Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
This motivating, up-to-date text presents business law, ethics, and the legal environment in a way that intrigues students, spurs them to ask questions, and takes them beyond rote memorization as they learn the issues and concepts. With its emph[...]Ouvrage
KROLL, S., Auteur ; MISTELIS, L.A., Auteur ; PERALES VISCASILLAS, P., Auteur ; ROGERS, V., Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2011Over the last half-century, as UNCITRAL official, professor, arbitrator and father of the Willem C. Vis Arbitration Moot, Eric Bergsten has been at the forefront of progress in international commercial arbitration. Now, on the occasion of his ei[...]Ouvrage
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouv[...]Ouvrage
Si le système monétaire international a permis l'intégration d'un grand nombre de pays dans le commerce mondial, il est soumis aujourd'hui à des tensions extrêmes, donc la crise qui a débuté en 2008 est une des manifestations. Alors que la mondi[...]Ouvrage
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèl[...]Ouvrage
Rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis, de France et de l'étranger, ces Mélanges, offerts à Camille Jauffret-Spinosi, sont un témoignage de reconnaissance pour un professeur estimé, aimé et respecté, qui dans le prolong[...]Ouvrage
Membre de l'Institut et ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Jacques Boré a su marier une activité professionnelle intense à une importante oeuvre doctrinale. Placé au coeur de nos deux juridiction[...]Ouvrage
LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité écon[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux et les mécanismes des différentes formes de société. Il est structuré en quatre grandes parties distinctes : • Le cadre général du droit des sociét[...]Ouvrage
GINGEMBRE, Thierry, Auteur ; STERIN, Anne-Laure, Auteur | Paris : Ed. Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 2003Agir face aux impayés : Comment les éviter ? Savoir se faire payer. À jour des dernières réformes en discussion devant le Parlement en 2003 l’insaisissabilité du domicile de l’entrepreneur individuel, accès direct des huissiers au fichier des[...]Ouvrage
« L'ouvrage de Kirzner constitue une remarquable contribution à l'analyse micro-économique développée au XXe siècle par Mises et Hayek. Il vient à une époque où sont de plus en plus vivement contestées la méthodologie positiviste et béhavioriste[...]Ouvrage
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque 500 pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais t[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du [...]Ouvrage
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une huitième édition du manuel paru la première fois en 1992. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dan[...]Ouvrage
REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]Ouvrage
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Ouvrage
2016Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constit[...]Ouvrage
2014Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
Olivier POMIES, Auteur ; Jean PAILLUSSEAU, Préfacier, etc. | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Didact Droit | 2011L’arbitrage, mode de règlement des conflits en plein développement, est une matière où foisonnent des concepts spécifiques et des termes techniques. Ce dictionnaire donne une définition synthétique des concepts et des termes principaux de la m[...]Ouvrage
PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur | Paris : Economica | Corpus Droit Privé | 2011Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation. Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte d[...]Ouvrage
2014Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires[...]Ouvrage
De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Gbagbo (2014), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêch[...]Ouvrage
2011Complément indispensable des manuels de droit des sociétés, de droit commercial et de droit des entreprises en difficulté, cet ouvrage s'attache à présenter, en les classant par thème, les créations prétoriennes majeures consacrées au dirigeant.[...]Ouvrage
2011Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème[...]Ouvrage
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements,[...]Ouvrage
In spite of the undoubtedly great and rising importance of the international legislative co-operation regarding private international law, it must be remembered that no successful unification or harmonization of conflict rules has ever taken pla[...]Ouvrage
This monograph considers the ramifications of the legal regime that governs transborder capital flows. This regime consists principally of a network of some 3,000 investment treaties, as well as a growing body of arbitral decisions. Professor Al[...]Ouvrage
Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit internati[...]Ouvrage
