Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
DESPORTES, Frédéric, Auteur ; Laurence LAZERGES-COUSQUER, Auteur | Paris : Economica | Corpus Droit Privé | 2009Ce traité fait une description exhaustive du cadre de la procédure pénale, des différentes phases du procès verbal et dévoile les dysfonctionnements de la justice pénale.Ouvrage
CHABANNES, Jean-Antoine, Auteur ; EYMARD-GAUCLIN, Nathalie, Auteur | Paris : L'Argus Editions | Les Fondamentaux de l'assurance | 2004Est-il nécessaire de le rappeler ? L'assurance vie reste, encore aujourd'hui, le placement préféré des Français. Pourquoi cet engouement ? L'objectif fondamental de protection de la famille ou de l'entreprise, la fiscalité avantageuse qui y est [...]Ouvrage
ATANGANA FONGUE, Roland, Auteur ; BRARD, Yves, Auteur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2007Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun, a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation[...]Ouvrage
Cet ouvrage, s'intéresse, au droit pénal européen constitué d'un ensemble de normes, élaborées par des organes supranationaux.Ouvrage
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont p[...]Ouvrage
Dans un contexte d'incertitude, il est essentiel de détecter les vraies opportunités, les vraies menaces et de garder la maîtrise de l'action. Le présent ouvrage se propose de recenser et d'analyser les différents instruments qui permettent d'at[...]Ouvrage
Ce manuel consacré à la géopolitique de l'Afrique et du Moyen-Orient se compose de 25 chapitres courts et très structurés afin d'en rendre la lecture stimulante. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de présenter les contextes et [...]Ouvrage
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractio[...]Ouvrage
Exposer les " Risques et assurances de responsabilité civile " c'est rencontrer tous les intérêts individuels et collectifs ; ceux du particulier et du professionnel, ceux de l'entreprise ou encore ceux de l'association. Cette diversité, parce q[...]Ouvrage
Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transpor[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l'évolution du rôle du courtier d'assurance et des structures de courtageOuvrage
Cet ouvrage traite de la détermination de la validité des clauses attributives de compétence et de l'opposabilité de ces clauses.Ouvrage
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le [...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 1999This brochure aims at the preparation of the harmonied general commercial law and presents content of the Uniform ActOuvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]Ouvrage
Cet ouvrage couvre la totalité des enseignements de droit administratif et intègre l'apport de disciplines voisines telles que: le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiquesOuvrage
Cet ouvrage traite de la question de l'information judiciaire comme cette phase de la procédure pénale, au cours de laquelle un magistrat spécialisé, juge d'instruction ou magistrat instructeur, recueille les preuves de de l'infraction et décide[...]Ouvrage
Cette collection de manuels universitaires, et d'ouvrages de références s'adresse à tous les étudiants francophones. Ce document donne l'application des opérations comptables en droit privé; on y trouve aussi des problèmes et leurs corrigésOuvrage
Paris : Hachette 2008Ce document propose un apprentissage simple et sûr de la langue anglaise et un met un accent particulier sur la maîtrise de la grammaire anglaise.Ouvrage
Cette ouvrage met en relief différentes crises financières successives qui ont mené le système financier qu bord de l'effondrement.L'auteur expose une crise du système issue de la logique, fondée sur la libre circulation des capitaux et soulign[...]Ouvrage
Ce manuel met en exergue l'évolution historique, les sources et le réglementation des droits et libertés; puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.Ouvrage
Cet ouvrage expose une théorie générale des libertés publiques et fait le description du régime juridique des droits et libertés publiques en France.Ouvrage
Cet ouvrage analyse et commente avec des applications pratiques, l'acte uniforme relatif au droit comptable OHADA. Il expose aussi les apports et innovations du nouveau système comptable OHADA et examine l'intégralité des dispositions législativ[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement les actes uniformes de l'OHADA, les traités et actes y sont commentés en vue de rendre les dispositions sous une approche juridiqueOuvrage
