Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
KOM, Jacqueline, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2013Le droit OHADA des procédures collectives a été institué par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Quinze ans après son adoption par les Etats de L’Afrique francophone et sous l’[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur ; FOLI, Messanvi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2002Etudie successivement :les sûretés personnelles, les sûretés réelles mobilières, les sûretés immobilières, les privilèges généraux et la distribution du prix des biens du débiteurOuvrage
Rome : UNIDROIT 1996Cet ouvrage est constitué d'un ensemble d'articles traitant du droit privé, droit international et du droit du commerceOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
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Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
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Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
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Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
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Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
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Paris : AIF 2004Cet ouvrage porte sur l'accès aux modes de financement du développement les plus novateurs et sur lesquels la francophonie pourra, dans le concert des organisations internationales, faire jouer au mieux sa spécificité et sa valeur ajoutéeOuvrage
Ce document explore le droit des affaires au Sénégal, exposant ainsi les procédures de recouvrement et voies d'exécution, la législation communautaire de la concurrence, les infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'informati[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une compilation d'articles et lois régissant les intermédiaires de commerceOuvrage
Ce document contient les grandes lignes des réformes pouvant aider les opérateurs économiques dans leur démarche d'adaptation au nouveau droit des affaires. Il présente ainsi l'Ohada et les différents actes uniformes.Ouvrage
Cet ouvrage fait le tour d'horizon sur le fondement de la mise en conformité du droit interne congolais avec le droit uniforme Ohada et s'est appesanti sur la mise en application du droit Ohada en droit congolais et les réformes à entreprendre p[...]Ouvrage
Ce document est un rapport des travaux organisés par la commission de l'UEMOA en vue de promouvoir le processus d'intégration régionale grâce au secteur de la communication et des nouvelles technologiesOuvrage
Cet annuaire présente dans un premier temps l'histoire, les institutions, la géographie du Cameroun, le ministère des transports et les modes de transport. Il met l'accent sur le transport maritime et s’intéresse au Conseil National des Chargeur[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport annuel 1997-1998 de la Conférence Inter-africaine de la Prévoyance Sociale initié par l'Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale, faisant état des règles communes de gestion (technique, administrative, financière [...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit une série d'articles sur la protection sociale qui ont présentés au cours d'un séminaire sous régional sur les stratégies de réforme de la protection sociale dans les pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara qui s'est tenu[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport du séminaire régional tenu à Yaoundé-Cameroun du 13-17 décembre 2007 sous l'égide de l'AIF sur le thème du bijuridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'Ohada. Dont le[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport annuel de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Elle fait état des règles communes de gestion des organismes;tout en retraçant l'évolution de la prévoyance sociale.Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
Tunis : UIHJOJ 2003Ouvrage
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