This book is about international humanitarian law or - as it is also called - the "law of armed conflict"or "law of war". It emerged from a series of lectures delivered at the Hague Academy of International Law. The author deals with war and the[...]Ouvrage
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des[...]Ouvrage
FRYDMAN, Benoît, Auteur ; HAARSCHER, Guy, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Si la philosophie du droit a une très longue histoire, le bouleversement des conditions techniques, économiques, sociales et politiques nous impose aujourd'hui de renouveler en profondeur le traitement des questions qu'elle pose traditionnelleme[...]Ouvrage
AZEMA, Jacques, Auteur ; AZZI, Tristan, Auteur ; Valérie-Laure BENABOU, Auteur | Paris : LexisNexis SA | collection de l'institut de recherche en propriété intellectuelle | 2010Les études réunies dans ce volume portent témoignage de l'admiration affectueuse que Georges Bonet a fait naître chez ceux qui l'ont connu comme maître et comme collègue, en même temps que de la place qu'il occupe dans les branches du droit dont[...]Ouvrage
Cet ouvrage se consacre au droit administratif ce qui caractérise la plupart de des œuvres de René Chapus, son enseignement et ses écrits ont aussi abordé d'autres champs tels que le droit constitutionnel, les finances publiques, et le droit civil.Ouvrage
Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (L[...]Ouvrage
The Law of Cross-Border Business Transactions. Principles, Concepts, Skills As cross-border business transactions are nowadays routine matters for business entities all over the world, the related legal aspects are becoming more and more complex[...]Ouvrage
Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international prive, se prete a une reflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonte et de liberte sont au coeur de la matiere. La liberte des parties de[...]Ouvrage
COURET, Alain (sous la direction scientifique de), Auteur ; MALECKI, Catherine (sous la direction scientifique de), Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Ces études font le point sur les modifications du droit rendues nécessaires par la crise financière de 2008, et questionnent les notions de régulation, de libéralisme mesuré, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers, etc.Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]Ouvrage
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de r[...]Ouvrage
Patrick DAILLIER, Auteur ; LAGHMANI, Slim, Auteur ; BALAI, Sadok, Auteur ; BEN ACHOUR, Rafââ, Sous la direction de | Paris : Ed. A. Pedone | 1998On peut, aujourd'hui, formuler l'hypothèse selon laquelle le droit international tend, de plus en plus, à être un droit commun aux états sans, pour autant, renoncer à sa vocation de droit inter-étatique. Les droits de l'homme, le droit internati[...]Ouvrage
Cet ouvrage synthétise de façon claire et illustrée l'essentiel des connaissances en Gestion des ressources Humaines (GRH). Il propose une présentation de la fonction Ressources humaines dans ses dimensions à la fois individuels et collectifs. L[...]Ouvrage
Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique. Celle-ci délaisse l interventionnisme. Elle n organise plus les marchés, [...]Ouvrage
BERNS, Thomas, Auteur ; DUPONT, Jean-Claude K., Auteur ; XIFARAS, Mikhaïl et al, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | Penser le droit | 2006L'impôt n'est pas le thème préféré de la philosophie. La matière est réputée aride, technique, traversée par des enjeux qui renvoient plus à la Boutique qu'au Ciel des idées. On accordera certainement que le fisc est au principe de tout Etat mod[...]Ouvrage
REVEILLARD, Mariel, Auteur ; DROZ, Georges, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2008Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter [...]Ouvrage
KHAIRALLAH G., Auteur ; REVILLARD M., Sous la direction de | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2010Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de[...]Ouvrage
Le professeur Paul Le Cannu est incontestablement aujourd hui l un des auteurs majeurs du droit des affaires. Ce qui frappe dans sa production doctrinale, c est d abord la profondeur des perspectives ouvertes par un auteur qui, s il s est imposé[...]Ouvrage
Le Dictionnaire Comptable et Financier rassemble en plus de 800 mots-clés toutes les données comptables dans un langage clair, précis et accessible. Pour vous aider dans votre travail, les principes de base et les traitements comptables sont r[...]Ouvrage
Plusieurs dizaines de milliers d'entreprise changent de mains chaque année, une tendance qui va en s'accélérant. Mais pour le repreneur, c'est souvent un parcours semé d'embûches. Ce guide complet est destiné à aider les candidats à la reprise d[...]Ouvrage
Ces morceaux choisis sont placés sous le signe des procédures collectives. Au délà des différentes spécialités, histoire, procédure civile, droit civil.