Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
Les 4°rencontres de procédure civile qui se sont déroulées à la Cour de cassation le 6 décembre 2013 ont porté sur les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé. Il s'agissait de se demander si le[...]Ouvrage
ROUSSEAU, Jean-Yves, Auteur ; COUTURE,Carole, Auteur | Québec : Presses de l'université du Québec | 2000les transformations continuelles que subit le monde de l'information nous invitent à repenser plusieurs de nos façons de faire. L'archivistique est une discipline qui ne fait pas exception.Ouvrage
BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]Ouvrage
Publié en 5 volumes dans la collection Thémis à partir de 1955, ces manuels de Droit civil " ne sont semblables à aucun autre du genre, présentant la matière par un autre regard, amenant le lecteur au droit par petites touches, ainsi qu'il y réu[...]Ouvrage
A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économiqu[...]Ouvrage
La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contraint[...]Ouvrage
Papers presented at the Third UNIDROIT International Congress, Rome, 7 to 10 Sept. 1987. Text in English or French. At head of title: International Institute for the Unification of Private Law.Ouvrage
DECAUX, Emmanuel, Auteur ; DE FROUVILLE, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2016Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]Ouvrage
La 4e de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié[...]Ouvrage
Les + de l'édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le co[...]Ouvrage
CASSESE, Antonio, Auteur ; SCALIA, Damien, Auteur ; THALMANN, Vanessa, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2010Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. Il est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus impor[...]Ouvrage
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : ' Traité sur l'Union européenne ' Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' Sélection de r[...]Ouvrage
GAUTRAND; Jacques, Auteur ; FROGER; Valérie, Auteur ; DUTHEIL; Christophe, Auteur ; GREUTER, Myriam, Auteur | Paris : Altice Média Editions | 2015Avec plus de 68 000 points de vente franchisés et plus de 1 800 réseaux, la franchise ne cesse de se développer et de s'affirmer comme une valeur sûre pour entreprendre en toute sécurité. A chaque étape du projet de création, nos auteurs spéci[...]Thèse
Jean BILLEMONT, Auteur ; JAMIN, Christophe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]Ouvrage
BEETSCHEN, Ariane, Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; DUGUET, Ludovic, Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur ; JULIEN SAINT-AMAND, Pascal, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2013Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. Deux nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrat[...]Ouvrage
La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit Pascal Texier Professeur à l'université de Limoges. OMIJ Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les prin[...]Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]Ouvrage
CHAPPUIS, Christine, Auteur ; FOEX, Bénédict, Auteur ; GRAZIANO, Thomas Kadner, Auteur | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrag[...]Ouvrage
Pour la première fois, une étude d'ensemble d'organisations internationales africaines, fondée à la fois sur les textes et sur la pratique et par référence à la théorie générale des organisations, met à la disposition d'un vaste public une réfle[...]Ouvrage
NIBOYET,Marie-Laure, Auteur ; DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 2015Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au cru même des controverses sur le rôle de la norme juridiq[...]Thèse
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'inté[...]Ouvrage
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondemen[...]Ouvrage
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
BASSOMPIERRE,Catherine, Auteur ; GUERY, Gabriel, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | Business | 2002.Le fonctionnement de l'Union européenne interpelle de plus en plus entreprises qui se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien, le seul contexte nationa[...]Ouvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]Ouvrage
Ce manuel expose l état de la législation et de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du travail en RDC. Le regard porte sur les rapports individuels (la conclusion, l exécution, la cessation du contrat de travail, [...]Ouvrage
La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation transnationale. Cet ouvrage permet de connaître spécialement, mais pas seulement, celles éla[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose un très large éventail de connaissances indispensables à la maîtrise du droit du travail en tant que discipline omniprésente dans la vie de chaque salarié quel que soit le secteur d'activité. Y sont étudiées notamment les lég[...]Ouvrage
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Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en Droit International Privé Français
La France, et la Bretagne particulièrement; possède aujourd'hui quelques villes complémentent en dehors du mouvement social qui donne au dix-neuvième siècle sa physionomie.Ouvrage
GAUDEMET Jean, Auteur | 1 janvier 1987Ouvrage
Quelques mois après le départ à la retraite de Philippe Merle, certains de ses élèves et amis ont souhaité rendre hommage à son oeuvre ainsi qu'à son attachante personnalité en réalisant un recueil de Mélanges en son honneur. Son oeuvre est b[...]Ouvrage
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Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène(le Présidant de la République, le Premier ministre, les députés) et des activités tout aussi présentes dans les médias(le vote d'une loi ou sa censur[...]Ouvrage
ALBIGES, Christophe, Auteur ; BLACHER, Philippe, Auteur ; et al., Auteur ; Rémy CABRILLAC, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2016Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences [...]Texte de loi
Anne LEBORGNE, Auteur ; Olivier SALATI, Auteur ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Les + de l'édition 2016 : - Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérat[...]Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique internati[...]Ouvrage
Chloé GUILLOT-SOULEZ, Auteur ; Héloïse CLOET, Auteur ; Sophie LANDRIEUX-KARTOCHIAN, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | LES ZOOM'S | 2016Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Thierry DEBARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2016Ouvrage
Ouvrage
Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]Ouvrage
Ce lexique de droit positif se veut un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Cette septième édition augmentée d'une cinquantaine d'entrées nouvelles met à jour les textes explicatifs qu[...]Ouvrage
Après avoir défini les notions essentielles à la compréhension du présent ouvrage, l’auteur situe la place de l’arbitrage dans l’espace OHADA. Il aborde ensuite le cadre général de l’ordre juridique arbitral et la mise en œuvre du tribunal arb[...]Ouvrage
Ouvrage
Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Marie-Laure COQUELET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2012Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé so[...]Ouvrage
Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; Dieudonné PIIH, Auteur ; KAMGA, Joseph, Auteur ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Préfacier, etc. | Saint-Gratien [France] : Editions JURIAFRICA | 2016Cette 4ème édition contient le traité OHADA, l'ensemble des actes uniformes et les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA enrichis d'annotations de jurisprudence.