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions p[...]Ouvrage
Les actes de ce colloque visent la mis en place de l’élaboration des normes internationales en matière de droit, leur application et leur respect.Ouvrage
La collection "Comptabilité et gestion des organisations" propose un dispositif complet de formation aux diplômes de l'enseignement professionnel supérieur et aux pratiques professionnelles de la comptabilité et de la gestion. Cet ouvrage présen[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2000Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juilet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financi[...]Ouvrage
Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances,Ouvrage
LACABARATS, Alain, Auteur ; MATHIEU, Bruno, Auteur ; NORMAND, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2010L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire, mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et entreprises. Il n'y a pas en effet de droit sans sa[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; Yves CHAPUT, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2011Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]Ouvrage
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants désireux de réviser le contenu du premier cours de droit commercial ou de droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en Licence de droit ou A[...]Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]Ouvrage
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "a[...]Ouvrage
Lors des signatures de contrats entre parties pour le partage de production, des interrogations sont souvent posées. Ce document apporte un éclairage sur le plan comptable par OHADA.Ouvrage
ROCHE,Didier, Auteur | Paris : Eyrolles | Universités: Ecoles de commerce, Ecole d'ingénieurs | 2011Cet ouvrage propose une méthode fondée sur les besoins réels des étudiants, et déroulée en 3 parties : Une partie Foire aux Questions répondant aux questions les plus fréquemment posées par les étudiants. Des conseils méthodologiques pour la con[...]Ouvrage
DELMOND, Marie-Hélène, Auteur ; PETIT, Yves, Auteur ; GAUTIER, Jean-Michel, Auteur | Paris : Dunod | Campus | 2003Comment les managers intègrent-ils les technologies de l'information ? Comment doivent-ils les utiliser pour maîtriser leurs systèmes d'information et conduire au mieux leurs activités ? Cette 2e édition entièrement mise à jour développe les tro[...]Ouvrage
PONTIER, Jean-Marie, Auteur ; DESFONDS, Laurence, Auteur | Aix-Marseille : PUAM | Centre de recherches administratives | 2007Cet ouvrage met en relief les diférents aspects de la prévention de risques, le rôle du contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisations d'installations classées entre préfet et juge administratif, et enfin l'importance du contrôle de la léga[...]Ouvrage
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Yaoundé : Afrédit 2008Ce document trace les grandes lignes de l'économie camerounaise; c'est un cours destiné aux étudiants du domaine sus cité. Il donne la présentation générale de l'économie, puis les diverses politiques économiques du Cameroun.Ouvrage
Rédigé par des professeurs de droit expérimentés, ce court manuel traite spécifiquement de la question des droits de l'homme dans le droit international. Il aborde les droits individuels, le rôle des Nations Unies, les droits fondamentaux, le[...]Ouvrage
Ce document donne la méthodologie à adopter pour la création d'entreprise ou bien pour la reprise d'entreprise existante.Ouvrage
L'entreprise et le marché sont les notions clés du droit contemporain des affaires. Le droit des affaires, c'est d'abord l'étude, sous l'angle juridique, de l'entreprise commerciale et de son activité. La première partie de l'ouvrage est consacr[...]Ouvrage
Ce document est un exposé sur le statut juridique du consultant d'entreprise. Il est l'étude des rapports du consultant avec ses salariés et ses clients.Ouvrage
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste - cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes [...]Ouvrage
Ce livre retrace de nombreuses idées politiques. L'auteur y explique, les théories, les idéologies, la machinerie et la matière politiques.Ouvrage
Ce livre, traite des ruptures et continuités de la responsabilité de fait d'autrui, en étudiant d'une part ses ressources et d'autre part, ses finalités.Ouvrage
Paris : Armand Colin 2010Ce document est un usuel composé de références terminologiques du domaine économique. Cette édition révisée , est destinée à ceux qui veulent se forger un point de vue sur l'économie.