...]Ouvrage
Un droit n'est rien sans preuve de l'acte ou du fait dont il dérive.La matière de la preuve s'insère dans tous les domaines du droit et s'est développé de telle façon qu'est aujourd'hui reconnu un"droit à la preuve".Cette quatrième édition tient[...]Ouvrage
GOURION, Pierre-Alain, Auteur ; PEYRARD, Georges, Auteur ; SOUBEYRAND, Nicolas, Auteur | Paris : LGDJ | systèmes droit | 2008Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive. Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations international[...]Ouvrage
La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesu[...]Ouvrage
Ce livre sur les réseaux s'adresse autant aux débutants désireux de comprendre les réseaux informatiques, qu'aux informaticiens plus expérimentés souhaitant renforcer et mettre à jour leurs connaissances. Les principes de base sont présentés (no[...]Ouvrage
Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; SAUTEL, Olivier, Auteur ; DAURY-FAUVEAU, Morgane, Sous la direction de | Paris : PUF | CEPRISCA | 2009Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de [...]Ouvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]Ouvrage
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l’entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. C[...]Ouvrage
L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili[...]Ouvrage
Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une vision globale de la finance internationale imbriquant les marchés de capitaux (change, actions, titres à revenu fixe, dérivés), les banques et les entreprises multinationales (gestion des risques : change, taux d'intérêt[...]Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]Ouvrage
CALE, Stéphane, Auteur ; TOUITOU, Philippe, Auteur | Paris : LAVOISIER | management et informatique | 2007La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des oeuvres qui y sont stockées, ainsi que celle des individus dont les données personnelles sont traitées. Elle est un droit[...]